Le régime monténégrin de sécurité sociale prévoit une couverture de base comprenant les assurances maladie-maternité, les pensions de vieillesse, de survivants et d'invalidité, l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, l'assurance chômage et le service de prestations familiales.
Le ministère du Travail et de la Protection Sociale (Ministarstvo Rada I Socijalnog Staranja) contrôle la gestion :
Le ministère de la Santé (Ministarstvo Zdravlja) supervise l'assurance maladie gérée par la caisse d'assurance maladie (Fond za Zdravstveno Osiguranje Crne Gore - FZOCG) qui est chargé de la gestion des soins de santé et du versement des prestations. Il possède une vingtaine d'agences locales.
Il n'existe pas de régime spécifique pour les travailleurs indépendants. Ils cotisent aux mêmes risques que les travailleurs salariés et ont droit aux mêmes prestations excepté le risque chômage auquel ils ne cotisent pas.
Le régime des soins de santé monténégrin est fondé sur le principe de l'assurance maladie obligatoire.
Les personnes bénéficiaires des prestations en nature sont :
Sont considérés comme ayants droit :
L'assuré a le libre choix du médecin traitant parmi les médecins conventionnés travaillant dans un établissement de soins ayant passé une convention avec la caisse. Cette inscription est valable un an minimum ; ensuite, l'assuré peut changer de médecin généraliste. Par ailleurs, l'assuré doit choisir un dentiste traitant, les femmes un gynécologue traitant et les enfants doivent avoir un pédiatre traitant.
L'accès aux consultations d'un médecin spécialiste (à l'exception du pédiatre et du gynécologue) se fait sur prescription du médecin généraliste (valable 30 jours). Il en est de même pour l'hospitalisation, mais le patient a le choix de l'établissement parmi ceux faisant partie du réseau de santé.
La participation du patient à une consultation médicale chez un généraliste, un gynécologue, un dentiste ou un radiologue est d'environ 20 % (40 % pour une consultation chez un spécialiste) du montant total de la consultation sauf pour la catégorie de personnes exemptée du ticket modérateur.
Certaines catégories de personnes bénéficient des prestations en nature dans des conditions plus favorables et sont exemptées du ticket modérateur. Il s'agit notamment :
Les médicaments sont pris en charge s'ils sont prescrits et figurent sur la liste établie par la caisse d'assurance maladie.
Les personnes résidant de façon permanente au Monténégro et incapables d'effectuer seules les actes ordinaires de la vie quotidienne ont droit à l'assistance d'une tierce personne.
Cette prestation, financée entièrement sur le budget de l'Etat, est versée sans condition de ressources, directement à l'assuré bénéficiaire.
Son montant s'élevait à 68,04 € par mois en 2021.
Tout travailleur salarié ou indépendant peut prétendre aux indemnités journalières.
Aucune durée d'affiliation n'est requise.
Les 30 premiers jours d'incapacité temporaire de travail sont prescrits par le médecin traitant. Passé ce délai, c'est la commission médicale de la caisse d'assurance maladie (FZOCG) qui décide de la prolongation éventuelle de l'arrêt.
Les indemnités journalières sont versées :
Les mêmes durées s'appliquent aux travailleurs indépendants mais les indemnités sont versées par le FZOCG.
Si l'arrêt doit être prolongé au delà de 10 mois, l'assuré est examiné par une commission afin d'évaluer le degré de l'incapacité de travail et le versement ou non d'une pension d'invalidité.
Le montant des indemnités journalières correspond à 70 % du salaire/revenu moyen de l'assuré (moyenne des 12 derniers mois) et à 100 % du salaire/revenu moyen en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
Tous les soins de santé sont gratuits pendant la grossesse, lors de l'accouchement et pendant 12 mois à compter de l'accouchement.
Des examens de suivi de l'enfant sont obligatoires :
Le congé de maternité est de 365 jours dont 28 jours minimum de congé prénatal et 70 jours minimum de congé postnatal.
En cas de reprise du travail de la mère salariée avant l'expiration des 365 jours, une pause de 120 minutes journalières pour allaitement est accordée par l'entreprise.
Le montant des indemnités journalières de maternité est de :
Le montant mensuel de l'indemnité de maternité ne peut être inférieur au salaire minimum (532,50 € en 2022) ni supérieur à 2 fois le salaire moyen (892 € x 2 soit 1784 € depuis novembre 2022).
Le montant mensuel de l'indemnité de maternité versée aux chômeurs et aux étudiants à temps plein est de 82,28 €.
Le père peut bénéficier de ce congé en cas de décès de la mère ou d'empêchement (maladie, emprisonnement).
Sont couverts par l'assurance :
Tout travailleur, salarié ou indépendant, peut prétendre :
En cas d'incapacité temporaire totale de travail, le montant des indemnités journalières s'élève à 100 % du salaire/revenu moyen de l'assuré (moyenne des 12 derniers mois) pendant toute la durée de l'arrêt.
Les 30 premiers jours d'incapacité temporaire de travail sont prescrits par le médecin traitant. Passé ce délai, c'est la commission médicale de la caisse d'assurance maladie (FZOCG) qui décide de la prolongation éventuelle de l'arrêt.
Les indemnités journalières sont versées :
Les mêmes durées s'appliquent aux travailleurs indépendants mais les indemnités sont versées par le FZOCG.
Si l'arrêt doit être prolongé au delà de 10 mois, l'assuré est examiné par une commission afin d'évaluer le degré de l'incapacité de travail et le versement ou non d'une pension d'invalidité.
Lorsqu'une incapacité permanente de travail est reconnue, le versement de l'indemnité est remplacé par une pension d'invalidité et/ou une prestation pour indemnisation des préjudices corporels.
Pour prétendre à une pension d'invalidité causée par un accident du travail ou une maladie professionnelle, il faut présenter une incapacité de travail de 50 % minimum.
Le montant mensuel minimal de la pension d'invalidité totale s'élevait à 147,08 € en 2021.
Lorsque l'invalidité est partielle, son montant s'élève à 75 % de la pension d'invalidité totale.
Une allocation de 68,04 € peut être versée si l'assuré a besoin de l'assistance d'une tierce personne.
Au versement de la pension d'invalidité peut s'ajouter une indemnisation pour préjudices corporels.
Le montant mensuel de cette indemnisation dépend du pourcentage d'incapacité de travail de l'assuré et s'exprime en pourcentage de la base (280,15 €).
| Incapacité de travail | Pourcentage de la base (280,15€) | Montant de l'indemnisation |
|---|---|---|
| 50 % | 20 % | 56,02 € |
| 60 % | 24 % | 67,23 € |
| 70 % | 28 % | 78,43 € |
| 80 % | 32 % | 89,64 € |
| 90 % | 36 % | 100,84 € |
| 100 % | 40 % | 112,05 € |
Une pension d'invalidité peut être attribuée lorsque l'incapacité de travail, qu'elle soit liée ou non à l'activité professionnelle, entraîne pour l'assuré une perte permanente, totale ou partielle, de sa capacité à effectuer les tâches qui étaient les siennes avant la réalisation du risque.
Cette incapacité de travail est "mesurée" par une commission d'évaluation. Les conclusions sont ensuite révisées et confirmées dans un délai de 3 ans par la caisse chargée du contrôle obligatoire, sauf pour les cas spéciaux (invalidité due à un cancer, cécité, diabète, perte de membres…).
En cas d'invalidité d'origine non professionnelle, l'assuré doit justifier d'une durée minimale de versement de cotisations en fonction de son âge :
Si l'invalidité est d'origine professionnelle, il n'est pas nécessaire de justifier d'une durée minimale de versement de cotisations préalablement à la réalisation du risque.
Pour prétendre à une pension d'invalidité, il faut présenter une incapacité partielle de travail de 75 % minimum. Le bénéficiaire d'une pension d'invalidité doit se soumettre à un examen obligatoire tous les 3 ans.
La pension d'invalidité est déterminée en fonction de plusieurs facteurs, tels que les revenus antérieurs, la durée d'affiliation, le sexe de l'assuré et les causes de son invalidité (professionnelle ou non).
Au 1er janvier 2021, le montant mensuel minimal de la pension d'invalidité totale s'élevait à 147,08 €.
Lorsque l'invalidité est partielle, son montant s'élève à 75 % de la pension d'invalidité totale.
Il n'existe pas de majoration pour personnes à charge.
La pension d'invalidité peut se cumuler avec la prestation d'indemnisation des préjudices corporels en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle et les prestations de soins de longue durée.
Seules les personnes atteintes d'une invalidité permanente partielle (75 % d'invalidité) peuvent cumuler les revenus d'un travail (25 % d'une durée hebdomadaire légale) avec le montant d'une pension d'invalidité.
L'âge légal de la retraite en 2023 avec une période de cotisations de 15 ans minimum, est de :
Tous les ans, l'âge de la retraite augmente de :
Pour une pension à taux plein, l'assuré doit avoir cotisé pendant au moins 40 ans quelque soit l'âge.
En 2023, les femmes ayant cotisé pendant au moins 37 années et 6 mois1 peuvent demander une pension de vieillesse à partir de 57 ans et 6 mois2.
1 Condition augmentant de 3 mois par an depuis 2013 pour s'arrêter à 39 ans et 9 mois en 2032.
2 Augmentation de 3 mois par an depuis 2011 pour atteindre 59 ans et 9 mois en 2032.
Quel que soit leur âge, les personnes ayant 30 annuités de cotisations dont 20 de travail effectif dans les mines peuvent ouvrir droit à pension de vieillesse.
Toute année de cotisations supplémentaires au-delà de 40 annuités est majorée de 40 %.
Les assurés ayant au moins 15 ans de cotisations peuvent anticiper leur départ en retraite à partir de 63 ans, une décote est alors appliquée (0,35 % de décote par mois d'anticipation). Cette possibilité ne sera applicable aux femmes qu'à partir du 1er janvier 2026.
La pension de vieillesse est calculée en multipliant le nombre de points personnels cumulés par l'assuré (PP) par la valeur du point de pension le jour de la liquidation (V).
Le coefficient personnel annuel (CPA) est le rapport entre le salaire/revenu annuel de l'assuré et le montant du salaire annuel moyen pour cette même année.
Le coefficient personnel de l'assuré (C) est obtenu en divisant la somme des coefficients personnels annuels (CPA) par le nombre d'années travaillées (40 meilleures années).
Le nombre de points personnels (PP) est obtenu en multipliant la durée de cotisations (DC) par le coefficient personnel de l'assuré (C).
La valeur du point était de 7,38120 € au 1er janvier 2021.
Au 1er janvier 2021, le montant mensuel minimal de la pension de vieillesse s'élevait à 147,08 €.
Le montant maximal est obtenu en multipliant la durée de cotisations par un coefficient de 4.
Les pensions sont revalorisées au 1er janvier de chaque année en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation et du salaire moyen au cours de l'année précédente.
Les ayants droit d'un assuré décédé qui bénéficiait d'une pension de vieillesse ou d'invalidité ou qui remplissait les conditions pour pouvoir prétendre à un tel avantage (être assuré depuis au moins 5 ans), peuvent bénéficier d'une pension de survivants.
En cas de décès des suites d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, aucune condition de durée d'assurance préalable n'est exigée.
Peuvent prétendre à une pension de survivants :
En cas de remariage du conjoint survivant, la pension continue d'être versée.
La pension est calculée en pourcentage de la pension de vieillesse ou d'invalidité dont bénéficiait ou dont aurait pu bénéficier le défunt. Elle s'élève à 70 % de ce montant pour le premier survivant et à 10 % du même montant pour chaque survivant supplémentaire.
Les orphelins de père et mère ont droit à une pension de survivants au titre de l'un des parents et à une deuxième pension d'une valeur de 20 % pour le 2e parent.
La pension de survivants ne peut pas être supérieure à 100 % de la pension de la personne décédée. Ce montant est ensuite également réparti entre tous les survivants.
Au 1er janvier 2021, le montant mensuel minimal de la pension de survivant s'élevait à 147,08 €.
La personne qui prend en charge les frais d'obsèques a droit à une indemnisation égale à 3 fois le montant de la pension du mois précédant le décès. La demande de remboursement des frais funéraires doit être adressée dans les 60 jours à compter de la date du décès, accompagnée du certificat de décès et de la facture acquittée.
1 Montants 2021
Les prestations familiales sont servies sous conditions :
Ouvrent droit aux prestations familiales, les 3 premiers enfants de la famille jusqu'à :
Une allocation de naissance est versée à l'occasion des 3 premières naissances ou adoptions.
L'allocation de naissance ou d'adoption peut être versée jusqu'à la première année de l'enfant.
Elle est versée en une seule fois sous la forme d'un montant forfaitaire de 113,55 € par naissance (136,27 € pour un bénéficiaire de l'aide sociale).
L'allocation familiale est versée mensuellement à la personne qui a la charge de l'enfant.
Le montant versé varie en fonction de la situation de l'enfant :
Cette allocation est versée par le centre d'action sociale pour aider un parent salarié qui passe à temps partiel pour présence auprès d'un enfant malade en soins intensifs.
Elle consiste en une indemnité égale à 50 % du salaire.
Le travailleur indépendant qui réduit son activité de 50 % pour présence auprès d'un enfant malade en soins intensifs perçoit dans ce cas, une indemnité d'un montant égal à 50 % du revenu imposable cotisable qui est versée par le centre d'action sociale.
L'Etat finance la prise en charge journalière d'un enfant handicapé dans un centre de jour à hauteur de 150 € par jour.
Dans le cas d'un parent ou tuteur qui prend soin d'un enfant handicapé bénéficiaire d'une allocation d'invalidité, une indemnité mensuelle de 200,94 € lui est versée, sans condition de ressources ou d'emploi.
L'assurance chômage a été mise en place en 2010.
C'est un régime financé par les cotisations des employeurs et des travailleurs salariés.
Les travailleurs indépendants ne cotisent pas et n'ouvrent donc pas de droit à l'assurance chômage.
Les personnes ouvrant droit aux prestations de l'assurance chômage bénéficient des prestations de l'assurance maladie et de l'assurance invalidité pendant toute la durée des droits aux prestations chômage.
Pour prétendre aux indemnités journalières en cas de chômage, l'intéressé doit justifier d'une période d'assurance d'au moins 12 mois sans interruption au cours des 12 derniers mois ou 9 mois en cas d'interruption, au cours des derniers 18 mois.
L'intéressé doit également remplir les conditions suivantes :
Les indemnités journalières correspondent à 40 % du salaire minimum fixé par la convention collective.
Elles sont versées à compter du premier jour de chômage, à condition que l'intéressé s'inscrive à l'agence pour l'emploi et fasse une demande d'indemnisation dans les 30 jours suivant la date de cessation de l'emploi.
La durée de versement dépend du nombre d'années de travail et varie entre 3 et 10 mois.
Les indemnités chômage sont versées pendant :
Les prestations chômage ne peuvent se cumuler avec une pension (invalidité, vieillesse, survivant).
1 Montants 2021
La garantie de ressources est un régime non contributif financé par le budget de l'Etat à l'intention des personnes se trouvant dans des situations particulières nécessitant une aide sociale.
Cette aide financière est servie sous condition de nationalité, de résidence et de ressources.
Elle peut être accordée dans les cas suivants :
Les ressources moyennes mensuelles du trimestre précédent ne doivent pas excéder 68,57 € pour une personne seule et 130,36 € dans le cas d'une famille composée de plusieurs membres.
Le montant de l'aide varie en fonction du revenu familial et du nombre de personnes composant le foyer :
La demande de prestation pour assistance sociale doit être renouvelée chaque année.
Cette prestation est accordée tant que les conditions sont remplies.
Certaines catégories de bénéficiaires peuvent ouvrir droit au programme de subvention d'aide à la facture d'énergie.