Vous venez en France du Mali au cours d'un arrêt de travail

Si vous êtes travailleur salarié français et si vous êtes en arrêt de travail indemnisé pour maladie, vous avez la possibilité de conserver le bénéfice des prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie lorsque vous transférez votre résidence en France.

En effet, la Convention franco-malienne de sécurité sociale du 12 juin 1979 prévoit la possibilité de transfert de résidence indemnisé en France au cours d’un arrêt de travail uniquement pour le ressortissant français exerçant une activité salariée au Mali.

Pour ce faire, vous devez obtenir, préalablement à votre départ, l'autorisation de la caisse de sécurité sociale à laquelle vous êtes affilié au Mali. En cas d'acceptation, la caisse établira alors le formulaire SE 335-05 qu'il conviendra de remettre à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du lieu de résidence temporaire en France.

Les prestations en nature seront alors servies par la caisse primaire d'assurance maladie après autorisation de l'Institut National de Prévoyance Sociale.

Les prestations en espèces vous seront servies par l'Institut National de Prévoyance Sociale.

Cette autorisation n'est valable que pour une durée de 3 mois renouvelable une fois en cas d'avis favorable du contrôle médical. Le délai pourra être plus long en cas de maladie d'exceptionnelle gravité.

Attention :

Textes de référence

  • article 10 de la convention générale du 12/06/1979
  • article 14, 15 et 17 de l'arrangement administratif général

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