Travailleur indépendant établi en France, vous effectuez une prestation de service au Maroc et souhaitez être maintenu au régime français

Références

Sont concernés

Pour bénéficier des dispositions relatives au détachement, vous devez être de nationalité française ou marocaine, ou ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union Européenne liés au Maroc par une convention de sécurité sociale, à savoir l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie ou la Suède.

Détachement initial (inférieur ou égal à 6 mois)

Réf : article 5 § 3

Vous devez demander les formulaires SE 350-01 et SE 350-06 au Régime Social des Indépendants (RSI) dont vous dépendez (le formulaire SE 350-06 permet une prise en charge de vos soins de santé au Maroc ). Une fois établis, vous devez les conserver.

Soins de santé reçus au Maroc

Organisme marocain compétent en matière de détachement