FAQ : Immatriculation - Numéro de sécurité sociale

Qu'est-ce que le numéro de sécurité sociale ?

Le NIR (numéro d'inscription au répertoire), communément appelé numéro de sécurité sociale, est un numéro d'identification unique formé de 13 chiffres. Il est attribué automatiquement par l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) à toute personne née en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (DOM).

Inscrit sur la Carte Vitale, il sert à chaque assuré social dans ses relations avec les organismes de sécurité sociale et le monde médical.

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Comment obtenir un numéro de sécurité sociale ?

Si vous venez travailler en France pour la première fois, votre employeur demandera votre immatriculation à la sécurité sociale, formalité préalable à l'attribution d'un numéro.

Pour en savoir plus :

Comment connaître votre numéro de sécurité sociale ?

Si vous avez déjà travaillé en France, votre numéro de sécurité sociale est mentionné sur votre relevé de carrière que vous pouvez obtenir en demandant à la dernière caisse d'assurance vieillesse auprès de laquelle vous avez cotisé en France (CNAV, MSA, etc.).

A noter : Le Cleiss n’est pas habilité à vous communiquer votre n° de sécurité sociale.

Qu'appelle t-on immatriculation ?

L’immatriculation est l’opération administrative qui consiste à attribuer à une personne un numéro unique d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (le NIR) communément appelé «  numéro de sécurité sociale ».

Immatriculation des personnes nées en France
Pour les personnes nées en France, l'immatriculation s'effectue dès la naissance. Le numéro de sécurité sociale leur est attribué par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) à partir de l’état civil transmis par les mairies. Toutefois ce n’est qu’à partir de l’âge de 16 ans que les personnes nées en France prennent connaissance de leur numéro de sécurité sociale lorsqu'elles reçoivent leur propre carte Vitale.

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Immatriculation des personnes nées à l'étranger
Les démarches pour obtenir une immatriculation peuvent être effectuées par les personnes elles-mêmes ou par leur employeur le cas échéant (Voir questions 5 et 6).
 

Vous êtes employeur et vous embauchez en France un travailleur étranger. Quelles démarches effectuer pour l'immatriculer à la sécurité sociale ?

Toute personne qui réside de façon régulière et travaille en France, est obligatoirement affiliée au régime de sécurité sociale français.

Si votre employé n'est pas ressortissant d'un Etat de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse, assurez-vous de la régularité de sa situation au regard du droit de séjour et de travail en France (titre de séjour, autorisation de travail en cours de validité).

Dans les 8 jours qui précèdent sa prise de fonction, vous devez effectuer une Déclaration préalable à l'embauche (DPAE), démarche unique qui réunit les formalités suivantes :

  • la déclaration d’une première embauche dans un établissement,
  • la demande d’immatriculation d’un salarié au régime général de la Sécurité sociale,
  • la demande d’affiliation au régime d’assurance chômage,
  • la demande d’adhésion à un service de santé au travail,
  • la déclaration d’embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire.

La DPAE doit être transmise à l'Urssaf dont relève votre entreprise.

Vous pouvez effectuer la DPAE :

  • en ligne sur le site net-entreprises.fr ou sur le site de l'Urssaf en ligne.
  • par courrier ou par télécopie : remplissez et signez le formulaire « Déclaration unique d'embauche » (formulaire Cerfa n°10563*05 pour les salariés).

Vous pouvez également demander l'immatriculation de votre salarié étranger sur le site https://immatriculation-travailleurs-etrangers.ameli.fr/login, si ce dernier est dans l'une des situations suivantes :
- détenteur d'un "passeport talent",
- mannequin,
- assistant de langue,
- salarié en Ile de France.

Né à l'étranger, vous venez en France pour y occuper un emploi salarié. Comment vous immatriculer à la sécurité sociale ?

C'est votre employeur qui effectue les démarches pour votre immatriculation via la Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) [voir question 5].

Vous devez faire vous-même une demande d'immatriculation dans les cas suivants :

  • Votre employeur n'a pas demandé votre immatriculation,
  • Vous travaillez pour plusieurs employeurs,
  • Vous travaillez occasionnellement ou par intermittence pour le compte d'un même employeur,
  • Vous relevez d'un employeur dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France.

Dans l'un de ces cas, faites votre demande d'immatriculation en vous adressant, selon votre situation à :

  • la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence si vous êtes salarié non agricole
  • une caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA) si vous êtes salarié agricole
  • à votre organisme gestionnaire si vous relevez d’un régime spécial (CAVIMAC, CAMIEG, CNRACL, CNIEG, CNMSS, CPRP SNCF, CRP CEN, CRP RATP, ENIM).

Vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :

  • JUSTIFICATIF D'IDENTITE ET DE SEJOUR :
    • Si vous êtes ressortisant UE/EEE/Suisse : un justificatif d'identité (carte d'identité ou première page du passeport comportant les mentions relatives à l'identité).
    • Si vous êtes ressortissant hors UE/EEE/Suisse : un justificatif d'identité et de séjour valant autorisation de travail (ou un titre de séjour et un titre valant autorisation de travail)
  • JUSTIFICATIF D'ETAT CIVIL :
    Copie intégrale d'acte de naissance ou extrait d'acte de naissance avec filiation ou extrait d'acte de naissance plurilingue et toute pièce établie par un consulat (certificat de naissance, fiche individuelle d'état civil, etc.) authentifiée par un cachet lisible.

    Sont recevables les pièces établies dans l'une des langues suivantes :
    albanais, allemand, anglais, danois, croate, espagnol, finnois, hongrois, italien, letton, lituanien, néerlandais, norvégien, polonais, portugais, roumain, slovaque, suédois, tchèque et turc.