Vous venez travailler en France

Vous êtes détaché ou en mission professionnelle

• Union Européenne, Islande, Liechtenstein ou Norvège
• Suisse
• États ayant signé un accord bilatéral de sécurité sociale avec la France :

Vous êtes expatrié

• Union Européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège ou Suisse
• Royaume-Uni
• États ayant signé un accord bilatéral de sécurité sociale avec la France :

• Vous venez d'un autre État (non lié à la France par un accord de sécurité sociale) :
   

  Sauf exceptions, dès lors que vous exercez une activité professionnelle en France, vous êtes assujetti à la législation française de sécurité sociale et vous bénéficiez de ses prestations, lorsque vous remplissez les conditions prévues.

  Soins de santé : Dans le cadre de la Protection universelle maladie (PUMa), toute personne travaillant en France peut bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé. Par conséquent, dans la mesure où vous avez une activité professionnelle en France, vous ouvrez droit à la prise en charge de vos soins de santé, sans délai de carence (il n'est pas nécessaire d'avoir travaillé un certain nombre d'heures).

  Si vos enfants et votre conjoint résident avec vous en France, vous devez vous mettre en relation avec la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence en France (CPAM pour le régime général). La CPAM vous indiquera les conditions et modalités de leur prise en charge selon la législation française en qualité d'ayants droit (enfants mineurs) ou sur critère de résidence (conjoint sans activité professionnelle).

  Attention : tant que vous n'exercez pas une activité professionnelle en France, vous n'êtes pas couvert par le régime de sécurité sociale français. Cependant, si vous résidez de façon stable et régulière en France (c'est-à-dire, pour les ressortissants étrangers, avec un titre de séjour) depuis au moins 3 mois, vous pourrez demander à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence à être affilié à la Protection universelle maladie (PUMa). Cette caisse examinera si vous remplissez les conditions pour bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé au titre de la résidence. En fonction de vos ressources, l'affiliation sera gratuite ou onéreuse (cotisation subsidiaire maladie).

  Pour vous inscrire auprès des organismes de protection sociale français, vous devrez fournir impérativement un acte de naissance avec filiation ainsi qu'un passeport ou une carte nationale d'identité.

Vous êtes salarié pluriactif

Schéma des règles déterminant l'État dans lequel vous êtes affilié.

Vous venez dans le cadre d'un Programme Vacances Travail (PVT)

Le PVT est un visa ou permis donnant l'opportunité aux jeunes âgés de 18 à 30 ans, désireux de voyager à des fins touristiques et culturelles, de séjourner dans l'un des pays partenaires et d'avoir la possibilité d'y travailler. Pour en savoir plus