Dès lors que vous exercez une activité professionnelle en France (sauf si vous êtes "détaché" dans le cadre de l'Accord franco-brésilien de sécurité sociale), vous êtes assujetti à la législation française de sécurité sociale et bénéficiez de ses prestations pour vous-même et les membres de votre famille qui résident sur le territoire français, lorsque vous remplissez les conditions prévues par cette législation.
Toute personne travaillant en France peut bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé dès le début de son activité (il n'est pas nécessaire d'avoir accompli un minimum d'heures de travail). Par conséquent, dans la mesure où vous avez une activité professionnelle en France, vous ouvrez droit à la prise en charge des frais de santé sans délai de carence.
Pour vous inscrire auprès des organismes de protection sociale français, vous devrez fournir un acte de naissance avec filiation ainsi qu'un passeport ou une carte nationale d'identité.
Comment le numéro de sécurité sociale français est-il attribué ?
En ce qui concerne vos ayants droit, s'ils résident avec vous en France, vous devez vous mettre en relation avec la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Elle vous indiquera les conditions et modalités de leur prise en charge selon la législation française en qualité d'ayants droit. Si votre conjoint n'exerce pas d'activité professionnelle en France, la CPAM pourra également le renseigner sur les conditions à remplir pour bénéficier de la prise en charge des frais de santé sur critère de résidence.
À noter
Tant que vous ne reprenez pas une activité professionnelle en France, vous n'êtes pas couvert par le régime de sécurité sociale français. Cependant, si vous résidez de façon stable et régulière en France (c'est-à-dire, pour les ressortissants étrangers, avec un titre de séjour), vous pourrez, après un délai de 3 mois, demander à la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence à être affilié à la Protection universelle maladie (PUMa) sur critère de résidence. La CPAM examinera si vous remplissez les conditions pour bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé au titre de la résidence. En fonction de vos ressources, l'affiliation sera gratuite ou onéreuse.
Textes de référence
L'accord franco-brésilien de sécurité sociale facilite le passage du régime brésilien au régime français.
Ainsi, le formulaire SE 416-06 / BRA-FR 06 (Attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance) permet la prise en compte de vos périodes d'assurance au Brésil lors de l'examen de vos droits aux prestations en espèces (indemnités journalières) de l'assurance maladie-maternité française. Si nécessaire, votre caisse française d'assurance maladie contactera votre ancienne caisse brésilienne.
À noter
L'accord franco-brésilien de sécurité sociale ne prévoit aucun droit aux prestations d'assurance maladie et maternité pour la famille demeurée au Brésil au titre de l'activité du travailleur en France, aucun droit aux prestations d'assurance maladie et maternité lors de congés payés au Brésil ou pour y passer une convalescence ou y accoucher. Si les membres de la famille continuent de résider au Brésil, il convient de s'adresser à la caisse d'assurance maladie de leur lieu de résidence pour voir quels sont leurs droits éventuels au regard de la seule législation brésilienne.