Travailleur indépendant établi en France, vous effectuez une prestation de service au Brésil et souhaitez être maintenu au régime français

Références

Sont concernés

Les travailleurs non salariés, quelle que soit leur nationalité, relevant d'un régime visé par l'accord.

Pour votre maintien au régime français de sécurité sociale, la convention prévoit des mesures par le biais du détachement exceptionnel.

Détachement exceptionnel

Réf. : article 12

Vous devez demander au Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale la dérogation exceptionnelle de détachement.

Après avis favorable notifié par le CLEISS et l'institution compétente brésilienne, le Régime Social des Indépendants (RSI) délivre le formulaire BRA-FR 02 / SE 416-02.

Ce formulaire vous sera transmis et vous devrez le conserver.

Soins de santé reçus au Brésil

La convention ne prévoit aucune coordination en matière d'assurance maladie et maternité.

Toutefois, vous pourrez bénéficier des prestations du régime français qui seront servies par votre caisse d'affiliation.

Organisme brésilien compétent en matière de détachement