Où partez-vous ?
Partir dans le but de vous faire soigner :
Les accords bilatéraux ne prévoient pas la possibilité de se rendre sur le territoire de l'autre État pour s'y faire soigner, à l'exception des États suivants : Andorre, Monaco, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, la Serbie et le Québec.
Cependant, la législation interne française permet, dans des cas exceptionnels, d'obtenir une autorisation de se faire soigner à l'étranger. Seule votre caisse d'assurance maladie peut vous renseigner sur ce point particulier.
Passer votre convalescence à l'étranger :
Si vous êtes en cours d'indemnisation (arrêt de travail pour maladie), vous pouvez dans certains cas obtenir l'autorisation de vous rendre dans un État étranger (avec maintien des prestations d'assurance maladie). On parle alors de transfert de résidence indemnisé.
En fonction du pays où vous souhaitez vous rendre, vérifiez si cette possibilité vous est offerte :
En l'absence de dispositions conventionnelles, les soins reçus à l'étranger seront entièrement à votre charge, sauf si vous recevez l'accord préalable de votre caisse d'assurance maladie.
En effet, la législation interne française peut vous permettre, à titre exceptionnel, d'obtenir l'autorisation de vous faire soigner à l'étranger.
Vous devez vous adresser à votre caisse d'assurance maladie qui, après avis favorable du médecin conseil, peut accepter la prise en charge de vos soins programmés à l'étranger. Pour cela, il doit être établi que vous ne pouvez pas recevoir en France les soins appropriés à votre état de santé.
Au-delà de 2 mois, l'absence de réponse vaut refus.
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
11 rue de la tour des Dames - 75436 Paris cedex 09
Tél. : +33(0)1 45 26 33 41
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