Travailleur indépendant établi en métropole, vous effectuez une prestation de service à Saint-Pierre-et-Miquelon et souhaitez être maintenu au régime français

Références

Sont concernés

Les travailleurs non salariés, quelle que soit leur nationalité, relevant d'un régime français.

Détachement initial (inférieur ou égal à 2 ans)

Réf. : article 4 § 3

Vous devez demander les formulaires SE 975-01 et SE 975-05 au Régime Social des Indépendants (RSI) dont vous relevez territorialement. Une fois établis, vous devez les conserver.

Soins de santé reçus à Saint-Pierre-et-Miquelon

En matière d'assurance maladie-maternité, pour obtenir la prise en charge ou le remboursement des frais engagés en raison des soins reçus à Saint-Pierre-et-Miquelon, vous pouvez :

Le service des prestations en espèces est assuré directement par votre caisse d'affiliation.

Organisme compétent en matière de détachement