Si vous êtes de nationalité française et vous travaillez au Maroc et si vous êtes en arrêt de travail indemnisé pour maladie, vous avez la possibilité de conserver le bénéfice des prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie lorsque vous transférez votre résidence en France.
La Convention franco-marocaine de sécurité sociale du 22 octobre 2007 prévoit la possibilité de transfert de résidence indemnisé en France au cours d’un arrêt de travail uniquement pour le ressortissant français exerçant une activité professionnelle au Maroc.
Les membres de votre famille (ayants-droit) peuvent également demander à transférer leur résidence en France lorsqu’ils vous accompagnent ou lorsqu’ils y séjournent à titre individuel
Pour ce faire, vous devez obtenir, préalablement à votre départ, l'autorisation de la caisse d'assurance maladie à laquelle vous êtes affilié. En cas d'acceptation, la caisse établira alors le formulaire SE 350-03 (auquel sera joint un formulaire SE 350-20 vierge) qu'il conviendra de remettre à la caisse primaire d’assurance maladie du lieu de résidence temporaire en France.
Les prestations en nature seront alors servies par l'institution française.
Les prestations en espèces seront servies par la caisse marocaine.
Cette autorisation n'est valable que pour une durée de 3 mois renouvelable une fois en cas d'avis favorable du contrôle médical. La demande de prolongation doit être faite par l’intermédiaire de la caisse française. Le délai pourra être plus long en cas de maladie d'exceptionnelle gravité.
Attention : Le transfert de résidence doit avoir lieu dans le pays dont vous êtes ressortissant. En cas de double nationalité l'institution marocaine ne tiendra compte que de votre nationalité marocaine et refusera de vous accorder l’autorisation de transfert.