Vous partez au Maroc au cours d'un arrêt de travail

Travailleur de nationalité marocaine en arrêt de travail indemnisé pour maladie, vous pouvez conserver le bénéfice des prestations de l'assurance maladie (prestations en nature et en espèces) lorsque vous transférez temporairement votre résidence au Maroc.

Le transfert de résidence indemnisé au Maroc au cours d'un arrêt de travail concerne uniquement le ressortissant marocain exerçant une activité professionnelle en France. En cas de double nationalité (française et marocaine), l'institution française ne tiendra compte que de votre nationalité française.

Avant votre départ, vous devez obtenir l'autorisation de votre caisse d'assurance maladie (CPAM, caisse MSA, etc.).

En cas d'acceptation, votre caisse vous délivrera le formulaire SE 350-03 :  Attestation de maintien du bénéfice des prestations en nature de l'assurance maladie-maternité. Ce formulaire sera accompagné d'un exemplaire vierge du formulaire SE 350-20 (Rapport médical simplifié).

Cette autorisation n'est valable que pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois en cas d'avis favorable du contrôle médical. La demande de prolongation doit être faite par l'intermédiaire de la caisse marocaine. Le délai pourra être plus long en cas de maladie d'exceptionnelle gravité.

À votre arrivée au Maroc, vous remettrez votre formulaire à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale de votre lieu de résidence temporaire.

Les prestations en nature (soins de santé) seront alors servies par l'institution marocaine.

Les prestations en espèces (indemnités journalières) continueront de vous être versées par votre caisse française (caisse d'affiliation).

Les membres de votre famille (ayants droit) peuvent également demander à transférer leur résidence au Maroc lorsqu'ils vous accompagnent ou lorsqu'ils y séjournent à titre individuel.

Textes de référence