Travailleur indépendant établi en France, vous effectuez une prestation de service en Andorre et souhaitez être maintenu au régime français

Références

Sont concernés

Les travailleurs non salariés, quelle que soit leur nationalité, relevant d'un régime français obligatoire.

 Détachement initial (inférieur ou égal à 1 an)

Réf: article 4 § 3

Vous devez demander les formulaires SE 130-01 et SE 130-08 au Régime Social des Indépendants (RSI) dont vous dépendez, et les conserver.

Prolongation de détachement (dans la limite d'une nouvelle année)

Réf: article 4 § 3

Vous devez demander au Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale la prolongation du détachement.

Cette demande doit être formulée au moins deux mois avant la fin de votre mission.

Après avis favorable notifié par le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale et la Caisse andorrane de sécurité sociale, le RSI délivre les formulaires SE 130-01 et SE 130-08. Ces formulaires vous seront transmis. Vous devrez les conserver.

Soins de santé reçus dans la principauté d'Andorre


En matière d'assurance maladie-maternité, pour obtenir la prise en charge ou le remboursement des frais engagés en raison des soins reçus à Andorre, vous pouvez :

Le service des prestations en espèces est assuré directement par votre caisse d'affiliation.

Organisme andorran compétent en matière de détachement