Le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Serbie et Monténégro ont décidé, par l’accord du 26 mars 2003, de reprendre les dispositions de la Convention franco-yougoslave de sécurité sociale du 5 janvier 1950. Ce texte prévoit la possibilité de transfert de résidence indemnisé en France au cours d’un arrêt de travail uniquement pour les ressortissants Monténégrins et français exerçant une activité salariée au Monténégro.
Si vous êtes un travailleur salarié monténégrin ou français et si vous êtes en arrêt de travail indemnisé pour maladie, vous avez la possibilité de conserver le bénéfice des prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie lorsque vous transférez votre résidence en France.
Pour ce faire, vous devez obtenir, préalablement à votre départ, l'autorisation de la caisse de sécurité sociale à laquelle vous êtes affilié. En cas d'acceptation, la caisse établira alors les formulaires SE 21-03 A qu'il conviendra de remettre à la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence temporaire en France.
Les prestations en nature seront alors servies par caisse primaire d'assurance maladie.
Les prestations en espèces sont servies par l'institution Monténégrine.
Cette autorisation est valable pour une durée qui sera spécifiée sur le formulaire. La caisse de votre nouvelle résidence pourra procéder à son initiative ou à l'initiative de votre caisse d'affiliation à un contrôle médical.
Attention : le transfert de résidence ne concerne que le travailleur salarié et en aucun cas les membres de sa famille.