Travailleur indépendant établi en Métropole, vous effectuez une prestation de service en Nouvelle Calédonie et souhaitez être maintenu au régime métropolitain

Références

Sont concernés

Les travailleurs non salariés, quelle que soit leur nationalité, relevant du régime obligatoire français.

Détachement initial (inférieur ou égal à 12 mois)

Réf. : article 4 § 3

Vous devez demander les formulaires SE 988-01 et SE 988-07 au Régime Social des Indépendants (RSI) dont vous relevez. Une fois établis, vous devez les conserver.

Prolongation de détachement (dans la limite de 1 an)

Réf. : article 4 § 3

Vous devez demander la prolongation du détachement directement à la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales.

Cette demande doit être formulée au moins deux mois avant la fin de votre mission.

Après avis favorable notifié par la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales, le RSI délivre les formulaires SE 988-01 et SE 988-07.

NB: L'absence de réponse de la DASS dans le délai d'un mois après réception de la demande vaut acceptation.

Ces formulaires vous seront transmis et vous devrez les conserver.

Soins de santé reçus en Nouvelle-Calédonie

En matière d'assurance maladie-maternité, pour obtenir la prise en charge ou le remboursement des frais engagés en raison des soins reçus en Nouvelle-Calédonie, vous pouvez :

Les prestations en espèces sont servies directement par votre caisse d'affiliation.

Organisme calédonien compétent en matière de détachement