Vous partez au Gabon au cours d'un arrêt de travail

Salarié de nationalité gabonaise, l'Accord franco-gabonais de sécurité sociale vous offre la possibilité de conserver le bénéfice des prestations en nature de l'assurance maladie lorsque vous transférez votre résidence au Gabon au cours d'un arrêt maladie.

Le transfert de résidence au Gabon concerne uniquement le ressortissant gabonais exerçant une activité salariée en France. En cas de double nationalité, l'institution française ne tiendra compte que de votre nationalité française.

De plus, ces dispositions ne sont applicables qu'à vous-même ; elles ne concernent pas les membres de votre famille.

Avant votre départ de France, vous devez obtenir l'autorisation de votre caisse d'assurance maladie (caisse d'affiliation).

En cas d'acceptation, votre caisse établira le formulaire SE 328-10 : Attestation du droit au maintien des prestations des assurances maladie et maternité (cas de transfert de résidence du travailleur).

Cette autorisation n'est valable que pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois en cas d'avis favorable du contrôle médical. Le délai pourra être plus long en cas de maladie d'exceptionnelle gravité.

À votre arrivée au Gabon, vous remettrez le formulaire à la caisse maladie du nouveau lieu de résidence.

Les prestations en nature (soins de santé) seront alors servies par l'institution gabonaise.

Textes de référence

  • Accord franco-gabonais du 2 octobre 1980 : articles 16 et 19
  • Arrangement administratif général du 2 avril 1981 : articles 29, 30, 32