Convention franco-brésilienne de sécurité sociale du 15 décembre 2011
Les travailleurs non salariés, quelle que soit leur nationalité, relevant d'un régime visé par l'accord.
Pour votre maintien au régime français de sécurité sociale, la convention prévoit des mesures par le biais du détachement exceptionnel.
Vous devez effectuer une demande auprès de l'Urssaf (Service mobilité internationale). Après accord de l'organisme brésilien, l'Urssaf vous délivrera le formulaire BRA-FR 02 / SE 416-02 (Certificat concernant la législation applicable / Prolongation de détachement ou exception), attestant de votre maintien au régime français. Vous devrez le conserver pendant toute la durée de votre prestation de service au Brésil.
La convention franco-brésilienne ne prévoit aucune coordination en matière d'assurance maladie et maternité.
Toutefois, vous pourrez bénéficier des prestations du régime français, servies par votre caisse française d'assurance maladie.
Agência da Previdência Social Atendimento Acordos Internacionais Rio de Janeiro (APSAIRJ)
Rua Pedro Lessa n° 36
CEP : 20.030-030 Rio de Janeiro (RJ)
Brésil
Vidéo : Qu'est-ce que le détachement ?