Travailleur indépendant établi en métropole, vous effectuez une prestation de service en Nouvelle Calédonie et souhaitez être maintenu au régime métropolitain

Références

Sont concernés

Les travailleurs non salariés, quelle que soit leur nationalité, relevant d'un régime français.

Détachement initial (inférieur ou égal à 1 an)

Réf. : article 4 § 3

Vous devez demander les formulaires SE 988-01 et SE 988-07 auprès de la caisse du Régime Social des Indépendants (RSI) dont vous relevez territorialement. Une fois établis, vous devez les conserver.

Prolongation de détachement (dans la limite de 1 an)

Réf. : article 4 § 3

Vous devez demander la prolongation avant l'expiration de la période initiale, au Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale.

Après avis favorable du CLEISS et de la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales, votre caisse RSI délivre les formulaires SE 988-01 et SE 988-07 que vous devez conserver.

Soins de santé reçus en Nouvelle-Calédonie

En matière d'assurance maladie-maternité, pour obtenir la prise en charge ou le remboursement des frais engagés en raison des soins reçus en Nouvelle-Calédonie, vous pouvez :

Le service des prestations en espèces est assuré directement par votre caisse d'affiliation.

Organisme compétent en matière de détachement