Vous partez en Côte d'Ivoire au cours d'un arrêt de travail

Si vous êtes travailleur salarié ivoirien ou français et si vous êtes en arrêt de travail indemnisé pour maladie, vous avez la possibilité de conserver le bénéfice des prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie lorsque vous transférez votre résidence en Côte d'Ivoire pendant une durée qui ne peut excéder 6 mois.

En effet, le protocole n°1 prévoit la possibilité de transfert de résidence indemnisé en Côte d'Ivoire pour y passer un arrêt de travail uniquement pour les ressortissants ivoiriens ou français exerçant une activité salariée en France.

Pour ce faire, vous devez obtenir, préalablement à votre départ, l'autorisation de la caisse primaire d'assurance maladie à laquelle vous êtes affilié. En cas d'acceptation, la caisse établira alors le formulaire SE 326-20 qu'il conviendra de remettre à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale de votre lieu de résidence provisoire en Côte d'Ivoire.

La caisse française d'affiliation, après avis favorable de son contrôle médical, participera alors au remboursement des éventuels soins dispensés en Côte d'Ivoire.

Les prestations en espèces vous seront servies par la caisse primaire d'assurance maladie.

Cette autorisation n'est valable que pour une durée de 6 mois renouvelable une fois en cas d'avis favorable du contrôle médical. Le délai pourra être plus long en cas de maladie d'exceptionnelle gravité.

Attention : le transfert de résidence ne concerne que le travailleur salarié et en aucun cas les membres de sa famille.

Textes de référence

  • article 1 à 3 du protocole n°1 du 16 janvier 1985 relatif au maintien de certains avantages de l'assurance maladie à des assurés sociaux français ou ivoiriens se rendant en Côte-d'Ivoire.
  • article 1à 7 de l'arrangement administratif général complémentaire n°1 du 25 octobre 1985

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