Saint-Pierre et Miquelon dispose d'un régime propre de sécurité sociale, distinct du régime métropolitain*, et couvrant l'ensemble des risques.
Dès lors que vous exercez une activité professionnelle en France métropolitaine* (sauf si vous êtes "détaché" par votre employeur dans le cadre du décret de coordination dans le cadre du décret de coordination du 10 mai 2011 entre les régimes métropolitains, des DOM, de Saint Barthélemy ou de Saint Martin et les régimes saint-pierrais), vous êtes assujetti à la législation française de sécurité sociale et vous bénéficiez de ses prestations pour vous-même et les membres de votre famille qui résident sur le territoire français, lorsque vous remplissez les conditions prévues par cette législation.
Pour vous inscrire auprès des organismes de protection sociale français, vous devrez fournir impérativement un acte de naissance avec filiation ainsi qu'un passeport ou une carte nationale d'identité.
En ce qui concerne la prise en charge des frais de santé, depuis l'instauration de la Protection universelle maladie (Puma) au 1er janvier 2016, toute personne travaillant en France peut bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé, dès le début de son activité (il n'est pas nécessaire d'avoir accompli un minimum d'heures de travail). Par conséquent, dans la mesure où vous avez une activité professionnelle en France, vous ouvrez droit à la prise en charge des frais de santé, sans délai de carence.
En ce qui concerne la situation de vos ayants droit et de votre conjoint/partenaire lié par un PACS sans activité professionnelle, s'ils résident avec vous en France, vous devez vous mettre en relation avec la Caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence en France. Elle vous indiquera les conditions et modalités de leur prise en charge selon la législation française en qualité d'ayants droit, et celles de votre conjoint/partenaire d'un PACS sans activité professionnelle pour bénéficier de la prise en charge des frais de santé sur critère de résidence.
Attention : tant que vous ne reprenez pas une activité professionnelle en France, vous n'êtes pas couvert par le régime de sécurité sociale français. Cependant, si vous résidez de façon stable et régulière en France (c'est -à dire, pour les ressortissants étrangers, avec un titre de séjour), vous pourrez, après un délai de trois mois, demander à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence à être affilié à la Protection universelle maladie (Puma) sur critère de résidence. Cette caisse examinera si vous remplissez les conditions pour bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé au titre de la résidence. L'affiliation sera gratuite ou onéreuse en fonction de vos ressources.
L'existence du décret de coordination des régimes de sécurité sociale en vigueur à Saint-Pierre et Miquelon et les régimes de sécurité sociale en vigueur dans les départements métropolitains ou d’outre-mer ou de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, qui s'applique sans condition de nationalité, facilite le passage du régime saint-pierrais au régime « métropolitain »*, et donne des droits dans certaines situations, telles que :
Textes de référence :
Afin d'éviter tout délai de carence pour avoir droit aux prestations en espèces des assurances maladie et maternité françaises, avant votre départ de Saint-Pierre et Miquelon, demandez à la caisse de prévoyance sociale, l'établissement du formulaire SE 975-02 « Attestation relative à la totalisation des périodes d’assurance » qu'il convient de remettre, à votre arrivée en métropole*, à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (ou CGSS pour les DOM) de votre lieu de résidence, dès la reprise d'activité professionnelle en métropole*.
Textes de référence :
Vous pourrez avoir droit, le cas échéant, aux prestations du nouveau territoire d’emploi après mise en œuvre des règles de totalisation des périodes d’assurance, si cela est nécessaire, au moyen du formulaire SE 975-11 « Attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou d'activité non salariée en vue de l'ouverture du droit aux prestations familiales », qui sera échangé entre les caisses d’allocations familiales des deux territoires.
Textes de référence :
Si les membres de votre famille n'ont pas droit aux prestations d'assurance maladie saint-pierraises au titre d'une activité professionnelle exercée à Saint-Pierre et Miquelon, ils peuvent néanmoins en bénéficier au titre de votre activité exercée en métropole*.
Pour cela, les membres de votre famille doivent s'inscrire à la caisse de prévoyance sociale, en présentant un formulaire SE 975-06 « Attestation pour l’inscription des ayants-droit du travailleur ou du titulaire de pension ou de rente » établi par votre caisse d'assurance maladie en métropole*.
Leurs droits éventuels seront examinés par la Caisse de prévoyance sociale, au seul titre de la résidence.
* Par le terme métropolitain(e), il convient d'entendre la France métropolitaine et les Départements d'Outre-Mer (DOM).