Travailleur indépendant établi en Métropole, vous effectuez une prestation de service en Polynésie Française et souhaitez être maintenu au régime métropolitain

Références

Sont concernés

Les travailleurs non salariés quelle que soit leur nationalité relevant du régime obligatoire français.

Détachement initial (inférieur ou égal à 12 mois)

Réf. : article 3 § 3

Vous devez demander les formulaires SE 980-01 et SE 980-04 au Régime Social des Indépendants dont vous relevez. Une fois établis, vous devez les conserver.

Prolongation de détachement (dans la limite de 12 mois)

Réf : article 3 § 3

Vous devez demander à la Caisse de Prévoyance Sociale la prolongation du détachement.

Cette demande doit être formulée au moins deux mois avant la fin de votre mission.

Après avis favorable notifié par la Caisse de Prévoyance Sociale à Papeete, le RSI délivre les formulaires SE 980-01 et SE 980-04.

NB: L'absence de réponse de la CPS dans le délai d'un mois après réception de la demande vaut acceptation.

Ces formulaires vous seront transmis et vous devrez les conserver.

Soins de santé reçus en Polynésie Française

En matière d'assurance maladie-maternité, pour obtenir la prise en charge des frais engagés en raison des soins reçus en Polynésie Française, vous devez présenter à la caisse polynésienne de votre lieu de résidence temporaire les formulaires SE 980-01 et SE 980-04. Ladite caisse prendra alors en charge les frais selon les dispositions polynésiennes.

Les prestations en espèces sont servies directement par votre caisse d'affiliation.

Organisme polynésien compétent en matière de détachement