Salarié ressortissant de Macédoine du Nord ou français en arrêt de travail indemnisé pour maladie, vous avez la possibilité de conserver temporairement le bénéfice des prestations de l'assurance maladie (prestations en nature et en espèces) lorsque vous transférez votre résidence en France.
Le transfert de résidence indemnisé depuis la Macédoine du Nord concerne uniquement le travailleur salarié, et en aucun cas les membres de sa famille.
Avant votre venue en France, vous devez obtenir l'autorisation de la Caisse d'assurance maladie à laquelle vous êtes affilié en Macédoine du Nord.
En cas d'acceptation, votre caisse établira le formulaire SE 21-03 A : Attestation du droit au maintien des prestations des assurances maladie et maternité en cas de transfert de résidence du travailleur.
À votre arrivée en France, vous présenterez ce formulaire à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence temporaire.
Les prestations en nature (soins de santé) seront alors servies par la CPAM conformément aux dispositions prévues par la législation française. En France, une partie des frais de santé reste généralement à la charge des assurés.
Les prestations en espèces (indemnités journalières) sont toujours servies par l'institution de Macédoine du Nord, en application de la législation macédonienne.
La durée de maintien des prestations est indiquée sur le formulaire SE 21-03 A.
Si votre état de santé vous contraint à demander une prolongation, vous remettrez un certificat de votre médecin traitant à la CPAM. Cette dernière vous soumettra à un contrôle médical avant d'adresser votre dossier à votre caisse macédonienne (caisse d'affiliation) pour examen et décision. Cet échange entre caisses intervient par le biais du formulaire SE 21-03 B : Demande de prolongation du droit aux prestations des assurances maladie et maternité (Cas de transfert de résidence du travailleur).
En réponse, votre caisse macédonienne transmettra à la caisse française ainsi qu'à vous-même un exemplaire du formulaire SE 21-03 C, Notification de décision concernant la prolongation du droit aux prestations des assurances maladie et maternité (Cas de transfert de résidence du travailleur).
Ce formulaire indiquera si votre caisse autorise le maintien des prestations pour une nouvelle période ainsi que la nature des prestations concernées (soins de santé et/ou indemnités journalières).
En cas de refus, le formulaire SE 21-03 C précisera le motif de ce refus ainsi que les voies et délai de recours dont vous disposez.