Travailleur indépendant établi en France, vous effectuez une prestation de service au Québec et souhaitez être maintenu au régime français

Références

Sont concernés

Les travailleurs non salariés, quelle que soit leur nationalité, relevant d'un régime français obligatoire.

Détachement initial (inférieur ou égal à 1 an)

Réf : article 7 § 1

Vous devez demander un formulaire SE 401-Q-201 au Régime Social des Indépendants (RSI) dont vous relevez territorialement. Une fois établi, vous devez le conserver.

Soins de santé reçus au Québec

En matière d'assurance maladie-maternité, pour obtenir la prise en charge ou le remboursement des frais engagés en raison des soins reçus au Québec, vous pouvez :

Le service des prestations en espèces est assuré directement par votre caisse d'affiliation.

Organisme québécois compétent en matière de détachement