Salarié de nationalité béninoise ou française, la Convention franco-béninoise de sécurité sociale vous offre la possibilité de conserver le bénéfice des prestations de l'assurance maladie lorsque vous transférez votre résidence au Bénin au cours d'un arrêt maladie.
Ces dispositions concernent uniquement les ressortissants béninois et français exerçant une activité salariée en France. Elles ne s'appliquent pas aux membres de la famille du travailleur.
Avant votre départ de France, vous devez obtenir l'autorisation de votre caisse d'assurance maladie (caisse d'affiliation).
En cas d'acceptation, votre caisse vous délivrera un formulaire SE 327-17 I : Attestation du droit au maintien des prestations de l'assurance maladie (cas du transfert de résidence du travailleur béninois ou français au Bénin).
Votre caisse française précisera sur le formulaire la durée pendant laquelle elle vous versera les prestations en espèces (indemnités journalières) alors que vous résidez au Bénin. Cette durée ne peut excéder 6 mois.
Après avis de son contrôle médical, la caisse française indiquera en outre si elle participera au remboursement des soins dispensés au Bénin (prestations en nature), et pour quelle durée (toujours dans la limite de 6 mois).
À votre arrivée au Bénin, vous remettrez le formulaire à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) de votre lieu de résidence.
Pour certaines maladies d'une exceptionnelle gravité, la prise en charge des soins de santé pourra être prolongée au-delà de 6 mois. Il faudra dans ce cas vous adresser à l'organisme béninois (CNSS). En cas d'acceptation, la CNSS vous remettra un formulaire SE 327-17 II : Prorogation du droit au maintien des prestations de l'assurance maladie (cas du transfert de résidence du travailleur béninois ou français au Bénin).