Où partez-vous ?
Partir dans le but de vous faire soigner :
La prise en charge de soins programmés n'est prévue que par les accords avec : Andorre, Monaco, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, la Serbie et le Québec.
Cependant, dans des cas exceptionnels, la législation interne française permet d'obtenir une autorisation de se faire soigner à l'étranger. Seule votre caisse d'assurance maladie peut vous renseigner sur ce point particulier.
Transférer votre résidence pendant un arrêt de travail :
Sur autorisation de votre caisse, les prestations que vous percevez pendant un arrêt maladie (indemnités journalières et/ou soins de santé) peuvent être maintenues lorsque vous quittez temporairement la France. Les conditions varient en fonction de votre destination :
Les autres accords de sécurité sociale signés par la France :
La prise en charge de soins programmés ou le maintien des prestations maladie en cas de transfert de résidence ne sont pas prévus pour ces destinations : Argentine, Brésil, Cameroun, Canada, Chili, Corée du Sud, États-Unis, Guernesey, Inde, Israël, Japon, Jersey, Philippines, Uruguay.
En l'absence de dispositions conventionnelles, les soins reçus à l'étranger seront entièrement à votre charge, sauf si vous recevez l'accord préalable de votre caisse d'assurance maladie.
En effet, la législation interne française peut vous permettre, à titre exceptionnel, d'obtenir l'autorisation de vous faire soigner à l'étranger.
Vous devez vous adresser à votre caisse d'assurance maladie qui, après avis favorable du médecin conseil, peut accepter la prise en charge de vos soins programmés à l'étranger. Pour cela, il doit être établi que vous ne pouvez pas recevoir en France les soins appropriés à votre état de santé.
Au-delà de 2 mois, l'absence de réponse vaut refus.
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
11 rue de la tour des Dames - 75436 Paris cedex 09
Tél. : +33(0)1 45 26 33 41
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Schémas de prise en charge des soins programmés à l'étranger