Les travailleurs non salariés, quelle que soit leur nationalité, relevant d'un régime français obligatoire.
Vous devez demander le formulaire SE 404-02 (Attestation concernant la législation applicable) à l'Urssaf (Service mobilité internationale). Une fois établi, vous devez le conserver.
Si la mission doit se poursuivre au-delà des deux années, vous devez demander une dérogation exceptionnelle, également à l'Urssaf (Service mobilité internationale).
Attention : la demande sera accordée de manière exceptionnelle.
La convention ne prévoit aucune coordination en matière d'assurance maladie et maternité.
Toutefois, vous pourrez bénéficier des prestations du régime français qui seront servies par votre caisse française d'assurance maladie.
Vidéo : Qu'est-ce que le détachement ?