Références
Sont concernés
Les travailleurs non salariés tunisiens ou français relevant d'un régime français obligatoire.
Détachement initial (inférieur ou égal à 6 mois)
Réf : article 5 § 3
Vous devez demander les formulaires suivants :
- le SE 351-01 (Certificat d'assujettissement), qui atteste de votre détachement, à l'Urssaf (service mobilité internationale)
- le SE 351-06 (Attestation de droit aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité sur le territoire de l'État d'activité), qui permet une prise en charge de vos soins de santé en Tunisie, à votre caisse française d'assurance maladie de rattachement.
Une fois établis, vous devez les conserver.
Soins de santé reçus en Tunisie
En matière d'assurance maladie-maternité, pour obtenir la prise en charge ou le remboursement des frais engagés en raison des soins reçus en Tunisie, vous pouvez :
- soit présenter à la caisse tunisienne de votre lieu de résidence temporaire les formulaires SE 351-01 et SE 351-06. Cette caisse prendra alors en charge les frais selon les dispositions tunisiennes,
- soit adresser à votre caisse d'affiliation les factures acquittées. Celle-ci effectuera le remboursement de ces frais selon la législation française.
Les prestations en espèces (indemnités journalières) sont servies directement par votre caisse française d'assurance maladie selon la législation française.
Organisme tunisien compétent en matière de détachement
Vidéo : Qu'est-ce que le détachement ?