Vous venez de Nouvelle Calédonie pour vous faire soigner en France ou au cours d'un arrêt de travail

Si vous êtes en arrêt de travail indemnisé pour maladie, vous avez la possibilité de conserver le bénéfice des prestations en nature et en espèces du régime auquel vous êtes affilié en Nouvelle Calédonie lorsque vous transférez votre résidence dans un département métropolitain ou d'outre-mer. Vous avez également la possibilité de transférer votre résidence pour recevoir des soins appropriés à votre état.

Pour cela, vous devez obtenir, préalablement à votre départ, l'autorisation de la Caisse de Compensation des Prestations Familiales, des Accidents du Travail et de Prévoyance des Travailleurs (C.A.F.A.T.) en Nouvelle-Calédonie. En cas d'acceptation, la caisse établira alors le formulaire SE 988-04 qu'il conviendra de remettre à la caisse de sécurité sociale de votre lieu de résidence temporaire dans le département métropolitain ou d'outre-mer.

Les prestations en nature seront alors servies par la caisse métropolitaine ou d'outre mer conformément à la législation qu'elle applique.

Les prestations en espèces seront servies par la C.A.F.A.T.

Les dispositions concernant les prestations en nature sont également applicables à vos ayants droit.

NOTA BENE : L'autorisation de votre caisse ne peut pas vous être refusée, si, compte tenu de votre état de santé, les soins ne peuvent pas être dispensés en Nouvelle Calédonie dans un délai raisonnable.

Texte de références

  • Art. 18 du Décret n° 2002-1371 du 19 novembre 2002 portant coordination entre les régimes métropolitains et calédoniens de sécurité sociale.

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