Travailleur indépendant établi en France, vous effectuez une prestation de service en Tunisie et souhaitez être maintenu au régime français

Références

Sont concernés

Les travailleurs non salariés tunisiens ou français relevant d'un régime français obligatoire.

Détachement initial (inférieur ou égal à 6 mois)

Réf : article 5 § 3

Vous devez demander les formulaires SE 351-01 et SE 351-06 au Régime Social des Indépendants (RSI) dont vous dépendez. Une fois établis, vous devez les conserver.

Soins de santé reçus en Tunisie

En matière d'assurance maladie-maternité, pour obtenir la prise en charge ou le remboursement des frais engagés en raison des soins reçus en Tunisie, vous pouvez :

Les prestations en espèces sont servies directement par votre caisse d'affiliation selon la législation française.

Organisme tunisien compétent en matière de détachement