Vous partez à Madagascar au cours d'un arrêt de travail

Si vous êtes travailleur salarié malgache ou français et si vous êtes en arrêt de travail indemnisé pour maladie, vous avez la possibilité de conserver le bénéfice des prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie lorsque vous transférez votre résidence à Madagascar pendant une durée qui ne peut excéder 6 mois.

En effet, le protocole du 8 mai 1967 prévoit la possibilité de transfert de résidence indemnisé à Madagascar au cours d'un arrêt de travail uniquement pour les ressortissants malgaches et français exerçant une activité salariée en France.

Pour ce faire, vous devez obtenir, préalablement à votre départ, l'autorisation de la caisse primaire d'assurance maladie à laquelle vous êtes affilié. En cas d'acceptation, la caisse établira alors le formulaire SE 333-15 qu'il conviendra de remettre à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale dès votre arrivée à Madagascar.

Les prestations en nature seront servies par l'institution malgache.

La caisse française d'affiliation, après avis favorable de son contrôle médical, participera alors au remboursement des prestations servies par la caisse malgache.

Les prestations en espèces vous seront servies directement par l'institution française.

Cette autorisation n'est valable que pour une durée de 6 mois renouvelable une fois en cas d'avis favorable du contrôle médical de l'institution française qui aura reçu de la caisse malgache l'arrêt de travail accompagné de toutes les pièces médicales justificatives.

Attention : le transfert de résidence ne concerne que le travailleur salarié et en aucun cas les membres de sa famille.

Textes de référence

  • article 1 à 3 du protocole relatif au maintien de certains avantages de l'assurance maladie.
  • article 1 à 4 et 6 à 8 de l'arrangement administratif complémentaire.

Pour en savoir plus