Vous partez en Tunisie au cours d'un arrêt de travail

Travailleur de nationalité tunisienne en arrêt de travail indemnisé pour maladie, vous avez la possibilité de conserver le bénéfice des prestations de l'assurance maladie (prestations en nature et en espèces) lorsque vous transférez temporairement votre résidence en Tunisie.

Le transfert de résidence indemnisé en Tunisie au cours d'un arrêt de travail concerne uniquement le ressortissant tunisien exerçant une activité professionnelle en France. En cas de double nationalité (française et tunisienne), l'institution française ne tiendra compte que de votre nationalité française.

Avant votre départ, vous devez obtenir l'autorisation de votre caisse d'assurance maladie (CPAM, caisse MSA, etc.).

En cas d'acceptation, votre caisse vous délivrera le formulaire SE 351-03 : Attestation de maintien du bénéfice des prestations en nature de l'assurance maladie-maternité. Elle vous remettra également un formulaire SE 351-20 vierge (Rapport médical simplifié).

Cette autorisation n'est valable que pour une durée maximum de 3 mois, renouvelable une fois en cas d'avis favorable du contrôle médical. Le délai pourra être plus long en cas de maladie d'exceptionnelle gravité.

À votre arrivée en Tunisie, vous remettrez votre formulaire à la Caisse Nationale d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence temporaire.

Les prestations en nature (soins de santé) seront alors servies par l'institution tunisienne.

Les prestations en espèces (indemnités journalières) vous seront toujours versées par votre caisse française (caisse d'affiliation).

Textes de référence