Soins disponibles, tarifs, médecins et établissements en France

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Le système de santé français respecte la liberté de choix du patient. Tout individu est libre de choisir son médecin traitant, un spécialiste en accès direct, son établissement de santé, ceci dans le secteur public comme dans le secteur privé.

Où se faire soigner et à quel tarif ?

Le site Annuaire santé est un service de l'Assurance Maladie française. Il permet de rechercher selon plusieurs critères (nom, spécialité, localisation, type d'acte) un professionnel de santé (médecin, infirmier, pharmacien...) ou un établissement de soin (hôpital, clinique...) autorisé à exercer en France.

Pour les hospitalisations en France, il n'existe pas de listes d'attente.

Il permet également de connaître les tarifs et les bases de remboursement des soins et prestations.

Le service est aussi disponible en application mobile pour smartphone (téléchargeable gratuitement depuis l'Apple store et Google Play).

En ce qui concerne la médecine thermale, le site élaboré par le Conseil National des Établissements Thermaux (CNETh) www.medecinethermale.fr contient un annuaire des établissements thermaux en France, fournit indications tarifaires et informations sur la prise en charge des cures thermales.

Vous pouvez également saisir les associations de malades afin d'obtenir des informations concernant les professionnels de santé habilités dans le traitement d'une maladie chronique particulière ou d'une maladie rare.

La liste des associations de malades agréées en France est consultable sur le site du Ministère chargé de la santé.

Quels soins et actes médicaux sont remboursables ?

La protection sociale contre le risque maladie comporte :

  1. La couverture des frais de médecine générale et spéciale, des frais de soins et de prothèses dentaires, des frais pharmaceutiques et d'appareils, des frais d'examens de biologie médicale, y compris la couverture des frais relatifs aux actes d'investigation individuels, des frais d'hospitalisation et de traitement dans des établissements de soins, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation ou d'éducation professionnelle, ainsi que des frais d'interventions chirurgicales, y compris la couverture des médicaments, produits et objets contraceptifs et des frais d'examens et de biologie médicale ordonnés en vue de prescriptions contraceptives ;
  2. La couverture des frais de transport des personnes se trouvant dans l'obligation de se déplacer pour recevoir les soins ou subir les examens appropriés à leur état ainsi que pour se soumettre à un contrôle prescrit en application de la législation de sécurité sociale,
  3. La couverture des frais d'hébergement et de traitement des enfants ou adolescents handicapés dans les établissements et des frais de fonctionnement liés à l'activité sociale des établissements médico-sociaux;
  4. La couverture des frais de soins et d'hospitalisation afférents à l'interruption volontaire de grossesse;
  5. La couverture des frais relatifs à la prévention, notamment des frais relatifs aux examens de dépistage et aux consultations de prévention et aux vaccinations;
  6. La couverture des frais relatifs aux examens de prévention bucco-dentaire

La protection sociale contre le risque maternité couvre l'ensemble des frais médicaux, pharmaceutiques, d'analyse et d'examens de laboratoires, d'appareils et d'hospitalisation, relatifs ou non à la grossesse, à l'accouchement et à ses suites, intervenant au cours d'une période définie. La protection sociale contre les risques et conséquences de la maternité couvre également les examens prénataux et postnataux obligatoires pratiqués ou prescrits par un médecin ou une sage-femme et les contrôles des jeunes enfants.

La prise en charge et le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de santé, dans le cadre d'un exercice libéral ou d'un exercice salarié auprès d'un autre professionnel de santé libéral, ou en centre de santé ou dans un établissement ou un service médico-social sont subordonnés à leur inscription sur une liste. L'inscription sur la liste peut elle-même être subordonnée au respect :

Lorsqu'il s'agit d'actes réalisés en série, ces conditions de prescription peuvent préciser le nombre d'actes au-delà duquel un accord préalable du service du contrôle médical est nécessaire pour  poursuivre à titre exceptionnel la prise en charge.

La NGAP (nomenclature générale des actes professionnels) définit la liste des actes cliniques et médicaux effectués par les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les auxiliaires médicaux. Elle leur attribue des lettres clefs par nature de prestation et les hiérarchise par l'octroi de coefficients. La convention fixe la valeur monétaire des lettres clefs.

Pour les actes techniques effectués par les médecins, elle a été remplacée par la CCAM (classification commune des actes médicaux) .

La liste des produits et prestations (LPP) remboursables est également consultable en ligne.

Tout acte ou prestation qui ne figure pas sur ces listes n'est pas remboursable par l'assurance maladie.

Quelques exemples de dépenses de santé non prises en charge par l'Assurance Maladie :

  • soins dentaires : l'orthodontie pour les adultes, au-delà de 16 ans, les implants et la parodontologie
  • frais d'optique : la plupart des lentilles, la chirurgie de la myopie...
  • les médecines douces : la phytothérapie, l'acupuncture, l'ostéopathie, la chiropractie ...
  • certains vaccins, certaines formes de contraception ...
  • les évacuations sanaitaires et les rapatriements.