Au sens de la Sécurité sociale, un travailleur qui part exercer son activité professionnelle à l'étranger est expatrié lorsqu'il n'est plus rattaché au régime de Sécurité sociale du pays d'origine et relève obligatoirement du régime local de l'État sur le territoire duquel il travaille.
La législation européenne prévoit que si vous venez en France pour y travailler, vous serez exclusivement affilié au régime français de sécurité sociale. Vous perdez dès lors la qualité d'assuré du régime de Sécurité sociale de votre État d'origine.
En application de la protection universelle maladie (PUMa), toute personne qui travaille en France relève obligatoirement du régime français de sécurité sociale sans délai de carence (il n'est pas nécessaire d'avoir accompli un minimum d'heures de travail). Le cas échéant, il conviendra d'interroger la caisse d'assurance maladie française s'agissant des modalités de prise en charge en matière de soins de santé des membres de votre famille sur critère de résidence.
Les prestations en espèces servies sous la forme d'indemnités journalières sont examinées et versées directement par la caisse d'assurance maladie française selon la législation qu'elle applique. Si nécessaire, la caisse d'assurance maladie française demandera à votre dernière caisse d'assurance maladie britannique un récapitulatif de vos périodes d'assurance au Royaume-Uni.
Dans la mesure où vous remplissez les conditions d'ouverture de droit aux prestations familiales du régime français, vous percevrez les prestations familiales selon les dispositions de la législation française. Vous devez déposer une demande d'ouverture de droit auprès de la caisse d'allocations familiales de votre lieu de résidence.
Au terme de votre contrat de travail, si vous restez vivre en France, vous pourrez prétendre aux allocations chômage conformément à la législation française. Si votre période d'activité effectuée en France est insuffisante pour vous ouvrir des droits, vous pourrez demander la prise en compte de vos périodes d'emploi et d'assurance exercées précédemment au Royaume-Uni au moyen du document U1. Il vous appartiendra de remettre ce document à France Travail (ex-Pôle emploi) qui déterminera si vous remplissez l'ensemble des conditions prévues par sa législation pour ouvrir droit aux allocations chômage.
Vous devez demander le document U1 à :
Au terme de votre contrat de travail, si vous repartez vivre au Royaume-Uni, il conviendra de solliciter le document U1. En effet, si après une reprise d'activité au Royaume-Uni, vous êtes en situation de chômage involontaire, vous pourrez, lors de votre inscription comme demandeur d'emploi, remettre ce document aux services britanniques de l'emploi qui, compte tenu de la totalisation des périodes d'emploi accomplies dans les deux États, déterminera si vous remplissez par ailleurs toutes les autres conditions prévues par la législation britannique pour ouvrir droit à une indemnisation.
Démarches
En France, l'institution compétente pour délivrer le U1 est France Travail (nouveau nom de Pôle Emploi). Vous devez effectuer votre demande de formulaire U1 en ligne depuis la plateforme sécurisée :
(En créant un espace personnel, vous pourrez accéder au formulaire de demande, déposer vos justificatifs, suivre votre demande en temps réel et échanger avec le conseiller en charge de votre demande.)
Toute personne qui travaille en France relève obligatoirement du régime français de sécurité sociale sans délai de carence (il n'est pas nécessaire d'avoir accompli un minimum d'heures de travail).
En savoir plus sur la protection universelle maladie (PUMa).
Du fait de votre résidence au Royaume-Uni, vous devez solliciter le document S1 auprès de la caisse d'assurance maladie du lieu du siège social de votre entreprise en France (CPAM ou MSA). Ce document vous permet de vous inscrire auprès de la caisse d'assurance maladie britannique afin de bénéficier de la prise en charge de vos soins de santé au Royaume-Uni.
Le cas échéant, la caisse d'assurance maladie britannique à laquelle vous avez remis le document S1 va examiner si ces derniers remplissent la qualité de membre de famille au sens de la législation britannique de sécurité sociale. Dans l'affirmative, ils bénéficieront de la prise en charge des soins dispensés au Royaume-Uni.
Dans le cas contraire, ils devront être affiliés auprès du régime britannique de sécurité sociale, au titre de la résidence.
Les prestations en espèces servies sous la forme d'indemnités journalières sont examinées et versées directement dans les conditions prévues par la législation française.
Si nécessaire, la caisse d'assurance maladie française demandera à votre dernière caisse d'assurance maladie britannique un récapitulatif de vos périodes d'assurance au Royaume-Uni afin de permettre la totalisation de vos périodes d'assurance britanniques et françaises en vue d'éviter un délai de carence pour l'ouverture des droits aux prestations en espèces d'assurance maladie du régime français.
Vous devez déposer une demande d'ouverture de droit auprès de la caisse d'allocations familiales de votre lieu de résidence. Dans la mesure où vous remplissez les conditions d'ouverture de droit aux prestations familiales du régime britannique, vous percevrez les prestations familiales selon les dispositions de la législation britannique.
Au terme de votre contrat de travail en France, il conviendra de solliciter le document U1. En effet, si après une reprise d'activité au Royaume-Uni, vous êtes en situation de chômage involontaire, vous pourrez, lors de votre inscription comme demandeur d'emploi, remettre ce document aux services britanniques de l'emploi qui, compte tenu de la totalisation des périodes d'emploi accomplies dans les deux États, déterminera si vous remplissez par ailleurs toutes les autres conditions prévues par la législation britannique pour ouvrir droit à une indemnisation.
Démarches
En France, l'institution compétente pour délivrer le U1 est France Travail (anciennement Pôle Emploi). Vous devez effectuer votre demande de formulaire U1 en ligne depuis la plateforme sécurisée :
(En créant un espace personnel, vous pourrez accéder au formulaire de demande, déposer vos justificatifs, suivre votre demande en temps réel et échanger avec le conseiller en charge de votre demande.)