Qu'est-ce que le numéro de sécurité sociale ?
Le NIR (numéro d'inscription au répertoire), communément appelé numéro de sécurité sociale, est un numéro d'identification unique formé de 15 chiffres. Il est attribué automatiquement par l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) à toute personne née en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (DOM).
Inscrit sur la Carte Vitale, il sert à chaque assuré social dans ses relations avec les organismes de sécurité sociale et le monde médical.
Comment obtenir un numéro de sécurité sociale ?
Si vous venez travailler en France pour la première fois, votre employeur demandera votre immatriculation à la sécurité sociale, formalité préalable à l'attribution d'un numéro.
Comment connaître votre numéro de sécurité sociale ?
Si vous avez déjà travaillé en France, votre numéro de sécurité sociale est mentionné sur votre relevé de carrière, que vous pouvez obtenir auprès de votre dernière caisse d'assurance vieillesse en France (CNAV, MSA, etc.). Il peut également figurer sur vos bulletins de salaire.
À noter : Le Cleiss n’est pas habilité à vous communiquer votre n° de sécurité sociale.
Qu'appelle t-on immatriculation ?
L’immatriculation est l’opération administrative qui consiste à attribuer à une personne un numéro unique d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (le NIR) communément appelé « numéro de sécurité sociale ».
Immatriculation des personnes nées en France
Pour les personnes nées en France, l'immatriculation s'effectue dès la naissance. Le numéro de sécurité sociale leur est attribué par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) à partir de l’état civil transmis par les mairies. Toutefois ce n’est qu’à partir de l’âge de 16 ans que les personnes nées en France prennent connaissance de leur numéro de sécurité sociale lorsqu'elles reçoivent leur propre carte Vitale.
Immatriculation des personnes nées à l'étranger
Les démarches pour obtenir une immatriculation peuvent être effectuées par les personnes elles-mêmes ou par leur employeur le cas échéant (Voir questions 5 et 6).
Vous êtes employeur et vous embauchez en France un travailleur étranger. Quelles démarches effectuer pour l'immatriculer à la sécurité sociale ?
Toute personne qui réside de façon régulière et travaille en France est obligatoirement affiliée au régime de sécurité sociale français.
Si votre employé n'est pas ressortissant d'un État de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse, assurez-vous de la régularité de sa situation au regard du droit de séjour et de travail en France (titre de séjour, autorisation de travail en cours de validité).
Dans les 8 jours qui précèdent sa prise de fonction, vous devez effectuer une Déclaration préalable à l'embauche (DPAE), démarche unique qui réunit les formalités suivantes :
La DPAE doit être transmise à l'Urssaf dont relève votre entreprise.
Vous pouvez effectuer la DPAE :
Si vous avez déclaré plus de 50 embauches l'année dernière, vous devez obligatoirement transmettre vos prochaines DPAE par voie dématérialisée.
Vous pouvez également demander l'immatriculation de votre salarié étranger sur le site https://immatriculation-travailleurs-etrangers.ameli.fr/login, si ce dernier est dans l'une des situations suivantes :
Né à l'étranger, vous venez en France pour y occuper un emploi salarié. Comment vous immatriculer à la sécurité sociale ?
C'est votre employeur qui effectue les démarches pour votre immatriculation via la Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) [voir question 5].
Vous devez faire vous-même une demande d'immatriculation dans les cas suivants :
Dans l'un de ces cas, faites votre demande d'immatriculation en vous adressant, selon votre situation à :
Vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :
