Salarié de nationalité algérienne, la Convention franco-algérienne de sécurité sociale vous offre la possibilité de conserver le bénéfice des prestations de l'assurance maladie lorsque vous transférez votre résidence en Algérie au cours d'un arrêt maladie.
Le transfert de résidence indemnisé en Algérie au cours d'un arrêt de travail concerne uniquement le ressortissant algérien exerçant une activité salariée en France. En cas de double nationalité, votre caisse d'assurance maladie ne tiendra compte que de votre nationalité française.
Avant votre départ de France, vous devez obtenir l'autorisation de la caisse d'assurance maladie (CPAM ou caisse MSA) à laquelle vous êtes affilié.
En cas d'acceptation, votre caisse établira les formulaires SE 352-04 I et SE 352-04 II : Attestation du droit au maintien des prestations des assurances maladie et maternité (cas du transfert de résidence du travailleur dans son pays d'origine) et Prorogation du droit au maintien des prestations des assurances maladie et maternité (cas de transfert de résidence du travailleur dans son pays d'origine).
Cette autorisation n'est valable que pour une durée de 3 mois, renouvelable une fois en cas d'avis favorable du contrôle médical. Le délai pourra être plus long en cas de maladie d'exceptionnelle gravité.
À votre arrivée en Algérie, vous remettrez les formulaires à la Caisse Nationale des Assurances Sociales (CNAS) de votre lieu de résidence temporaire.
Les prestations en nature (remboursement de soins de santé) seront alors servies par la CNAS, dans les modalités prévues par la législation algérienne.
Les prestations en espèces (indemnités journalières) vous seront toujours versées par votre caisse française (caisse d'affiliation).
Les dispositions relatives aux prestations en nature concernent également les ayants droit qui vous accompagnent, quelle que soit leur nationalité. Ils devront être munis des formulaires SE 352-06 I et SE 352-06 II : Attestation du droit aux prestations des assurances maladie et maternité (cas des ayants droit du travailleur en séjour temporaire ou en transfert de résidence) et Avis de maladie ou prorogation du droit aux prestations des assurances maladie et maternité (cas des ayants droit du travailleur en séjour temporaire ou en transfert de résidence).