Vous pouvez conserver le bénéfice des prestations de l'assurance maladie (prestations en nature et en espèces) lorsque vous séjournez dans la province du Québec au cours d'un arrêt de travail indemnisé.
Pour bénéficier d'un transfert de résidence indemnisé au Québec, vous devez être assuré en France au titre d'une activité professionnelle ou bénéficiaire de prestations de chômage.
Vos personnes à charge sont également visées en ce qui concerne les soins de santé (prestations en nature).
Ces dispositions, prévues par l'Entente franco-québécoise de sécurité sociale, s'appliquent quelle que soit votre nationalité.
Avant votre départ, vous devez obtenir l'autorisation de votre caisse d'assurance maladie.
Cette autorisation peut vous être refusée si votre séjour au Québec :
En cas d'acceptation, votre caisse vous délivrera le formulaire SE 401-Q-209 : Attestation de droit aux prestations en nature de l'assurance maladie maternité pendant un séjour en cours de traitement ou d'indemnisation sur le territoire de l'autre État contractant.
Une fois au Québec, si vous recevez des soins, vous remettrez ce formulaire à la Régie d'Assurance Maladie du Québec (RAMQ).
Les prestations en nature (soins de santé) seront servies par l'institution québécoise pour le compte de votre caisse française. La prise en charge des soins se fera selon les modalités prévues par la législation québécoise.
L'autorisation est valable pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois en cas d'avis favorable du contrôle médical. Le délai total de 6 mois pourra être plus long en cas de maladie d'exceptionnelle gravité. Si l'attestation est délivrée pour un suivi médical prévisible lié à la maternité, l'autorisation peut être délivrée pour la période allant jusqu'à la fin des droits à indemnisation prévue par la législation française.
Si vous avez droit aux prestations en espèces (indemnités journalières), elles continueront de vous être servies par votre caisse française (caisse d'affiliation). Si un médecin vous prescrit un nouvel arrêt de travail au cours de votre séjour, vous disposez de 48 heures pour l'adresser à votre caisse française. Si vous êtes salarié ou chômeur indemnisé, pensez également à prévenir votre employeur ou France Travail.
En l'absence de formulaire SE 401-Q-209
Si vous n'avez pas sollicité l'autorisation de votre caisse française avant votre départ pour le Québec, vous pouvez le faire une fois sur place. Si un motif grave vous empêche d'effectuer cette démarche, la RAMQ peut s'en charger.