Assuré du régime andorran de sécurité sociale, vous pouvez transférer votre résidence en France au cours d'un arrêt de travail tout en conservant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie.
Vous pouvez également venir en France pour vous faire soigner.
Dans les 2 cas, une autorisation de la caisse andorrane (CASS) est requise.
Ces dispositions s'appliquent quelle que soit votre nationalité.
Si vous êtes affilié à un régime andorran de sécurité sociale et si vous êtes en arrêt de travail indemnisé pour maladie, vous pouvez conserver le bénéfice des prestations de l'assurance maladie (prestations en nature et en espèces) lorsque vous transférez temporairement votre résidence en France.
Avant votre venue en France, vous devez obtenir l'autorisation de la Caisse Andorrane de Sécurité Sociale (CASS).
En cas d'acceptation, la caisse établira le formulaire SE 130-05, Attestation de maintien du bénéfice des prestations en nature de l'assurance maladie-maternité.
À votre arrivée en France, présentez votre formulaire SE 130-05 à la caisse française de votre lieu de résidence temporaire (caisse primaire d'assurance maladie, CPAM).
La CPAM vous servira alors les prestations en nature (soins de santé) prévues par la législation française.
Ces dispositions sont également applicables à vos ayants droit (membre de la famille inscrit sur le formulaire SE 130-05 établi par la CASS).
Les prestations en espèces (indemnités journalières) continueront de vous être versées par la CASS conformément à la législation andorrane.
Si vous êtes affilié à un régime andorran de sécurité sociale et souhaitez venir vous faire soigner en France, vous devez obtenir l'autorisation de la Caisse Andorrane de Sécurité Sociale (CASS) avant votre venue.
En cas d'acceptation, la CASS vous délivrera le formulaire SE 130-05, Attestation de maintien du bénéfice des prestations en nature de l'assurance maladie-maternité.
À votre arrivée en France, présentez votre formulaire SE 130-05 à la caisse française de votre lieu de séjour (caisse primaire d'assurance maladie, CPAM).
La CPAM vous servira alors les prestations en nature (soins de santé) prévues par la législation française. Si un accord tarifaire existe entre la CASS et l'établissement de soins français, vous pouvez demander à bénéficier d'une prise en charge des soins en application de la législation andorrane.
Ces dispositions sont également applicables à vos ayants droit (membre de la famille inscrit sur le formulaire SE 130-05 établi par la CASS).
L'autorisation de votre caisse ne peut pas vous être refusée, si, compte tenu de votre état de santé, les soins ne peuvent pas être dispensés en Andorre dans un délai raisonnable. Il doit s'agir de prestations prévues par la législation andorrane.
Le cas échéant, les prestations en espèces (indemnités journalières) vous seront versées par la CASS conformément à la législation andorrane.