Convention franco-argentine de sécurité sociale du 22 septembre 2008
Les travailleurs non salariés, quelle que soit leur nationalité, relevant d'un régime visé par l'accord.
Vous devez demander le formulaire FR/ARG 1 SE 415-01 (Attestation concernant la législation applicable) à l'Urssaf (Service mobilité internationale). Une fois établi, vous devez le conserver.
Si vous êtes non-salarié agricole, le formulaire s'obtient auprès de la MSA.
Vous devez demander la prolongation du détachement à l'Urssaf (régime général) ou à la MSA (régime agricole).
Cette demande doit être formulée avant la fin de votre mission initiale.
Après examen de votre demande, l'Urssaf ou la MSA la transmettra à l'administration argentine compétente (ANSES). En cas d'accord, l'organisme français vous délivrera un nouveau formulaire FR/ARG 1 SE 415-01 (Attestation concernant la législation applicable), que vous devrez conserver pendant toute la durée de votre prestation de service en Argentine.
La convention franco-argentine ne prévoit aucune coordination en matière d'assurance maladie et maternité. Toutefois, vous pourrez bénéficier des prestations du régime français, servies par votre caisse d'affiliation.
Administration Nationale de Sécurité Sociale (ANSES)
Administración Nacional de Seguridad Social
Unidad de Atención Convenios Internacionales
Calle Pte. Juan Domingo Perón 332
CP1038AAH Ciudad Autonoma de Buenos Aires
Vidéo : Qu'est-ce que le détachement ?