Salarié de nationalité algérienne, vous pouvez demander à transférer votre résidence en Algérie au cours d'un arrêt de travail tout en conservant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie.
Cette possibilité vous est également offerte lors d'un arrêt de travail lié à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
Dans un cas comme dans l'autre, le transfert de résidence indemnisé, prévu par la convention franco-algérienne de sécurité sociale, intervient sur autorisation de votre caisse d'assurance maladie.
Vous devez être :
Vous devez obtenir l'autorisation de votre caisse d'assurance maladie.
En cas d'acceptation, votre caisse établit le formulaire SE 352-04 I (Attestation du droit au maintien des prestations des assurances maladie et maternité). Ce formulaire précise la nature des prestations auxquelles vous pouvez prétendre pendant votre séjour en Algérie ainsi que la durée prévisible du service des prestations, dans la limite de 3 mois.
Si vous partez en famille, demandez également un formulaire SE 352-06 I : Attestation du droit aux prestations des assurances maladie et maternité (cas des ayants droit du travailleur en séjour temporaire ou en transfert de résidence) pour vos ayants droit qui résident habituellement en France et vous accompagnent en Algérie. Ce formulaire servira uniquement si l'état de santé d'un membre de votre famille nécessite des soins au cours de votre séjour.
Remettez votre formulaire SE 352-04 I à la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) de votre nouveau lieu de résidence.
La CNAS vous servira les prestations en nature (soins de santé) prévues par la législation algérienne.
Les prestations en espèces (indemnités journalières) continueront de vous être versées par votre caisse d'assurance maladie conformément à la législation française.
Vous n'avez pas demandé d'autorisation de transfert de résidence indemnisé ?
Votre caisse d'assurance maladie peut délivrer un formulaire SE 352-04 I alors que vous êtes déjà en Algérie si, pour un motif légitime, vous n'avez pas pu l'obtenir avant votre départ. La demande peut être effectuée directement par vos soins ou par l'intermédiaire de la CNAS.
Si vous n'êtes pas rétabli à l'issue de la période de validité du formulaire SE 352-04 I, vous pouvez solliciter une prolongation, dans la limite de 3 nouveaux mois.
Présentez votre demande à la CNAS, en joignant vos justificatifs médicaux. Après examen médical, la caisse algérienne transmettra votre dossier à la caisse française dont vous relevez pour qu'elle l'examine et notifie sa décision.
Qu'elle accepte ou rejette votre demande, votre caisse vous transmettra un exemplaire du formulaire SE 352-04 II (Prorogation du droit au maintien des prestations des assurances maladie et maternité), mentionnant soit la nouvelle durée d'attribution des prestations et leur nature, soit le motif du refus et les voies de recours disponibles.
La prise en charge de vos soins de santé en Algérie peut être accordée pour une période excédant 6 mois en cas de maladie d'exceptionnelle gravité (par exemple, tuberculose, maladies mentales, affections cancéreuses ou poliomyélite). C'est l'institution d'affiliation, après avis de son contrôle médical, qui apprécie le caractère d'exceptionnelle gravité de la maladie en cause. Les modalités de demande de prolongation sont celles mentionnées au paragraphe précédent.
Si l'état de santé d'un membre de votre famille* vient à nécessiter des soins au cours de votre séjour, présentez à la CNAS le formulaire SE 352-06 I délivré par votre caisse française avant votre départ pour l'Algérie.
Après échanges entre caisses, vous recevrez un exemplaire du formulaire SE 352-06 II complété : Avis de maladie ou prorogation du droit aux prestations des assurances maladie et maternité (cas des ayants droit du travailleur en séjour temporaire ou en transfert de résidence).
En cas d'accord de votre caisse française, les soins médicalement nécessaires dispensés en Algérie au cours de la période spécifiée sur le formulaire seront pris en charge.
* Ayant droit résidant habituellement en France et vous accompagnant lors de votre transfert de résidence autorisé (mentionné sur le formulaire SE 352-06 I complété par votre caisse d'assurance maladie).
Si vous percevez des prestations du régime de sécurité sociale français au titre d'une incapacité temporaire suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, vous pouvez également en conserver le bénéfice lors d'un transfert de résidence en Algérie :
Vous n'avez pas demandé d'autorisation de transfert de résidence indemnisé ?
Votre caisse d'assurance maladie peut délivrer un formulaire SE 352-16 I alors que vous êtes déjà en Algérie si, pour un motif légitime, vous n'avez pas pu l'obtenir avant votre départ. La demande peut être effectuée directement par vos soins ou par l'intermédiaire de la CNAS.