Vous venez travailler en France depuis le Royaume-Uni (expatriation)

Au sens de la Sécurité sociale, un travailleur qui part exercer son activité professionnelle à l'étranger est expatrié lorsqu'il n'est plus rattaché au régime de Sécurité sociale du pays d'origine et relève obligatoirement du régime local de l'Etat sur le territoire duquel il travaille.
 

La législation européenne prévoit que si vous venez en France pour y travailler, vous serez exclusivement affilié au régime français de sécurité sociale. Vous perdez dès lors la qualité d'assuré du régime de Sécurité sociale de votre Etat d'origine.

I. Vous résidez en France avec votre famille

Soins de santé

Depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa) le 1er janvier 2016, toute personne qui travaille en France relève obligatoirement du régime français de sécurité sociale sans délai de carence (il n'est pas nécessaire d'avoir accompli un minimum d'heures de travail). Le cas échéant, il conviendra d'interroger la caisse d'assurance maladie française s'agissant des modalités de prise en charge en matière de soins de santé des membres de votre famille sur critère de résidence.

Indemnités journalières en cas d'arrêt de travail

Les prestations en espèces servies sous la forme d'indemnités journalières sont examinées et versées directement par la caisse d'assurance maladie française selon la législation qu'elle applique. Si nécessaire, la caisse d'assurance maladie française demandera à votre dernière caisse d'assurance maladie britannique le document S041 (anciennement E104).

Prestations familiales

Dans la mesure où vous remplissez les conditions d'ouverture de droit aux prestations familiales du régime français, vous percevrez les prestations familiales selon les dispositions de la législation française. Vous devez déposer une demande d'ouverture de droit auprès de la caisse d'allocations familiales de votre lieu de résidence.

Allocations chômage

Au terme de votre contrat de travail, si vous restez vivre en France, vous pourrez prétendre aux allocations chômage conformément à la législation française. Si votre période d'activité effectuée en France est insuffisante pour vous ouvrir des droits, vous pourrez demander la prise en compte vos périodes d'emploi et d'assurance exercées précédemment au Royaume-Uni au moyen du document U1. Il vous appartiendra de remettre ce document à Pôle emploi qui déterminera si vous remplissez l'ensemble des conditions prévues par sa législation pour ouvrir droit aux allocations chômage.

Vous devez demander le document U1 à:

  • International Caseworker - EU
    National Insurance Contributions and Employers Office
    HM Revenue and Customs
    BX9 1AN
    United Kingdom

Au terme de votre contrat de travail, si vous repartez vivre au Royaume-Uni, il conviendra de solliciter le document U1. En effet, si après une reprise d'activité au Royaume-Uni, vous êtes en situation de chômage involontaire, vous pourrez, lors de votre inscription comme demandeur d'emploi, remettre ce document aux services britanniques de l'emploi qui, compte tenu de la totalisation des périodes d'emploi accomplies dans les deux Etats, déterminera si vous remplissez par ailleurs toutes les autres conditions prévues par la législation britannique pour ouvrir droit à une indemnisation.

Vous devez demander le document U1 à :

  • Pôle Emploi Services
    Service Mobilité internationale
    TSA 10107
    92891 Nanterre Cedex 9
    Courriel : europe.exchange@pole-emploi.fr

II. Vous résidez au Royaume-Uni avec votre famille

Soins de santé

Votre situation

Depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa) le 1er janvier 2016, toute personne qui travaille en France relève obligatoirement du régime français de sécurité sociale sans délai de carence (il n'est pas nécessaire d'avoir accompli un minimum d'heures de travail).

Du fait de votre résidence au Royaume-Uni, vous devez solliciter le document S1 auprès de la caisse d'assurance maladie du lieu du siège social de votre entreprise en France (CPAM ou MSA). Ce document vous permet de vous inscrire auprès de la caisse d'assurance maladie britannique afin de bénéficier de la prise en charge de vos soins de santé au Royaume-Uni.

Les membres de votre famille

Le cas échéant, la caisse d'assurance maladie britannique à laquelle vous avez remis le document S1 va examiner si ces derniers remplissent la qualité de membre de famille au sens de la législation britannique de sécurité sociale. Dans l'affirmative, ils bénéficieront de la prise en charge des soins dispensés au Royaume-Uni.

Dans le cas contraire, ils devront être affiliés auprès du régime britannique de sécurité sociale, au titre de la résidence.

Indemnités journalières en cas d'arrêt de travail

Les prestations en espèces servies sous la forme d'indemnités journalières sont examinées et versées directement dans les conditions prévues par la législation française.
Si nécessaire, la caisse d'assurance maladie française demandera à votre dernière caisse d'assurance maladie britannique le document S041 (anciennement E104) afin de permettre la totalisation de vos périodes d'assurance britanniques et françaises en vue d'éviter un délai de carence pour l'ouverture des droits aux prestations en espèces d'assurance maladie du régime français.

  • Si l'incapacité de travail est survenue en France : vous devez transmettre votre avis d'incapacité de travail directement à votre caisse d'assurance maladie française dans le délai de 48h prévu par la législation française.
  • Si l'incapacité de travail est survenue au Royaume-Uni : parce que vous êtes inscrit auprès de l'assurance maladie britannique via le document S1, vous devez vous adresser à un médecin traitant britannique dès le début de l'incapacité de travail pour obtenir un certificat médical. Il vous appartient de transmettre ce document à votre caisse d'assurance maladie française dans le délai de 48h prévu par la législation française. Si le certificat médical ne peut pas être délivré par le médecin traitant britannique, vous devez sans délai saisir l'institution britannique ad hoc qui fera procéder à une évaluation médicale de l'incapacité de travail et à l'établissement d'un certificat médical. Il vous appartient de transmettre immédiatement ce document à votre caisse d'assurance maladie française. Vous devez également adresser à votre employeur, un certificat d'arrêt de travail ou un certificat d'incapacité de travail délivré par le médecin traitant britannique.

Prestations familiales

Vous devez déposer une demande d'ouverture de droit auprès de la caisse d'allocations familiales de votre lieu de résidence. Dans la mesure où vous remplissez les conditions d'ouverture de droit aux prestations familiales du régime britannique, vous percevrez les prestations familiales selon les dispositions de la législation britannique.

Allocations chômage

Au terme de votre contrat de travail en France, il conviendra de solliciter le document U1. En effet, si après une reprise d'activité au Royaume-Uni, vous êtes en situation de chômage involontaire, vous pourrez, lors de votre inscription comme demandeur d'emploi, remettre ce document aux services britanniques de l'emploi qui, compte tenu de la totalisation des périodes d'emploi accomplies dans les deux Etats, déterminera si vous remplissez par ailleurs toutes les autres conditions prévues par la législation britannique pour ouvrir droit à une indemnisation.

Vous devez demander le document U1 à:

  • Pôle Emploi Services
    Service Mobilité internationale
    TSA 10107
    92891 Nanterre Cedex 9
    Courriel : europe.exchange@pole-emploi.fr