Salarié assuré au Kosovo, de nationalité kosovare ou française, vous pouvez conserver le bénéfice des prestations de l'assurance maladie lorsque vous transférez votre résidence en France au cours d'un arrêt maladie.
Le transfert de résidence depuis le Kosovo concerne uniquement le travailleur salarié lui-même. Les membres de sa famille (ayants droit) ne peuvent pas en bénéficier.
Avant votre départ, vous devez obtenir l'autorisation de la caisse de sécurité sociale à laquelle vous êtes affilié au Kosovo.
En cas d'acceptation, votre caisse vous délivrera un formulaire SE 21-03 A (Attestation du droit au maintien des prestations des assurances maladie et maternité en cas de transfert de résidence du travailleur).
Une fois en France, vous remettrez ce formulaire à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence temporaire.
Les prestations en nature (remboursement des soins de santé) seront servies par la CPAM conformément aux dispositions prévues par la législation française. En France, une partie des frais de santé reste généralement à la charge des assurés.
La durée de maintien des prestations est indiquée sur le formulaire SE 21-03 A.
Si votre état de santé vous contraint à demander une prolongation, vous remettrez un certificat de votre médecin traitant à la CPAM. Cette dernière vous soumettra à un contrôle médical avant d'adresser votre dossier à votre caisse kosovare (caisse d'affiliation) pour examen et décision. Cet échange entre caisses intervient par le biais du formulaire SE 21-03 B : Demande de prolongation du droit aux prestations des assurances maladie et maternité (Cas de transfert de résidence du travailleur).
En réponse, votre caisse transmettra à la CPAM ainsi qu'à vous-même un exemplaire du formulaire SE 21-03 C : Notification de décision concernant la prolongation du droit aux prestations des assurances maladie et maternité (Cas de transfert de résidence du travailleur).
Ce formulaire indiquera si votre caisse autorise le maintien des prestations pour une nouvelle période.
En cas de refus, le formulaire SE 21-03 C précisera le motif de ce refus ainsi que les voies et délai de recours dont vous disposez.