Travailleur indépendant établi en France, vous effectuez une prestation de service au Chili et souhaitez être maintenu au régime français

Références

Sont concernés

Les travailleurs non salariés, quelle que soit leur nationalité, relevant du régime obligatoire français.

Pour votre maintien au régime français de sécurité sociale, la convention prévoit des mesures par le biais du détachement exceptionnel.

Détachement exceptionnel

Réf. : article 11

Vous devez demander au Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale la dérogation exceptionnelle de détachement.

Après avis favorable notifié par le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale et l'autorité compétente chilienne soit la Surintendance des Pensions à Santiago, le Régime Social des Indépendants (RSI) délivre le formulaire SE 417-01. Ce formulaire vous sera transmis et vous devrez le conserver.

Soins de santé reçus au Chili

La convention ne prévoit aucune coordination en matière d'assurance maladie et maternité.

Toutefois, vous pourrez bénéficier des prestations du régime français qui seront servies par votre caisse d'affiliation.

Organisme Chilien compétent en matière de détachement