Travailleur indépendant établi en France, vous effectuez une prestation de service en Argentine et souhaitez être maintenu au régime français

Références

Nationalité

Les travailleurs non salariés, quelle que soit leur nationalité, relevant d’un régime visé par l’accord.

Détachement initial (inférieur ou égal à 1 an)

Réf. : article 6 § 2

Vous devez demander le formulaire FR/ARG 1 SE 415-01 au Régime Social des Indépendants (RSI) dont vous relevez territorialement. Une fois établi, vous devez le conserver.

Prolongation de détachement (dans la limite de 1 an)

Réf. : article 6 § 2

Vous devez demander la prolongation du détachement au Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale.

Cette demande doit être formulée avant la fin de votre mission initiale.

Après avis favorable du CLEISS et de l’Administration Nationale de Sécurité Sociale, votre caisse RSI délivre le formulaire FR/ARG 1 SE 415-01 qui vous sera transmis et que vous devez conserver.

Soins de santé reçus en Argentine

La convention ne prévoit aucune coordination en matière d’assurance maladie et maternité. Toutefois, vous pourrez bénéficier des prestations du régime français qui seront servies par votre caisse d’affiliation.

Organisme compétent en matière de détachement

Administration Nationale de Sécurité Sociale (ANSES)
UDAI Convenios Internacionales
Tte. Gral. Juan D. Peron 332
CP1038AAH Ciudad Autonoma de Buenos Aires