Travailleur indépendant établi en France, vous effectuez une prestation de service à l'étranger

Selon l'Etat ou le territoire où vous allez effectuer votre prestation, vous pourrez éventuellement être maintenu au régime français de sécurité sociale.

I - Accords visant les non-salariés

Les Etats et territoires qui ont conclus un accord de sécurité sociale avec la France visant les travailleurs non-salariés sont les suivants :

II - Règlements européens

D'autre part, la règlementation européenne permet également le détachement des travailleurs non-salariés dans les Etats de l'UE-EEE-Suisse :

III - Autres Etats

En dehors des Etats cités ci-dessus, vous ne pouvez pas être détaché au sens de la sécurité sociale et continuer de relever du régime français de sécurité sociale. Vous devrez donc être affilié au régime de protection sociale du pays d'emploi. Vous bénéficierez alors des prestations servies par ce pays.

Cependant, vous pouvez décider, si vous remplissez les conditions demandées, de cotiser à titre volontaire pour le risque "maladie-maternité" auprès de la Caisse des Français à l'Etranger (CFE).

NB: Cette adhésion volontaire ne vous dispense en aucun cas de cotiser auprès du régime local pour le même risque si cela est obligatoire.

Pour en savoir plus