Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances au Royaume-Uni

Dernière mise à jour : 2022

L'Accord de commerce et de coopération (ACC) entre l'Union européenne et le Royaume-Uni (RU) entré en vigueur le 1er janvier 2021 contient un protocole en matière de coordination de la sécurité sociale. Ce protocole prévoit des dispositions similaires aux règlements (CE) n°883/2004 et n°987/2009 s'agissant de la prise en charge de vos soins médicalement nécessaires lors d'un séjour temporaire au Royaume-Uni.

Vos soins médicalement nécessaires lors d'un séjour temporaire au Royaume-Uni peuvent être pris en charge sur place avec la CEAM ou, en l'absence de cette dernière, à votre retour en France.

En cas d'incapacité de travail, vous devez envoyer un certificat médical à votre caisse d'assurance maladie.

Prise en charge des soins de santé

Sur place, avec la carte européenne d'assurance maladie

Avant de partir au Royaume-Uni, n'oubliez pas de demander une CEAM à votre caisse d'assurance maladie.

La CEAM vous garantit un accès direct aux prestataires de soins établis au Royaume-Uni, sans démarche préalable auprès de l'organisme britannique localement compétent. Les prestations sont servies dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurés britanniques.

En cas d'oubli, de perte, de vol ou de non-possession de la carte, votre caisse d'assurance maladie peut vous délivrer un CPR (certificat provisoire de remplacement de la CEAM). Ce certificat, délivré pour une durée de validité de 3 mois, pourra être utilisé dans les mêmes conditions que la CEAM.

Utiliser la CEAM au Royaume-Uni

Carte européenneAu Royaume-Uni, les soins de santé sont généralement dispensés gratuitement, sur présentation de la CEAM ou du CPR et d'une pièce d'identité au prestataire de soins agréé par le Service national de santé (NHS).

L'assuré qui se rend chez un médecin agréé par le NHS doit demander de bénéficier des soins dans le cadre du NHS afin d'en obtenir la prise en charge. Si l'assuré ne s'adresse pas à un médecin agréé par le NHS, ou s'il est soigné à titre privé par un médecin agréé par le NHS, il devra régler les honoraires réclamés et ne pourra obtenir aucun remboursement de la part des institutions britanniques.

Les médicaments prescrits sont fournis sur présentation de l'ordonnance établie par le médecin. L'assuré n'a pas d'avance de frais à faire mais doit s'acquitter d'une participation fixe (soit 9,35 £ par médicament prescrit). Certains groupes d'assurés sont dispensés du paiement de la participation forfaitaire (notamment personnes âgées de 60 ans et plus, enfants de moins de 16 ans ou femmes enceintes).

Pour les soins dentaires, il existe 3 forfaits différents :

Le patient ne paie qu'un des forfaits par traitement, même si le traitement s'étale sur plusieurs consultations. En revanche, si la première consultation a lieu dans le cadre d'une urgence dentaire, les visites ultérieures forment un nouveau traitement non-urgent et sont donc soumises à une nouvelle participation du patient.

L'hospitalisation se fait généralement sur prescription médicale. L'hospitalisation directe est toutefois possible en cas d'urgence. Les séjours dans un hôpital agréé par le NHS sont gratuits, à l'exception d'éventuelles demandes particulières du patient ou de services qui ne sont pas médicalement nécessaires. Les médicaments administrés au cours d'une hospitalisation sont également gratuits.

À votre retour en France

Si vous n'avez pas eu recours à la CEAM lors de votre séjour, vous pouvez être remboursé à votre retour en France par votre caisse d'assurance maladie selon les tarifs pratiqués par l'institution britannique ou, sous réserve de votre accord, selon les dispositions de la législation française. Si vous avez reçu des soins auprès d'un prestataire privé, votre demande de remboursement sera examinée uniquement sur la base des tarifs français.

En pratique, vous devez présenter à votre caisse française d'assurance maladie les factures acquittées. La caisse examinera votre demande de prise en charge comme si les soins avaient été reçus en France, sans que le montant du remboursement puisse excéder le montant des dépenses que vous avez engagées. Sont concernés les soins hospitaliers inopinés et les soins non hospitaliers, qu'ils aient été dispensés dans le secteur public ou privé. La caisse vérifiera en particulier que les conditions prévues par la réglementation française en matière de remboursement sont satisfaites, comme, par exemple, l'exigence d'une prescription médicale. Elle procèdera ensuite, s'il y a lieu, au remboursement sur la base des tarifs applicables.

Incapacité de travail au cours de votre séjour

Vous devez vous adresser à un médecin traitant britannique dès le début de l'incapacité pour obtenir un certificat d'incapacité de travail que vous devrez adresser à votre caisse d'assurance maladie française dans le délai de 48h prévu par la législation française.

Si ce document ne peut pas être délivré par le médecin traitant, vous vous adresserez directement à l'institution du lieu de séjour qui fera immédiatement procéder à une évaluation médicale de l'incapacité de travail et à l'établissement d'un certificat médical que vous devrez transmettre sans délai à votre caisse d'assurance maladie française. Le service du contrôle médical pourra, s'il l'estime nécessaire, demander que vous soyez soumis à un contrôle médical par l'institution du lieu de séjour.

N'oubliez pas de transmettre à votre employeur un certificat d'arrêt de travail ou un certificat d'incapacité de travail délivré par le médecin traitant du pays de séjour.

Vos prestations en espèces ou indemnités journalières de l'assurance maladie sont examinées et servies directement par l'institution française d'affiliation.