Union Européenne, EEE et Suisse
État ou territoire signataire d'une convention bilatérale ou d'un décret de coordination
Venir en France dans le but de vous faire soigner :
La prise en charge de soins programmés n'est prévue que par les accords avec : l'Algérie, Andorre, Monaco, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon et la Serbie.
Transférer votre résidence pendant un arrêt de travail :
Sur autorisation de votre caisse d'assurance maladie, les prestations que vous percevez pendant un arrêt maladie (indemnités journalières et/ou soins de santé) peuvent être maintenues lorsque vous venez temporairement en France. Les conditions varient en fonction du territoire où vous êtes assuré :
Les autres accords de sécurité sociale signés par la France :
Ni la prise en charge de soins programmés ni le maintien des prestations maladie en cas de transfert de résidence en France ne sont prévus par les accords avec les territoires suivants : Argentine, Bénin, Brésil, Cameroun, Canada, Chili, Congo, Corée du Sud, Côte d'Ivoire, États-Unis, Guernesey, Inde, Israël, Japon, Jersey, Madagascar, Mauritanie, Niger, Philippines, Saint-Marin, Sénégal, Togo, Uruguay.
Autre État
Si vous êtes assuré d'un régime étranger (hors accord de sécurité sociale), et si vous envisagez de venir en France dans le but de vous faire soigner ou au cours d'un arrêt de travail, les soins reçus en France ne seront pas remboursés par le régime français de sécurité sociale.
En effet, aucune disposition dans la législation française ne permet la prise en charge des soins de santé d'un assuré d'un régime étranger, quelle que soit sa nationalité, qui viendrait en France dans le but de se faire soigner ou au cours d'un arrêt de travail.
Vous devez contacter l'organisme qui assure habituellement votre couverture maladie afin de connaître les éventuelles modalités de prise en charge de vos soins en France.
À défaut de prise en charge par votre organisme assureur, les frais médicaux seront entièrement à votre charge.
