Travailleur indépendant établi en France, vous effectuez une prestation de service en Corée et souhaitez être maintenu au régime français

Références

Sont concernés

Les travailleurs non salariés, quelle que soit leur nationalité, relevant du régime obligatoire français.

Pour votre maintien au régime français de sécurité sociale, la convention prévoit des mesures par le biais du détachement exceptionnel.

Détachement exceptionnel

Réf. : article 9

Vous devez demander au Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale la dérogation exceptionnelle de détachement.

Après avis favorable notifié par le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale et l'institution compétente coréenne, le Régime Social des Indépendants (RSI) délivre le formulaire KOR/FR1 - SE 237-1.

Ce formulaire vous sera transmis et vous devrez le conserver.

Soins de santé reçus en Corée

La convention ne prévoit aucune coordination en matière d'assurance maladie et maternité.

Toutefois, vous pourrez bénéficier des prestations du régime français qui seront servies par votre caisse d'affiliation.

Organisme coréen compétent en matière de détachement