Travailleur indépendant établi en France, vous effectuez une prestation de service au Japon et souhaitez être maintenu au régime français

Références

Sont concernés

Les travailleurs non salariés relevant du régime non agricole ou du régime agricole, quelle que soit leur nationalité.

Pour votre maintien au régime français de sécurité sociale, la convention prévoit des mesures par le biais du détachement exceptionnel.

Détachement exceptionnel

Réf. : article 9

Vous devez demander au Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale la dérogation exceptionnelle de détachement.

Après avis favorable notifié par le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale et l'institution compétente japonaise, le Régime Social des Indépendants (RSI) délivre le formulaire SE 217-06 – F/J6.

Ce formulaire vous sera transmis et vous devrez le conserver.

Soins de santé reçus au Japon

La convention ne prévoit aucune coordination en matière d'assurance maladie et maternité.

Toutefois, vous pourrez bénéficier des prestations du régime français qui seront servies par votre caisse d'affiliation.

Organisme japonais compétent en matière de détachement