Le régime italien de sécurité sociale protège contre les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès (survivants), chômage, accidents du travail et maladies professionnelles, et sert des prestations familiales.
Le régime général obligatoire d'assurance (Assicurazione generale obbligatoria – AGO) couvre la grande majorité des travailleurs salariés et indépendants. Les travailleurs de certaines professions libérales (notamment avocats, médecins, architectes et ingénieurs) sont affiliés à des fonds spécifiques en fonction de leur catégorie professionnelle.
Le régime général assure les travailleurs salariés du secteur privé contre l'ensemble des risques. Pour les travailleurs indépendants, les prestations servies dans le cadre du régime général peuvent faire l'objet de réglementations spécifiques. Les travailleurs indépendants ne sont généralement pas couverts par l'assurance chômage ni en matière d'indemnités journalières de maladie. La couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles ne concernent pas non plus tous les travailleurs indépendants.
Les dispositifs abordés dans cette note visent les travailleurs salariés du secteur privé.
Les soins de santé, sous la tutelle du Ministère de la santé (Ministero della Salute), sont administrés par les régions et les communes (à travers les unités sanitaires locales ou ASL).
Sous la tutelle du Ministère du travail et des politiques sociales (Ministero del Lavoro e delle Politiche Sociali) :
* L'INPS assure la quasi-totalité des employés des secteurs privé et public, ainsi que la majeure partie des travailleurs indépendants.
Le régime italien de sécurité sociale est essentiellement financé par les cotisations sociales versées par les employeurs et les assurés. Les taux de cotisation à la sécurité sociale sont fixés distinctement pour chaque risque.
Le service national de santé, géré au niveau régional, est financé par les résidents par le biais des impôts.
Consulter les taux de cotisations applicables en Italie.
Le Service national de santé (Servizio Sanitario Nazionale, SSN) – système public d'assurance maladie – propose à tous les résidents des soins de santé de base.
À noter
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, il est nécessaire de s'inscrire auprès du Service national de santé en s'adressant à l'administration sanitaire locale (ASL) de son lieu de résidence. L'assuré obtient ensuite une carte de santé (tessera sanitaria - carta nazionale dei servizi) certifiant l'inscription et le droit aux soins de santé, et pourra bénéficier du tiers-payant.
Les produits pharmaceutiques sont répartis en 3 tranches (A, C, H). Les médicaments prescrits selon la tranche A sont ceux considérés essentiels ou qui traitent les maladies chroniques. Ils sont pris en charge par le SSN, mais chaque région est libre d'exiger une participation (ticket sanitario) par produit ou ordonnance. Les médicaments de la catégorie C, utilisés pour traiter des pathologies moins lourdes, sont entièrement à charge des patients. Un même produit peut appartenir aux 2 catégories en fonction de ses différents usages. La tranche H regroupe les traitements administrés en milieu hospitalier.
Les préparations de catégorie A sont remboursées sur la base du tarif le moins cher. Le pharmacien a le devoir de proposer le produit qui sera le mieux pris en charge. Si le patient refuse l'usage du générique, le montant supplémentaire est à sa charge.
NB : Si les prestations octroyées par le SSN sont les mêmes sur l'ensemble du territoire italien, les modalités de prise en charge sont susceptibles de varier d'une région à l'autre. La législation nationale prévoit en effet un certain nombre de tarifs de référence tout en laissant aux régions la possibilité d'adapter les dispositifs prévus en fonction de leurs particularités (par exemple, en termes de population, de structures médicales présentes sur le territoire ou de fonds disponibles). Il est conseillé de consulter le portail de sa région de résidence ou de s'adresser aux autorités sanitaires locales* afin d'obtenir des informations personnalisées.
* Anciennement USL (Unità Sanitaria Locale), la dénomination de ces administrations varie désormais d'une région à l'autre : Azienda Sanitaria Locale (ASL), Azienda Unità Sanitaria Locale (AUSL) ou Azienda USL, Azienda Sanitaria Provinciale (ASP), etc. Au niveau national, on parle communément d'ASL.
Les soins médicaux et dentaires sont dispensés dans les établissements gérés par les ASL ou par des médecins agréés par le SSN. L'assuré a le libre choix du médecin généraliste parmi ceux qui sont conventionnés. Le médecin spécialiste ne peut être consulté que sur prescription du généraliste. L'admission à l'hôpital se fait sur prescription du médecin généraliste ou d'un spécialiste conventionné (sauf en cas d'urgence).
Les soins de base comprennent :
* La délivrance de certains certificats médicaux est sujette à tarification. De même, les visites à domicile qui ne relèvent pas d'une urgence médicale ou ne s'inscrivent pas dans un programme d'assistance à domicile pour personnes à mobilité réduite, ainsi que celles qui interviennent en dehors des horaires de consultation habituels, peuvent nécessiter la participation du patient.
Les autres prestations (consultations de spécialistes et traitements associés, soins dentaires, lunettes, cures thermales, prothèses, examens de laboratoire, soins orthopédiques) ne sont que partiellement prises en charge par les ASL. La prise en charge peut être plus importante, voire totale, pour certains patients (personnes handicapées ou atteintes d'une maladie chronique, personnes avec de très faibles revenus, les enfants de moins de 6 ans, les femmes enceintes).
Les patients qui ne bénéficient pas d'exemption sont redevables du coût des consultations spécialisées, et des traitements qui y sont associés, dans la limite de 36,15 € par prescription.
Le recours aux services d'urgence (pronto soccorso in ospedale) est généralement soumis à participation du patient dès lors que son état n'est pas jugé critique (sauf s'il intervient sur prescription médicale). Les enfants de moins de 14 ans ne sont pas redevables du ticket modérateur et certaines catégories de patients peuvent également en être exonérées.
Le salarié employé sous contrat à durée déterminée n'a droit aux indemnités de maladie que pour une durée équivalente à celle travaillée au cours des 12 derniers mois, avec un minimum de 30 jours d'indemnisation (et dans la limite de 180 jours). De plus, son employeur actuel ne lui verse que le nombre d'indemnités qui correspond au nombre de jours travaillés pour son compte. Si d'autres indemnités sont dues, elles sont versées directement par l'INPS.
Le droit aux prestations est ouvert sans condition de durée de travail minimum (exceptions : salariés du secteur agricole en CDD, employés du milieu du spectacle). En règle générale, les indemnités sont payées directement par l'employeur et déduites des cotisations sociales dues à l'INPS. Le médecin traitant transmet directement le certificat médical par voie dématérialisée à l'INPS compétent. Si ce n'est pas possible, le salarié dispose de 2 jours pour faire parvenir le certificat médical imprimé à l'INPS et à son employeur.
Les indemnités journalières de maladie (indennità di malattia) représentent 50 % du salaire journalier moyen pendant les 21 premiers jours de versement, puis 66,66 %. Elles sont servies après un délai de carence de 3 jours* et jusqu'à 180 jours par an. En cas d'hospitalisation, le montant de l'indemnité est réduit à 2/5 pour l'assuré sans charge familiale.
* En fonction des contrats de travail, les jours de carence sont parfois entièrement compensés par l'employeur.
À noter
Une personne en situation de chômage peut bénéficier des indemnités de maladie dès lors que son affection se déclare dans les 2 mois qui suivent la cessation d'un contrat à durée indéterminée. L'indemnité versée à cette occasion est réduite de 2/3.
Tous les examens médicaux spécifiques à la grossesse sont gratuits, ainsi que l'hospitalisation relative à l'accouchement.
La salariée enceinte bénéficie d'un congé de maternité obligatoire de cinq mois : elle peut choisir entre un mois de congé avant l'accouchement et 4 mois de congé après, ou 2 mois avant l'accouchement et 3 mois après.
Sous réserve d'obtenir les certificats médicaux attestant de l'absence de risques pour la santé de la femme enceinte et de l'enfant à naître, la femme salariée peut toutefois continuer à travailler pendant le 8e mois de grossesse. Elle peut ensuite reporter les jours travaillés durant ce mois pour prolonger son congé après l'accouchement.
Le congé est prolongé en cas de naissance prématurée, et suspendu en cas d'hospitalisation du nouveau-né. En cas de fausse couche survenue après le troisième mois de grossesse, l'allocation est versée pendant 30 jours.
Pendant le congé de maternité, l'assurée perçoit une indemnité journalière égale à 80 % de son salaire moyen journalier, sans plafond.
En général, les indemnités de maternité (indennità per congedo di maternità) sont payées directement par l'employeur et déduites des cotisations sociales dues à l'INPS.
Lorsque la mère décède, est gravement malade, ou si le père a la garde exclusive de l'enfant, ce dernier peut prétendre à un congé payé de maximum 3 mois après la naissance de l'enfant. Il est alors indemnisé selon les mêmes modalités que la mère.
Travailleuses indépendantes
Les travailleuses indépendantes, ou qui exercent une profession libérale, ont le droit à la même prestation que les salariées, mais le congé maternité n'est pas obligatoire. Le montant est forfaitaire dans certains secteurs d'activité (agriculture, commerce). Il existe également une allocation de maternité financée par les municipalités sous conditions de revenus (Assegno di maternità dei Comuni).
Une exemption des contributions de retraite (équivalent à 9,19 % du salaire) est accordée aux salariées qui ont au moins 3 enfants, jusqu'à ce que le plus jeune des enfants ait 18 ans. En 2024, le bonus est également versé à titre expérimental aux mères de 2 enfants, jusqu'à ce que leur plus jeune enfant ait 10 ans.
Les mères bénéficient d'une à deux heures (selon que l'emploi soit à temps partiel ou à temps plein) de congé rémunéré par jour pour allaiter jusqu'au premier anniversaire de l'enfant.
Les pères bénéficient de dix jours de congé obligatoire (vingt en cas de naissances multiples) rémunéré à 100 % de leur salaire habituel. Le père peut utiliser ces jours à compter des deux mois précédant la naissance de l'enfant et jusqu'aux 5 mois après l'accouchement.
Le père peut également prendre 1 jour de congé supplémentaire mais uniquement sans solde.
Le congé paternité n'est pas rémunéré pour les travailleurs indépendants.
Les mêmes prestations et droits s'appliquent en cas d'adoption.
La mère et/ou le père peuvent bénéficier d'un congé supplémentaire facultatif jusqu'au 12e anniversaire de l'enfant. Le congé parental est accordé pendant une durée maximale de 9 mois (pour chaque enfant) si chaque parent prend 3 mois de congé (consécutif ou non) ; les 3 mois restants peuvent être pris par un seul parent ou partagés entre les deux parents. Le droit au congé vise également les parents adoptifs, dans ce cas, il peut être pris pendant les 12 ans qui suivent l'adoption, tant que l'enfant est mineur.
80% du salaire journalier moyen est versé à l'un des parents pendant les 30 premiers jours de congé (100 % dans le secteur public). Le second mois est indemnisé pour chacun des parents à hauteur de 60 % du salaire (80% en 2024 uniquement) s'il est pris avant les 6 ans de l'enfant, et les autres mois sont indemnisés à hauteur de 30 % du salaire, calculé sur la base du salaire du mois précédant le début du congé.
La prestation n'est versée que si le salaire du parent ne dépasse pas 2,5 fois le montant annuel de la pension minimale (598, 61 € par mois en 2024).
L'assurance accidents du travail et maladies professionnelles vise, dès lors qu'ils exercent une activité à risque, les travailleurs salariés, les étudiants, les enseignants, les sportifs professionnels, les marins et les travailleurs indépendants (à l'exception des professions libérales). L'employeur est tenu d'assurer ses employés.
Pour les personnes qui ne travaillent pas, la loi prévoit également l'assurance du travail domestique, en s'assurant volontairement. Le coût du contrat est supporté par l'Etat pour les personnes dont le revenu annuel de la famille est inférieur à 9 296,22 € par an.
Sont couverts les accidents survenus au cours de l'activité professionnelle, ou sur le trajet entre la résidence du salarié et le lieu d'exécution du travail, provoquant le décès, une incapacité permanente (absolue ou partielle) ou une incapacité temporaire de travail de plus de 3 jours. La cause doit être en relation avec un risque lié à l'activité exercée.
Sont également couvertes les maladies professionnelles qui font l'objet d'une liste, avec des périodes minimales d'exposition au risque. Toutefois, sans figurer sur cette liste, les lésions corporelles et les troubles fonctionnels qui sont la conséquence directe de l'activité exercée par le travailleur peuvent également être reconnus comme maladies professionnelles si l'assuré prouve la corrélation avec son travail.
Démarches
*INAIL = l'Institut national d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles – Istituto Nazionale per l'Assicurazione contro gli Infortuni sul Lavoro.
L'INAIL protège les travailleurs salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle par l'octroi des prestations suivantes :
L'INAIL fournit également des prestations en nature :
À noter
Les travailleurs salariés sont couverts dès le 1er jour de travail. Pour bénéficier des prestations, aucune période minimum d'affiliation n'est requise. De même, si l'employeur ne s'est pas acquitté des cotisations obligatoires, son salarié demeure indemnisable par le régime dès lors qu'il entre dans son champ d'application*.
* À l'inverse, les travailleurs indépendants couverts par le régime ne sont indemnisables que lorsqu'ils sont à jour en matière de cotisations sociales.
Seules les prestations les plus courantes sont abordées ci-dessous. Pour un aperçu plus complet, consulter le guide INAIL.
Les soins médicaux et chirurgicaux sont dispensés par le Service national de santé (SSN) et par les services de soins de l'INAIL pour certains services médicaux spécialisés, prothèses et réadaptation.
Certains médicaments non sujets à remboursement dans le cadre du SSN peuvent donner lieu à une prise en charge de la part de l'INAIL.
Le jour de l'accident, le salaire est perçu dans son intégralité. L'employeur continue à verser une partie du salaire (au minimum 60 %) pendant les 3 jours d'arrêt de travail qui suivent. À compter du 4e jour, l'INAIL verse une indemnité journalière dont le montant est égal à :
En règle générale, le salaire de référence correspond au salaire journalier moyen des 15 jours précédant la réalisation du risque (pour certaines catégories de travailleurs, le calcul est effectué sur la base des rétributions des conventions établies par décret ministériel).
Les indemnités pour incapacité temporaire sont imposables.
À noter
Lors d'un séjour en établissement de soins, les indemnités journalières sont réduites au 2/3 pour les assurés sans charge familiale.
Le taux d'incapacité de la victime est évalué par les médecins de l'INAIL :
Le montant de la rente mensuelle, qui vise à compenser, d'une part, la perte de
Texte de référence :
revenus, et d'autre part, la réduction de la qualité de vie dues à l'accident ou à la maladie, est déterminé à partir de plusieurs tableaux de coefficients qui tiennent compte du taux d'incapacité de l'assuré, de son âge et du revenu de référence. Les revenus de référence diffèrent selon les secteurs de travail.
La rente est majorée de 5 % pour le conjoint et pour chacun des enfants mineurs à charge. Son montant peut être réévalué en parallèle à la révision du taux d'incapacité, pendant 10 ans pour les accidents du travail et jusqu'à 15 ans pour les maladies professionnelles.
Une allocation mensuelle pour tierce personne peut être accordée en cas d'incapacité totale permanente lorsque la victime a besoin de l'aide d'une autre personne pour l'accomplissement des actes de la vie quotidienne. Il s'agit d'un supplément à la rente pour incapacité permanente. L'allocation est revalorisée chaque année au 1er juillet. Depuis juillet 2024, son montant mensuel s'élève à 667,12 €.
En cas de décès de l'assuré dû à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, les survivants ayant droit à une rente sont par ordre de priorité :
Les rentes sont attribuées à partir du lendemain du décès.
| Survivants | % de la rente du défunt |
|---|---|
| veuve/veuf | 50 |
| enfant orphelin de père ou mère | 20 |
| enfant orphelin de père et mère | 40 |
| autres survivants | 20 |
La rente au conjoint est versée à vie, sans conditions d'âge ou de durée du mariage. Le droit à la rente s'éteint en cas de remariage.
s'ils remplissent les conditions pour bénéficier du pension de survie. En l'absence des bénéficiaires précités, l'allocation est versée à toute personne justifiant d'avoir supporté les frais occasionnés par le décès du travailleur.
À noter
Une allocation décès peut également être versée aux survivants d'un travailleur décédé des suites d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Elle est versée aux bénéficiaires des rentes de survivants ou à toute personne pouvant justifier d'avoir supporté les frais funéraires. Depuis le 1er juillet 2024, elle est de 12 240,02 €.
En Italie, l'assurance invalidité comprend 2 types de prestations :
Pour bénéficier de l'une de ces deux prestations, l'assuré doit justifier de 5 années de cotisations (soit 260 semaines cotisées) dont au moins 3 ans au cours des 5 années précédant la demande. Lorsque l'invalidité est due à une cause professionnelle autre qu'un accident du travail, aucune durée d'affiliation minimum n'est exigée.
Les prestations d'invalidité sont servies à compter du 1er jour du mois suivant celui de la demande. L'allocation d'invalidité est accordée pour 3 ans. Elle est renouvelable 3 fois à la demande du bénéficiaire (sous réserve d'une nouvelle évaluation de l'invalidité). Après avoir été reconduite 3 fois de façon consécutive, elle est confirmée pour une durée indéterminée.
Cumul
La demande doit être accompagnée du rapport médical (dénommé "SS3") qui est délivré par le médecin traitant du travailleur. L'incapacité de travail est ensuite évaluée par le service médical juridique de l'INPS selon plusieurs valeurs de référence. Les procédures et les critères d'évaluation appliqués sont les mêmes partout dans le pays.
La demande en ligne doit être introduite par le travailleur auprès de la dernière institution de retraite à laquelle il est inscrit.
La loi du 8 août 1995 (réforme du régime italien de pensions) a entraîné des règles transitoires toujours en vigueur aujourd'hui, notamment en ce qui concerne le calcul de la prestation d'invalidité. Le nouveau système tient compte du montant des cotisations versées sur l'ensemble de la carrière, modulé en fonction l'âge et de l'espérance de vie, tandis que l'ancien système se base sur les revenus, en prenant uniquement en compte la moyenne des rémunérations perçues au cours des dernières années de vie professionnelle. Ainsi, il convient de distinguer les assurés avant et après le 1er janvier 1996.
Le montant de l'allocation invalidité est établi selon un système mixte : une part calculée en fonction des revenus et une part en fonction de cotisations.
Pour les périodes de cotisation accumulées avant le 31 décembre 2011 : le montant est déterminé selon la formule suivante :
Salaire de référence x nombre d'années d'assurance (dans la limite de 40), x coefficient en fonction du salaire de référence (compris entre 2 % et 0,9 %)*
*Plus le salaire est élevé et plus le taux est faible.
Le salaire de référence est défini comme suit :
Pour les périodes de cotisation à partir du 1er janvier 2012 : le montant de la pension est calculé selon le système fondé sur les cotisations (voir ci-après).
Le montant des prestations est lié aux cotisations ; il est calculé en multipliant le montant total des cotisations versées durant la carrière (revalorisé tous les ans selon le taux moyen d'augmentation du PIB des 5 dernières années) par un coefficient variable selon l´âge, et progressivement augmenté selon l'espérance de vie.
La pension d'incapacité se compose du montant de l'allocation d'invalidité et d'une majoration calculée sur la base des cotisations que le travailleur aurait accumulées s'il avait pu continuer à travailler jusqu'à l'âge de la retraite.
À noter
Les périodes d'absence du travail liées à la maternité ou au chômage sont prises en compte pour le droit à l'allocation d'invalidité et à la pension d'incapacité.
D'autres prestations sont prévues pour les invalides civils (personnes dont l'invalidité n'est due ni à l'activité professionnelle ni à une situation de guerre) avec des faibles ressources. Des dispositions spécifiques existent pour les personnes sourdes et aveugles.
Certaines prestations en nature (aide-ménagère, soins infirmiers, fauteuils roulants ou aides techniques, etc) ainsi que des dispositions fiscales favorables sont mises en place à partir d'une invalidité au moins égale à 33 %.
Une allocation en espèce de 333,33 € par mois est versée aux personnes handicapées :
* Pour en bénéficier, il faut être majeur et avoir moins de 67 ans. Au-delà de cet âge, il est possible de solliciter l'allocation sociale (assegno sociale).
Ces prestations peuvent être cumulées avec la pension d'incapacité ou avec l'allocation d'invalidité. Elles sont également compatibles avec l'exercice d'une activité professionnelle.
Indépendamment de l'âge et des revenus, une indemnité d'accompagnement peut être servie aux résidents totalement invalides qui ne peuvent pas se déplacer de façon autonome ou ont besoin d'assistance pour réaliser les actes de la vie quotidienne. En 2024, son montant est fixé à 531,76 € par mois. Elle ne peut pas être cumulée avec l'allocation pour assistance personnelle continue attribuée par l'INAIL.
Le système italien de retraite a connu une réforme importante en 1995 dont la transition doit durer jusque dans les années 2060. Le système antérieur à 1995 était un régime par répartition et le nouveau système est un système par capitalisation. Ainsi, de même que pour les prestations d'invalidité, 2 systèmes de calcul de pensions de vieillesse coexistent en Italie, entrainant une distinction entre les personnes entrées sur le marché du travail avant et après le 1er janvier 1996.
Pour pouvoir partir en retraite, il faut :
Pour les personnes assurées pour la première fois après le 1er janvier 1996, il faut en plus de ces conditions, avoir accumulé un montant de pension supérieur au montant de l'allocation sociale (soit 534,41 € par mois en 2024), ou partir en retraite à l'âge de 71 ans et 3 mois dès lors qu'elles ont versées 5 ans de cotisations.
Voir aussi
Le système contributif introduit en 1995 (nouveau système) tient compte du montant des cotisations sur l'ensemble de la carrière modulée en fonction de l'âge de départ et de l'espérance de vie, alors que le système rétributif (ancien système) se base sur les revenus, en prenant uniquement en compte la moyenne des rémunérations perçues au cours des dernières années de vie professionnelle.
La date d'adhésion à l'assurance vieillesse détermine le mode de calcul de la pension :
Le système rétributif concerne uniquement les assurés ayant commencé à cotiser au régime italien avant 1996. Pour ces personnes, le calcul de la pension est opéré en partie selon ce régime et en partie selon les règles du nouveau régime (système mixte).
Nombre d'années de cotisations (dans la limite de 40 ans) x Salaire moyen* x % dégressif selon les revenus (entre 0,9 % et 2%).
* Le salaire pris en compte pour le calcul correspond au :
salaire moyen des 5 dernières années (pour les indépendants : moyenne du revenu de l'activité des 10 dernières années) pour les personnes ayant totalisé au moins 15 ans de cotisations au 31 décembre 1992 ;
salaire moyen des 5 à 10 dernières années pour les personnes ayant totalisé moins de 15 ans cotisations au 31 décembre 1992.
Application du système contributif (nouveau régime).
La pension minimum s'élève à 7 781,93 € par an en 2024. Elle n'est garantie que pour les pensionnés dont les revenus imposables sont inférieurs à 2 fois son montant (pour les personnes en couple, le plafond est relevé à 4 fois la pension minimum, soit 31 127,72 € par an*).
Il n'existe pas de montant maximum de la pension.
* Si le revenu annuel de la famille se situe entre 31 127,72 € et 38 909,65 €, une majoration de 70 % de la pension s'applique.
Le système contributif de l'assurance pensions a été mis en place au 1er janvier 1996 et s'applique intégralement à tous les travailleurs qui n'étaient pas assurés avant cette date.
Le calcul de la pension tient compte de l'ensemble des cotisations versées durant la carrière professionnelle. Chaque salarié dispose d'un compte personnel alimenté par les cotisations patronales et salariales. Ces cotisations constituent un capital qui sera converti en rente viagère : on va appliquer un coefficient, variable selon l'âge au moment du départ en retraite* et augmenté progressivement selon l'espérance de vie, à l'intégralité des cotisations versées au cours de la carrière (réévaluées selon l'augmentation moyenne du PIB au cours des cinq dernières années).
* Il est plus élevé pour ceux qui demandent leur retraite plus tard.
La loi ne fixe ni montant minimum ni montant maximum.
Majoration sociale (maggiorazione sociale) : Une majoration de pension de 200 € par mois est attribuée pour les retraités avec des faibles revenus : inférieurs à 9 555,65 € par an pour une personne seule, 16 502,98 € pour un couple/famille. Le retraité doit avoir au moins 70 ans, ou 60 ans en cas d'invalidité.
Sont assimilées à des périodes de cotisations les périodes de service militaire ou de perception d'indemnités de chômage, de maladie, de maternité, ainsi que les périodes où l'assuré a interrompu son activité pour s'occuper d'un enfant ou d'un adulte malade.
Les pensions sont versées tous les mois en 13 versements, dont le 13e est une prime de Noël.
Il existe également un 14e versement ("Quattordicesima") versé en juillet, sous conditions de ressources, pour les retraités de plus de 64 ans qui ont des faibles revenus (revenu annuel inférieur à 15 563,86€). Son montant dépend des revenus et du nombre de cotisations versées.
À noter
Il est possible de partir en retraite avant l'âge légal de retraite sans réduction de la pension si l'assuré(e) peut justifier de :
Elles peuvent prétendre à une retraite anticipée à partir de 64 ans* à condition qu'elles justifient d'au moins 20 années de cotisations, et que le montant de la pension à laquelle elles peuvent prétendre soit au moins égal à 3 fois le montant mensuel de l'allocation sociale, 2,8 fois pour les mères qui travaillent avec 1 enfant et 2,6 fois pour les mères qui travaillent avec 2 enfants ou plus (soit respectivement au moins 1 603,23 €, 1 496,48 € et 1 389, 47 € par mois en 2024).
* Âge applicable jusqu'au 31 décembre 2024, susceptible d'être révisé en fonction de l'évolution de l'espérance de vie. Il existe aussi des conditions plus favorables pour les travailleurs exerçant des métiers considérés comme pénibles.
Le premier versement de la pension anticipée ne sera versé que 3 mois après que les conditions aient été remplies. Le montant mensuel sera au maximum de 2 993,05 € en 2024.
Les travailleurs indépendants peuvent continuer leur activité en percevant la pension de retraite anticipée.
Cette allocation est une mesure expérimentale prolongée en 2024, qui permet de pouvoir partir en retraite de façon anticipée à l'âge de 63 ans et 5 mois sous certaines conditions :
L'allocation est versée tous les mois jusqu'à ce que le bénéficiaire atteigne l'âge auquel il peut prétendre à une pension de vieillesse. Son montant est équivalent à celui de la pension de retraite auquel l'assuré aurait droit si celle-ci est inférieure à 1 500 € brut, ou si la pension est supérieure, le montant de l'APE sera égal à 1 500 €.
Texte de référence :
Cette mesure expérimentale offre la possibilité de partir à 62 ans si le bénéficiaire a accumulé 41 années de cotisations. Le premier versement de la pension flexible ne pourra être effectué que 7 mois après l'acquisition du droit (9 mois pour les fonctionnaires).
La prestation sera calculée conformément au système contributif (ancre) et le montant mensuel ne pourra pas dépasser quatre fois le montant de la pension minimale (2 394,44 € en 2024) jusqu'à ce que le bénéficiaire atteigne l'âge légal de la retraite de 67 ans, âge auquel il recevra le montant total de sa pension de retraite.
La pension de retraite anticipée flexible peut être cumulée avec un revenu professionnel inférieur à 5 000 € par an, mais les personnes éligibles au "quota 103" et qui continuent tout de même de travailler sont exonérées du paiement d'un taux de cotisation de 9,19% pour augmenter leur salaire mensuel.
On parle de pension de réversion (pensione di reversibilità) lorsque le défunt était pensionné (ou en cours de liquidation d'une pension) et de pension indirecte (pensione indiretta) dans les autres cas.
Les prestations pour survivants sont destinées à compenser la perte financière qui se crée pour certains membres de la famille du défunt.
La pension de survivant (pensione ai superstiti) vise les proches de l'assuré lorsque ce dernier :
La pension de survivant prend effet à compter du mois qui suit le décès de l'assuré, indépendamment de la date de la demande.
Peuvent prétendre à une pension de survivant par ordre de priorité :
Le conjoint survivant a le droit à une pension équivalente à 60% de la pension du défunt. Son droit cesse en cas de remariage. La pension est alors remplacée par un versement unique correspondant à 2 années de pension.
Si les revenus professionnels du bénéficiaire dépassent 23 345,79 € par an, le montant de la pension sera réduit de 25 % (jusqu'à 31 127,71 € de revenu annuel), de 40 % (jusqu'à 38 909,65 € de revenu annuel) ou 50 % (revenus supérieur à 38 909,65 €).
Si une pension est déjà versée à un conjoint survivant, la rente d'orphelin est égale à :
Si le conjoint survivant ne perçoit pas de pension de survivant, ou si les enfants sont orphelins de père et de mère, l'allocation pour les enfants est égale à :
Lorsque que le seul survivant bénéficiaire est un enfant, il lui sera versé 70% du montant de la pension.
La prestation n'est pas soumise à des conditions de ressources pour les enfants.
En l'absence d'autres ayants droit, 15 % de la pension de l'assuré sont versés à chacun des parents, frères et sœurs ayant droit. La somme des pensions octroyées ne doit pas dépasser la pension de l'assuré.
Le montant minimum de la pension est égal à 598,61 € par mois en 2024. Il n'est garanti qu'à condition que les ressources du bénéficiaire n'excèdent pas les plafonds prévus.
Une allocation universelle unique pour enfants à charge (assegno unico e universale per i figli a carico) a été mise en place en 2022 pour toutes les familles ayant des enfants à charge.
L'allocation universelle est attribuée pour chaque enfant mineur (sans limite d'âge pour les enfants handicapés à charge) qui réside en Italie.
L'allocation peut être versée jusqu'aux 21 ans de l'enfant s'il :
L'allocation universelle est due pour toutes les familles qui répondent aux conditions mais son montant varie en fonction des revenus1, et du nombre et de l'âge des membres de la famille.
ISEE : indicateur qui permet d'évaluer la situation économique des familles en prenant en compte les revenus, les actifs et la composition de la famille. Il peut être exigé pour l'octroi de certaines prestations sociales ou l'accès à des services d'utilité publique à des tarifs privilégiés (électricité ou gaz, par exemple). Afin de l'obtenir, il est nécessaire de remplir une DSU (Dichiarazione Sostitutiva Unica) en s'adressant aux centres d'assistance fiscale (CAF) ou en ligne sur le site de l'INPS.
1. Les revenus sont évalués selon l'indicateur ISEE (Indicatore di Situazione Economica Equivalente).
Pour un enfant mineur, le montant de l'allocation est compris entre 57 € et 199,40 € par mois. Pour un enfant majeur (18-21 ans), il se situe entre 28,50 € et 97 € par mois.
Des majorations sont prévues :
Pour aller plus loin
Voir les montants 2024 en fonction de l'ISEE.
Voir le simulateur du montant de l'allocation universelle pour enfant à charge.
L'allocation universelle doit être demandée dans les 120 jours suivant la naissance d'un enfant. Depuis mars 2023, son renouvellement est automatique, les bénéficiaires doivent signaler des changements de revenus. Pour les parents de nationalité étrangère (hors UE), il faut être titulaire du droit de séjour permanent ou avoir un permis de travail d'une durée supérieure à six mois.
Les enfants majeurs peuvent demander à ce que la prestation leur soit directement versée.
Versé mensuellement, le bonus est destiné au paiement des frais de garde d'enfant de moins de 3 ans pour les parents qui travaillent.
Le bonus crèche est également accordée pour les soins à domicile des enfants de moins de 3 ans souffrant de maladies ou handicap graves.
Son montant varie selon les revenus des parents (évalués selon l'indicateur ISEE).
| Valeur de l'ISEE | Montant annuel du bonus crèche |
| Jusqu'à 25 000 € | 3 000 € |
| Entre 25 000 et 40 000 € | 2 500 € ou 3 600 € si autre enfant de moins de 10 ans |
| Supérieur à 40 000 € | 1 500 € |
Les communes ou les régions peuvent également proposer des garderies gratuites ou subventionnées pour les familles à faible revenu.
Le régime d'assurance chômage italien prévoit des prestations liées aux cotisations et vise tous les salariés du secteur privé. Il n'existe pas de régime d'assistance chômage ni de possibilité d'assurance volontaire. L'allocation est proportionnelle aux revenus et à la durée d'activité.
Les travailleurs se trouvant involontairement au chômage peuvent prétendre à la NASpI dès lors qu'ils :
* Les périodes ayant déjà donné lieu au versement d'une indemnisation de chômage ne sont pas prises en compte dans le calcul. En revanche, les périodes indemnisées au titre d'un congé maternité ou parental sont comptabilisées.
Les bénéficiaires de l'allocation chômage doivent chercher activement un autre emploi. Toute demande est considérée comme une déclaration de sa disponibilité sur le marché du travail. Par conséquent, le demandeur doit se présenter dans un délai de 15 jours après sa demande auprès d'un centre pour l'emploi afin de signer une « déclaration de disponibilité immédiate ».
Déclaration de disponibilité immédiate (Dichiarazione di Immediata Disponibilità al lavoro - DID) :
La DID est la déclaration de son statut de chômeur. Elle peut être effectuée auprès d'un centre pour l'emploi (centro per l'impiego) ou directement en ligne (agence nationale des politiques actives du marché du travail). Elle est nécessaire pour percevoir toute indemnité liée à l'inactivité. Une fois la DID enregistrée, le chômeur détermine, en accord avec son centre pour l'emploi, un programme d'actions auquel il doit obligatoirement se soumettre : le pacte de service personnalisé. Le bénéficiaire s'engage notamment à participer aux stages ou formations qui lui seront proposés, et à accepter toute offre d'emploi jugée convenable.
Le montant de la prestation est égal à 75 % du revenu mensuel moyen des 4 dernières années pour les salaires inférieurs ou égaux à 1 425,21 € par mois. La partie des revenus mensuels de référence excédant ce plafond est indemnisée à 25 %. L'indemnité ne peut toutefois pas dépasser un montant fixé chaque année (1 550,42 € bruts par mois en 2024). En outre, à compter du 6e mois d'attribution (8e mois pour les bénéficiaires de + de 55 ans), son montant est réduit de 3% chaque mois suivant.
La prestation est servie chaque mois pour une durée correspondant à la moitié du nombre de semaines cotisées durant les 4 années précédant la perte d'emploi. Elle peut donc être accordée jusqu'à 2 ans.
La demande d'allocation doit être formulée auprès de l'INPS par voie électronique, dans les 68 jours qui suivent la cessation de l'activité professionnelle.
La NASpI peut être attribuée au plus tôt après 8 jours d'inactivité. Si la demande est effectuée passé ce délai, la prestation est versée à compter du lendemain de la demande.
À noter
Il existe des dispositifs spécifiques selon les catégories de travailleurs non-salariés :
DIS-COLL : allouée aux travailleurs non-salariés para-subordonnés (économiquement dépendant d'un seul donneur d'ordre) et assurés au régime distinct de pension (Gestione separata). La méthode de calcul et le montant de l'indemnisation sont les mêmes que pour la NASpl. Il faut avoir cotisé pendant au moins 1 mois au cours de l'année civile précédant l'année de la fin du contrat et la durée de versement correspond à la moitié du nombre de cotisations mensuelles payées les 12 mois précédant la fin du contrat.
L'ISCRO (Indennità straordinaria di continuità reddituale e operativa) : indemnité en espèce attribuée aux indépendants immatriculés à la TVA (professions libérales) et relevant du régime distinct de pension pour couvrir le risque de perte partielle de revenu. Son montant correspond à 25 % du revenu gagné durant l'année précédente avec un montant minimum de 250 € et un plafond de 800 € par mois, et peut être versé pendant six mois.
L'ALAS (indennità per la disoccupazione involontaria dei lavoratori autonomi dello spettacolo) : allouée aux travailleurs indépendants du secteur des arts du spectacle qui ont atteint un revenu annuel supérieur à 35 000 € au cours de l'année précédant la demande.
L'Aide aux travailleurs du spectacle (Indennità di Discontinuità a favore dei lavoratori dello spettacolo) : allouée aux travailleurs de l'industrie du spectacle, qu'ils soient salariés ou indépendants qui ont un revenu annuel inférieur à 25 000 €.
En cas de faibles ressources, les personnes qui résident en Italie peuvent bénéficier de prestations non contributives qui vont leur garantir un niveau de vie minimum. Pour en bénéficier, il faut être italien ou être titulaire d'un droit de séjour permanent (résident de longue durée pour les citoyens européens) ou avoir le statut de réfugié.
Textes de référence :
Cette allocation est entrée en vigueur le 1er janvier 2024 en remplacement du revenu de citoyenneté (Reddito di cittadinanza) et de la pension de citoyenneté (Pension di Cittadinanza).
L'Allocation d'insertion est attribuée aux familles qui comptent en leur sein au moins un membre :
Pour pouvoir bénéficier de l'ADI, il faut être italien ou être titulaire d'un droit de séjour permanent (résident de longue durée pour les citoyens européens) ou avoir le statut de réfugié. De plus, au moment de la demande, le demandeur et les membres de sa famille doivent résider en Italie depuis au moins cinq ans, dont les deux dernières années de manière continue*.
*La résidence est considérée comme interrompue en cas d'absence du territoire italien pendant une période de plus de deux mois consécutifs, ou de 4 mois non consécutifs dans un délai de 18 mois.
Le foyer familial1 doit avoir des ressources inférieures aux seuils suivants :
1. Le foyer familial (nucleo familiare) comprend toutes les personnes à charge, même si elles ne vivent pas sous le même toit.
2. Comprend les revenus professionnels et les prestations de sécurité sociale à l'exception de celle pour invalidité civile.
L'allocation d'insertion peut être demandée en ligne sur le site de l'INPS ou auprès d'un centre d'assistance fiscale (CAF). Le droit est déterminé sur la base du foyer familial et n'importe quel membre du foyer peut effectuer la demande.
L'allocation est versée tous les mois via une carte de paiement électronique prépayée appelée « carte d'inclusion » (« Carta di inclusione »). Le paiement avec la carte est limité à certains services (par exemple interdiction d'acheter de l'alcool, cigarettes, bijoux, etc.). Le virement bancaire n'est possible que pour payer le loyer, et le retrait en espèces est limité à 100 € par mois (jusqu'à 200 € en fonction de la composition familiale).
L'allocation est accordée pour une durée maximale de 18 mois, renouvelable un an, après une suspension d'un mois.
Chaque membre du foyer entre 18 et 59 ans doit participer à un parcours personnalisé d'insertion sociale ou professionnelle géré par les services de l'emploi et/ou les services sociaux : les bénéficiaires doivent s'engager, selon les besoins, à participer à des activités liées à la formation, au travail, à des soins familiaux ou à des projets utiles à la communauté. Les personnes handicapées, gravement malades, ou les parents qui ont au moins 3 enfants sont exemptés de cette obligation. Aucune personne du foyer ne doit être au chômage à la suite d'une démission volontaire dans les 12 derniers mois.
Ainsi pour bénéficier de l'ADI, le demandeur doit, après avoir déposé sa demande, s'enregistrer sur la plateforme SIISL (Sistema Informativo per l'Inclusione Sociale e Lavorativa) pour signer le pacte d'activation numérique (Patto di Attivazione Digitale, PAD) au nom de toute la famille, en s'engageant à suivre un plan d'insertion sociale personnalisé. Il n'y a pas de date limite pour la signature du PAD, mais tant qu'il n'est pas signé, l'ADI n'est pas versé.
Ensuite, les bénéficiaires, sont tenus de se présenter devant les agences pour l'emploi tous les 90 jours pour mettre à jour leur situation. Ils sont également tenus d'accepter toute offre d'emploi :
Dans le cas contraire, l'allocation est supprimée et une nouvelle demande ne peut être introduite que six mois après la perte de la prestation.
L'allocation d'insertion est complétée par l'Aide à la formation et à l'emploi (Supporto per la Formazione e il Lavoro, SFL), qui est une aide mensuelle destinée à favoriser l'intégration dans le marché du travail des personnes entre 18 ans et 59 ans capables de travailler mais qui ne bénéficient pas du chômage. Les bénéficiaires doivent résider en Italie depuis au moins cinq ans, et leur ISEE ne doit pas excéder 6 000 €. Ils doivent respecter le même parcours personnalisé d'insertion sociale ou professionnelle que pour l'ADI. Le montant de la SFL est de 350 € par mois pendant un an. Elle peut être cumulée avec un revenu professionnel brut annuel jusqu'à 3 000 €.
Le montant de l'allocation est déterminé par la différence entre le plafond de revenu fixé annuellement par la loi et le revenu du foyer.
Le montant de l'allocation d'insertion se compose de 2 parties :
Le montant de l'ADI est donc au maximum de 780 € par mois, et ne peut être inférieur à 480 €. Les éventuelles prestations sociales ou allocations de chômage que peut percevoir le bénéficiaire seront déduites du montant.
L'allocation d'insertion peut être cumulée avec un revenu professionnel brut annuel jusqu'à 3 000 € par foyer. En cas de revenu supérieur, l'allocation est réduite.
Si le bénéficiaire commence une activité indépendante, il reçoit l'allocation d'insertion sans changement pendant 2 mois, à titre d'incitation. L'allocation est ensuite actualisée chaque trimestre en référence au trimestre précédent et les revenus sont pris en compte pour le chiffre d'affaires qui dépasse 3 000 € bruts par an.
L‘allocation peut également être cumulée avec des prestations d'invalidité civile.
Tout changement dans la situation du foyer doit être notifié à l‘INPS dans un délai de 30 jours à compter du changement. En cas d'une modification de la situation familiale autre qu'une naissance ou un décès, le bénéficiaire doit présenter une nouvelle demande d'allocation. Si cette exigence n'est pas respectée, l'allocation est supprimée, et le bénéficiaire risque des sanctions pénales.
Pour bénéficier de l'allocation sociale, il faut :
Le montant maximum de l'allocation sociale correspond à la différence entre la limite de revenus annuels et le revenu déclaré.
Pour 2024, il est au maximum de 534,41 € par mois, attribué sur 13 mois.
L'allocation sociale est versée le 1er jour du mois suivant la demande, qui peut être déposée uniquement sur internet sur le site de l'INPS. L'allocation est versée tant que les conditions de droit à l'allocation sont respectées. Ces conditions sont vérifiées chaque année. Les bénéficiaires sont tenus de signaler tout changement dans leur situation dans le délai d'un mois.
ll est possible de cumuler l'allocation sociale avec l'allocation d'accompagnement.
Carte d'achat ordinaire (Carta Acquisti ordinaria) : Il s'agit d'une carte de paiement électronique sur laquelle est créditée tous les deux mois une somme forfaitaire de 80 €, qui peut être utilisée pour payer les factures de gaz et d'électricité et pour des achats dans certains établissements partenaires (par exemple supermarché, pharmacie). Elle peut être octroyée aux personnes de plus de 65 ans et aux familles avec des enfants de moins de 3 ans, qui ont une valeur ISEE d'au maximum 7 640,18 € (pour 2024). Cette somme peut être cumulée avec l'ADI. La demande doit être effectuée auprès d'un bureau de poste.
Il existe également d'autres aides d'assistance sociale au niveau local, selon les régions.