Convention franco-japonaise de sécurité sociale du 25 février 2005
Les travailleurs non salariés relevant du régime non agricole ou du régime agricole, quelle que soit leur nationalité.
Pour votre maintien au régime français de sécurité sociale, la convention prévoit des mesures par le biais du détachement exceptionnel.
Vous devez déposer une demande auprès de l'Urssaf (Service mobilité internationale). Après accord de l'organisme japonais, l'Urssaf vous délivrera le formulaire SE 217-06 – F/J6 (Attestation concernant la législation applicable), attestant de votre maintien au régime français. Vous devrez le conserver pendant toute la durée de votre prestation de service au Japon.
Si vous relevez du régime agricole, les démarches sont à effectuer auprès de la MSA.
La convention franco-japonaise ne prévoit aucune coordination en matière d'assurance maladie et maternité.
Toutefois, vous pourrez bénéficier des prestations du régime français, servies par votre caisse française d'assurance maladie.
SERVICE DES PENSIONS DU JAPON - JAPAN PENSION SERVICE (JPS)
3-5-24, Takaido-nishi
Suginami-ku,
Tokyo 168-8505
Japon
Site en japonais : https://www.nenkin.go.jp
Vidéo : Qu'est-ce que le détachement ?