Salarié de nationalité française en arrêt de travail indemnisé pour maladie, vous avez la possibilité de conserver le bénéfice des prestations de l'assurance maladie lorsque vous transférez temporairement votre résidence en France.
Le transfert de résidence indemnisé depuis le Mali au cours d'un arrêt de travail concerne uniquement le ressortissant français exerçant une activité salariée au Mali. En cas de double nationalité (française et malienne), l'institution malienne ne tiendra compte que de votre nationalité malienne.
De plus, ces dispositions ne sont applicables qu'à vous-même ; elles ne concernent pas les membres de votre famille.
Avant votre venue en France, vous devez obtenir l'autorisation de la caisse de sécurité sociale à laquelle vous êtes affilié au Mali.
En cas d'acceptation, votre caisse établira le formulaire SE 335-05 : Attestation du droit au maintien des prestations des assurances maladie et maternité (Cas de transfert de résidence du travailleur).
Si votre caisse a autorisé le maintien des prestations en nature (soins de santé), présentez votre formulaire SE 335-05 à la caisse française de votre lieu de résidence temporaire (caisse primaire d'assurance maladie, CPAM).
La durée de maintien des prestations, limitée à 3 mois, est indiquée sur le formulaire SE 335-05.
Si votre état de santé vous contraint à demander une prolongation au-delà de la validité du formulaire SE 335-05, vous transmettrez vos justiticatifs médicaux à la CPAM. Cette dernière vous soumettra à un contrôle médical avant d'adresser votre dossier à votre caisse malienne pour examen et décision.
Vous recevrez ensuite de l'institution malienne un exemplaire complété du formulaire SE 335-06, Prolongation du droit aux prestations des assurances maladie et maternité (Cas de transfert de résidence du travailleur).
Ce formulaire indiquera si votre caisse autorise le maintien des prestations pour une nouvelle période, également limitée à 3 mois, ainsi que la nature des prestations concernées (soins de santé et/ou indemnités journalières).
En cas de refus, le formulaire SE 335-06 précisera le motif de ce refus ainsi que les voies et délai de recours dont vous disposez.
Les prestations peuvent être maintenues pendant plus longtemps en cas de maladie d'exceptionnelle gravité.