Vous partez au Sénégal au cours d'un arrêt de travail

Si vous êtes travailleur salarié sénégalais ou français et si vous êtes en arrêt de travail indemnisé pour maladie, vous avez la possibilité de conserver le bénéfice des prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie lorsque vous transférez votre résidence au Sénégal pendant une durée qui ne peut excéder 6 mois.

En effet, le protocole relatif au maintien de certains avantages d'assurance maladie prévoit la possibilité de transfert de résidence indemnisé au Sénégal au cours d'un arrêt de travail uniquement pour les ressortissants sénégalais et français exerçant une activité salariée en France.

Vous devez pour cela obtenir, préalablement à votre départ, l'autorisation de la caisse primaire d'assurance maladie à laquelle vous êtes affilié. En cas d'acceptation, la caisse établira alors le formulaire SE 341-17 qu'il conviendra de remettre à la Caisse de Sécurité Sociale de votre lieu de résidence temporaire au Sénégal.

La caisse française d'affiliation, après avis favorable de son contrôle médical, participera alors au remboursement des éventuels soins dispensés au Sénégal.

Les prestations en espèces seront servies par la caisse primaire d'assurance maladie.

Cette autorisation n'est valable que pour une durée de 6 mois renouvelable une fois en cas d'avis favorable du contrôle médical de l'institution française qui aura reçu de la caisse sénégalaise l'arrêt de travail délivré par le médecin traitant accompagné de toutes les pièces médicales justificatives.

Attention : le transfert de résidence ne concerne que le travailleur salarié et en aucun cas les membres de sa famille.

Textes de référence

  • article 1 à 3 du protocole n°1
  • article 1 à 6 de l'arrangement administratif général complémentaire n°1

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