Vous venez en France du Gabon au cours d'un arrêt de travail

Salarié de nationalité française, l'Accord franco-gabonais de sécurité sociale vous offre la possibilité de conserver le bénéfice des prestations en nature de l'assurance maladie lorsque vous transférez votre résidence en France au cours d'un arrêt maladie.

Le transfert de résidence en France concerne uniquement le ressortissant français exerçant une activité salariée au Gabon. En cas de double nationalité (française et gabonaise), l'institution gabonaise ne tiendra compte que de votre nationalité gabonaise.

De plus, ces dispositions ne sont applicables qu'à vous-même ; elles ne concernent pas les membres de votre famille.

Avant votre départ du Gabon, vous devez obtenir l'autorisation de votre caisse d'assurance maladie (caisse d'affiliation).

En cas d'acceptation, votre caisse établira le formulaire SE 328-10 : Attestation du droit au maintien des prestations des assurances maladie et maternité (cas de transfert de résidence du travailleur).

Cette autorisation n'est valable que pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois sur avis du contrôle médical. Le délai pourra être plus long en cas de maladie d'exceptionnelle gravité.

À votre arrivée en France, vous remettrez le formulaire à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre nouveau lieu de résidence.

Les prestations en nature (soins de santé) seront alors servies par la caisse française.

Textes de référence

  • Accord franco-gabonais du 2 octobre 1980 : articles 16 et 19
  • Arrangement administratif général du 2 avril 1981 : articles 29, 30, 32