Italie

Dernière mise à jour : octobre 2022

Autorité compétente

Recouvrement des cotisations

Organismes de liaison

Les cotisations au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sont recouvrées par l'INAIL :

Détermination de la législation applicable

Cas général

Pour les régimes spéciaux :

Dérogations exceptionnelles

Maladie, maternité

Prestations en nature (travailleurs salariés et non-salariés)

Organisme de liaison

Organismes utiles (pour les travailleurs salariés ou non-salariés) :

Prestations en espèces (travailleurs salariés)

Organisme de liaison

Organismes utiles

En règle générale :
Pour les marins et le personnel navigant de l'aviation civile :

Invalidité, vieillesse, décès

(Pour les institutions françaises, voir en fin de page)

Organismes de liaison

En règle générale :

Organismes utiles

Travailleurs salariés :
En règle générale :
Journalistes :
Travailleurs non salariés :
Ingénieurs et architectes :
Conseillers du travail :
Experts comptables et ingénieurs commerciaux :
Médecins :
Pharmaciens :
Avocats et avoués :
Vétérinaires :
Diplômés en sciences économiques :
Géomètres :
Notaires :
Psychologues :

Accidents du travail et maladies professionnelles

Organisme de liaison

Organismes utiles

En règle générale :
Marins et personnel navigant de l'aviation civile :
Travailleurs qualifiés agricoles et forestiers :

Chômage

Organisme de liaison

Organismes utiles

En règle générale :
Pour les journalistes :

Allocations familiales

Organisme de liaison

Organismes utiles

En règle générale :
Pour les journalistes :

Remboursement des prestations entre institutions

En règle générale

Pour les accidents du travail et maladies professionnelles (prothèses et grand appareillage) :


Information aux institutions françaises :

Les autorités italiennes ont désigné des INPS compétents pour recevoir les demandes de pensions de vieillesse et invalidité émanant des institutions françaises pour des personnes résidant en France. Les caisses françaises doivent donc s'adresser aux INPS listés ci-dessous :

Siège INPS compétent Institution française d'instruction
Direzione Provinciale INPS di Novara
Corso della Vittoria 8
28100 Novara (NO)
Italie
Tel : 0039-0321 4411
direzione.novara@inps.it
CARSAT de Strasbourg
Direzione Provinciale INPS di Genova
Piazza della Vittoria, 6/R
16121 Genova (GE)
Italie
Tel : 0039-010 53821
direzione.genova@inps.it
CARSAT de Marseille et de Lyon
Direzione Provinciale INPS di Savona
Piazza  Guglielmo Marconi 6
17100 Savona (SV)
Italie
Tel : 0039-019 83151
direzione.savona@inps.it
CARSAT de Nancy et de Dijon
Direzione Provinciale INPS di La Spezia
Viale Mazzini 63
19121 La Spezia
Italie
Tel : 0039-0187 729111
direzione.laspezia@inps.it
CARSAT de Toulouse, CARSAT de Villeneuve d'Asq et toutes les autres
Direzione Regionale INPS della Val d'Aosta
Corso Battaglione Aosta 39
11100 Aosta (AO)
Italie
Tel : 0039-0165 237311
direzione.aosta@inps.it
CPAM
Agenzia Complessa INPS di Collegno
Polo specialistico Convenzioni Internazionali

Corso Francia, 45
10093 Collegno (TO)
Italie
Tel : 0039-011 71701
Fax : 0039-011 403369
convenzionilnternazionali.collegno@inps.it
CNAV et toutes les autres institutions françaises, autre que les CARSAT et les CPAM

Point de contact national pour les soins transfrontaliers

Organisme chargé d'informer les patients qui se déplacent au sein de l'UE/EEE en vue d'y recevoir des soins (droits, démarches et modalités de prise en charge).