Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances en Italie

Dernière mise à jour : juillet 2019

Travailleur, chômeur, résident ou pensionné, si vous êtes assuré ou ayant droit du régime français, vous êtes susceptible de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires reçus sur le territoire italien.

I. Prise en charge de vos soins de santé

À cette fin, 2 possibilités sont proposées : sur place, avoir recours à la Carte européenne d'assurance maladie ou à votre retour en France, demander le remboursement des frais de santé occasionnés en Italie.

A/ La Carte européenne d'assurance maladie pour couvrir vos soins de santé

Textes de référence
- art. 19 du Règlement (CE) n° 883/04
- art. 25 A du Règlement (CE) n° 987/09

Avant votre départ, vous devez demander la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) auprès de votre organisme d'assurance maladie.

Cette carte vous garantira un accès direct aux prestataires de soins établis en Italie, sans démarche préalable auprès de l'organisme italien localement compétent. Les prestations seront servies dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurés italiens.

En cas d'oubli, de perte, de vol ou de non-possession de la carte (si la délivrance de la carte n'a pas été assez rapide ou est momentanément impossible), votre caisse d'assurance maladie peut vous délivrer un certificat provisoire de remplacement de la CEAM. Ce certificat, délivré pour une durée de validité limitée ne pouvant dépasser 3 mois, pourra alors être utilisé dans les mêmes conditions que la CEAM.

Comment utiliser la CEAM

Carte européenne

La CEAM (appelée localement TEAM, Tessera Europea di Assicurazione Malattia) ou le certificat provisoire de remplacement (certificato sostitutivo provvisorio) doit être présenté(e), accompagné(e) d'une pièce d'identité, au prestataire de soins.

Pour donner lieu à une prise en charge, les soins médicaux doivent être dispensés dans les centres de santé (Aziende Sanitarie Locali*) ou par des médecins agréés par le Service national de santé (Servizio Sanitario Nazionale - SSN). Le médecin spécialiste ne peut être consulté que sur prescription du généraliste.

Les consultations de médecine générale qui ne relèvent pas d'une urgence ou interviennent en dehors des horaires habituels d'ouverture du cabinet (visita occasionale) requièrent généralement une participation de 15 € (25 € en cas de visite à domicile). À de rares exceptions près, les soins dentaires demeurent entièrement à charge du patient. Quant aux traitements administrés par des médecins spécialistes en clinique ambulatoire, ils sont susceptibles d'être facturés jusqu'à 36,15 € par prescription. Une participation additionnelle de 10 € peut être prévue.

Les régions italiennes ont la possibilité d'adapter les dispositifs nationaux en matière de ticket modérateur (quota individuale ou ticket). La participation demandée au patient est, par conséquent, susceptible de varier selon la localité concernée. De même, certaines régions prévoient des exonérations en fonction de la situation personnelle et médicale de l'assuré. Il convient de se renseigner auprès de l'ASL compétente.

De plus, les villes hautement touristiques peuvent mettre en place des services médicaux de garde pendant la période estivale (guardie mediche turistiche). Les consultations fournies dans ce cadre sont soumises à une facturation spécifique, qui dépend de l'endroit visité.

En cas d'hospitalisation, la CEAM ou le certificat provisoire de remplacement est à présenter aux services administratifs de l'hôpital. L'hospitalisation doit être prescrite par un médecin (sauf urgence). Elle est gratuite dans les structures publiques ou conventionnées. Toute demande liée au confort (chambre particulière, etc.) reste à la charge du patient. Il est à noter que le passage dans un service d'urgences peut donner lieu à l'application d'un ticket modérateur, notamment lorsqu'il n'est pas suivi d'une admission à l'hôpital. La tarification dépend des procédures médicales effectuées.

Les médicaments de catégorie A (médicaments jugés essentiels ou traitant une maladie chronique) sont fournis uniquement sur présentation d'une ordonnance. Ils sont pris en charge par le SSN, mais une participation forfaitaire est demandée à l'assuré pour chaque ordonnance (montants et exemptions fixés par chaque région). La prise en charge ayant lieu selon les tarifs de référence, la différence entre le coût d'un médicament générique et son équivalent plus cher est facturée au patient. Les spécialités de groupe C, qu'elles nécessitent ou non une prescription médicale, ne sont pas sujettes à une prise en charge du SSN (paiement intégral par l'assuré).

* Anciennement USL (Unità Sanitaria Locale), la dénomination de ces centres varie désormais d'une région à l'autre : Azienda Sanitaria Locale (ASL), Azienda Unità Sanitaria Locale (AUSL) ou Azienda USL, Azienda Sanitaria Provinciale (ASP), etc. Au niveau national, on parle communément d'ASL.

B/ Le remboursement de vos soins de santé à votre retour en France

Textes de référence
- art. 25 B du Règlement (CE) n° 987/09
- art. R160-1 du Code de la sécurité sociale

Si vous n'avez pas eu recours à la Carte européenne lors de votre séjour, vous pouvez être remboursé à votre retour en France par votre caisse d'assurance maladie selon les tarifs pratiqués par l'institution du lieu de séjour ou, sous réserve de votre accord, selon les dispositions de la législation française. Toutefois, si vous avez reçu des soins auprès d'un prestataire privé, cet accord n'est pas nécessaire dans la mesure où ces frais ne font pas l'objet d'un remboursement en Italie. Votre demande de remboursement sera donc examinée uniquement sur la base des tarifs français.

En pratique, vous ferez l'avance des frais et présenterez à votre caisse française d'assurance maladie les factures acquittées. La caisse examinera la demande de remboursement comme si les soins avaient été reçus en France, sans que le montant du remboursement puisse excéder le montant des dépenses que vous avez engagées. Sont concernés les soins hospitaliers inopinés et les soins non hospitaliers, qu'ils aient été dispensés dans le secteur public ou privé. La caisse vérifiera en particulier que les conditions prévues par la réglementation française en matière de remboursement sont satisfaites, comme, par exemple, l'exigence d'une prescription médicale. Elle procèdera ensuite, s'il y a lieu, au remboursement sur la base des tarifs applicables.

II. Que faire en cas d'incapacité de travail au cours de votre séjour ?

Textes de référence
- art. 21 du Règlement (CE) n° 883/04
- art. 27 du Règlement (CE) n° 987/09

Dès le début de l'incapacité, vous devez vous adresser à un médecin traitant du pays de séjour pour obtenir un certificat médical que vous devrez adresser directement à votre caisse d'assurance maladie française.

Si un tel document ne peut pas être délivré par le médecin traitant, vous vous adresserez directement à l'institution du lieu de séjour qui fera immédiatement procéder à une évaluation médicale de l'incapacité de travail et à l'établissement d'un certificat médical que vous devrez transmettre sans délai à votre caisse d'assurance maladie française. Le service du contrôle médical pourra, s'il l'estime nécessaire, demander que vous soyez soumis à un contrôle médical par l'institution du lieu de séjour.

N'oubliez pas de transmettre à votre employeur un certificat d'arrêt de travail ou un certificat d'incapacité de travail délivré par le médecin traitant du pays de séjour.

Vos prestations en espèces ou indemnités journalières de l'assurance maladie sont examinées et servies directement par l'institution française d'affiliation.