Votre couverture maladie lorsque vous venez en vacances en France

2023
fr en es de it pt pl

Vous venez d'un État de l'Union européenne, d'Islande, du Liechtenstein, de Norvège ou de Suisse

Si vous êtes assuré (ou ayant droit) du régime de sécurité sociale d'un État membre de l'UE, de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse, vous êtes susceptible de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires reçus sur le territoire français.

A. La Carte européenne d'assurance maladie (CEAM)

Avant de venir en France, demandez une CEAM à votre caisse d'assurance maladie. Dans certains États européens, la CEAM se trouve déjà au verso de la carte nationale d'assurance maladie.

En présentant votre CEAM aux prestataires de soins établis en France, vous serez pris en charge dans les mêmes conditions que les assurés du régime français.

En cas d'oubli, de perte ou de vol de votre CEAM, votre caisse d'assurance maladie peut vous délivrer un certificat provisoire de remplacement (CPR). Le CPR s'utilise dans les mêmes conditions que la CEAM, mais sa durée de validité est plus courte.

Comment utiliser la CEAM en France

Les prestations en nature couvrent les frais médicaux, les frais pharmaceutiques, les frais de soins et prothèses dentaires, les frais d'hospitalisation, les frais d'analyses et d'examens de laboratoire, ou les frais de transport médical.

Soins médicaux et dentaires

Avant de vous rendre chez un médecin ou un dentiste, assurez-vous que ce dernier est conventionné. Les médecins non conventionnés pratiquent généralement des tarifs plus élevés que ceux fixés par l'assurance maladie (dépassement d'honoraires).

Dans tous les cas, le remboursement effectué par la CPAM ou la CGSS du lieu des soins se fera sur la base du tarif conventionnel.

Dans la mesure où vous êtes assuré sur le territoire d'un autre État, en séjour temporaire en France, les dispositions de la législation française relatives au parcours de soins (désignation d'un médecin traitant et consultation de ce dernier avant de consulter un spécialiste) ne vous sont pas applicables. Afin d'éviter de payer un supplément d'honoraires pour non-respect du parcours de soins, vous devez donc présenter votre CEAM (ou CPR) au médecin qui vous reçoit.

Vous devez régler directement les honoraires au médecin, qui établira une feuille de soins et éventuellement une prescription (ordonnance).

Les actes paramédicaux effectués par des auxiliaires médicaux sont pris en charge uniquement s'ils ont été prescrits par un médecin.

Pharmacie

Pour obtenir les médicaments, vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle pharmacie en présentant la feuille de soins et la prescription remises par le médecin. Le prix des médicaments sera inscrit sur la feuille de soins que le pharmacien vous rendra avec la prescription. Il convient de régler directement le pharmacien.

Transport

Si vous devez vous déplacer pour recevoir des soins, les frais de transport prescrits par un médecin peuvent faire l'objet, sous certaines conditions, d'une prise en charge par l'assurance maladie.

Hospitalisation

En cas d'urgence, le numéro d'appel est le 112.

En cas d'hospitalisation d'urgence, vous devez remettre aux services d'admission de l'hôpital votre CEAM ou CPR. Une pièce d'identité peut également vous être demandée.

En dehors des cas d'hospitalisation d'urgence, vous pouvez vous faire soigner dans un établissement hospitalier de votre choix, aussi bien public que privé.

Si vous consultez un médecin avant votre hospitalisation, ce dernier pourra vous indiquer un établissement ou un service adapté à vos besoins.

Renseignez-vous sur les tarifs pratiqués et les montants qui vous seront remboursés car certains établissements appliquent des dépassements d'honoraires non pris en charge par l'assurance maladie. De plus, quelques rares cliniques privées ne sont pas conventionnées par l'assurance maladie. Pour trouver les coordonnées d'un établissement hospitalier et des informations sur les tarifs pratiqués, vous pouvez consulter le site Annuaire santé.

En règle générale, les frais d'hospitalisation sont directement pris en charge par la caisse maladie à 80 % (100 % dans certaines situations). Dans ce cas, et si vous avez présenté votre CEAM lors de votre admission, vous n'aurez pas l'avance des frais à faire. Il vous faudra simplement régler la participation qui reste à la charge des assurés français : 20 %, auxquels s'ajoute le forfait journalier de 20 € par jour d'hospitalisation. Si vous êtes pris en charge à 100 %, vous devrez uniquement verser le forfait journalier de 20 €.

Dans l'hypothèse d'une avance de frais, le remboursement est obtenu auprès de la caisse d'assurance maladie compétente en fonction du lieu d'hospitalisation, sur envoi du bulletin de sortie délivré par les services hospitaliers.

Quel que soit le taux de prise en charge appliqué, les frais pour confort personnel (chambre individuelle, téléphone, télévision, etc.) ne sont pas remboursés par l'assurance maladie.

Les actes lourds d'un tarif supérieur ou égal à 120 euros, ou les actes ayant un coefficient supérieur ou égal à 60, sont pris en charge à 100 %. Toutefois, une participation forfaitaire de 24 € pour un ou plusieurs acte(s) par le même praticien au cours d'une même consultation reste à votre charge, quel que soit le montant de l'acte. Elle s'applique pour les actes effectués dans un cabinet de ville ou au cours d'une hospitalisation.

Certaines personnes prises en charge à 100 % peuvent être exonérées de l'un et/ou de l'autre de ces 2 forfaits (les personnes atteintes d'une affection longue durée, d'une maladie professionnelle, ayant subi un accident du travail, et les femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse).

Pour un séjour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé, le montant du forfait hospitalier est fixé à 15 € par jour.

Depuis le 1er janvier 2022, toute personne qui se rend aux urgences pour des soins non programmés, sans être hospitalisée ensuite, doit régler un forfait patient urgences (FPU) d'un montant de 19,61 €. Ce montant peut être réduit à 8,49 € ou supprimé pour certains assurés, selon leur état de santé ou situation. En savoir plus.

Les forfaits hospitaliers ne sont pas remboursés par l'assurance maladie. Votre mutuelle ou complémentaire santé peut éventuellement les prendre en charge.

Maladies chroniques et préexistantes

En cas de traitement par dialyse ou oxygénothérapie, vous devez contacter un centre spécialisé dans la région de votre futur lieu de séjour afin de prendre rendez-vous.
Consultez le site Annuaire santé.

B. Prise en charge de vos soins de santé

La feuille de soins datée, signée, accompagnée de la prescription et d'une copie de la CEAM ou du CPR, doit être remise à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM, ou CGSS dans les DOM) du lieu où vous avez reçu vos soins. Vous devez préciser votre adresse permanente ainsi que vos références bancaires (nom de la banque, adresse, code SWIFT, n° de compte avec code IBAN ou BIC).

En règle générale, l'assurance maladie ne rembourse pas la totalité des dépenses. Outre ce reste à charge (ticket modérateur), vous devrez supporter :

  • sur chaque consultation ou acte réalisé par un médecin généraliste ou spécialiste, lors d'examens de radiologie ou d'analyses de biologie médicale, une participation forfaitaire de 1 € (les jeunes de moins de 18 ans et les femmes enceintes, à partir du 6e mois de grossesse, en sont exemptés), dans la limite de 4 € pour un même professionnel de santé au cours de la même journée ;
  • sur les actes paramédicaux (actes effectués par des auxiliaires médicaux sur prescription médicale), les médicaments et les frais de transport, une franchise de :
    • 0,50 € par boîte de médicaments
    • 0,50 € par acte paramédical dans la limite de 2 € par jour et par professionnel de santé
    • 2 € par transport sanitaire dans la limite de 4 € par jour et par transporteur*.

* La participation forfaitaire étant limitée à 50 € par an et par personne, conservez les relevés de remboursement qui vous seront adressés au cours de l'année afin de demander à être exonéré du paiement de la participation forfaitaire si celle-ci venait à dépasser 50 €. Le montant de la franchise est également plafonné à 50 € par an pour l'ensemble des actes ou prestations concernés.

Les actes lourds d'un tarif supérieur ou égal à 120 € sont pris en charge à 100 % avec un ticket modérateur forfaitaire de 24 € par acte, quel que soit le montant de l'acte. Ce forfait de 24 € reste à votre charge et s'applique que les actes soient effectués dans un cabinet de ville ou lors d'une hospitalisation.

Les frais médicaux sont remboursés à 70 % du tarif de responsabilité. À titre indicatif, le tarif conventionnel de la consultation (généraliste et spécialiste) est fixé à 25 €. Le remboursement effectué par la caisse s'élèvera à 16,50 €, et 8,50 € resteront à votre charge. Le montant de remboursement indiqué tient compte du ticket modérateur et de la participation forfaitaire de 1 € retenue sur chaque consultation ou acte réalisé par un médecin.

Les frais d'analyses et d'examens de laboratoire sont remboursés au taux de 60 % du tarif de responsabilité. La participation de 1 € par acte de biologie (dans la limite de 4 € par jour et par laboratoire) sera déduite du remboursement.

Les honoraires des auxiliaires médicaux sont remboursés au taux de 60 % du tarif de responsabilité. Du montant du remboursement sera déduite la franchise médicale de 0,50 € par acte, dans la limite de 2 € pour le même patient, le même jour, avec le même professionnel.

Les frais de transport sont remboursés au taux de 65 % des tarifs applicables. La franchise de 2 € par trajet (dans la limite de 4 € par jour et par transporteur) sera déduite du remboursement.

Les médicaments sont remboursés s'ils sont prescrits par un médecin et figurent sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux. Ils sont remboursés à 15 %, 30 %, 65 % ou 100 % de leur prix de vente, ou de la base d'un tarif de référence, selon leur service médical rendu.

La franchise de 0,50 € sera déduite du remboursement pour chaque boîte de médicaments.

C. En cas d'incapacité de travail au cours de votre séjour en France

Vous devez vous adresser à un médecin français dès le début de l'incapacité pour obtenir un arrêt de travail composé de 3 feuillets. Après l'avoir complété, vous adresserez les 2 premiers feuillets à la caisse d'assurance maladie dont vous relevez dans le pays où vous êtes assuré et le 3e à votre employeur ou aux services pour l'emploi afin de les informer de votre incapacité de travail.

En cas d'hospitalisation, les services d'admission de l'hôpital établissent un bulletin de situation qui fait office de justificatif d'arrêt de travail. En quittant l'hôpital, les services administratifs émettent un bon de sortie et l'arrêt de travail établi par le bulletin de situation prend fin. Si votre état de santé le nécessite, le médecin hospitalier ou le médecin traitant établira un avis d'arrêt de travail.

Vous pouvez télécharger le spécimen de l'avis d'arrêt de travail (initial ou prolongation), avec sa notice, sur le site de l'Assurance maladie (ameli).

Les prestations en espèces ou indemnités journalières de l'assurance maladie sont examinées et servies directement par votre institution d'affiliation habituelle.

Vous venez du Royaume-Uni

L'Accord de commerce et de coopération (ACC) entre l'Union européenne (UE) et le Royaume-Uni (RU) entré en vigueur le 1er janvier 2021 contient un protocole en matière de coordination de la sécurité sociale. Ce protocole prévoit des dispositions similaires aux règlements (CE) n°883/2004 et n°987/2009 s'agissant de la prise en charge de vos soins médicalement nécessaires lors d'un séjour temporaire en France.

A. La Global Health Insurance Card (GHIC)

Avant de venir en France, vous devez demander la GHIC auprès de votre caisse d'assurance maladie d'affiliation au Royaume-Uni.

Cette carte vous garantit un accès aux prestataires de soins établis en France, sans démarche préalable auprès de l'organisme français localement compétent. Les prestations sont servies dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurés du régime français.

En cas d'oubli, de perte ou de vol de votre carte, votre caisse d'assurance maladie peut vous délivrer un « certificat provisoire de remplacement » (Provisional Replacement Certificate ou PRC). Ce certificat, délivré pour une durée de validité limitée, pourra alors être utilisé dans les mêmes conditions que la GHIC.

Utiliser la GHIC en France

Les prestations en nature couvrent les frais médicaux, les frais pharmaceutiques, les frais de soins et prothèses dentaires, les frais d'hospitalisation, les frais d'analyses et d'examens de laboratoire, ou les frais de transport médical.

Soins médicaux et dentaires

Avant de vous rendre chez le médecin ou le dentiste, assurez-vous que ce dernier est conventionné. Les médecins non conventionnés pratiquent généralement des tarifs plus élevés que ceux de l'assurance maladie, et vous serez moins bien remboursés. En savoir plus

Dans tous les cas, le remboursement effectué par la CPAM ou la CGSS du lieu des soins se fera sur la base du tarif conventionnel.

Dans la mesure où vous êtes assuré(e) britannique en séjour temporaire en France, les dispositions de la législation française relatives au parcours de soins (désignation d'un médecin traitant, consultation de ce dernier avant de consulter un spécialiste) ne vous sont pas applicables. Afin d'apporter la preuve que le parcours de soins ne vous est pas applicable et éviter que le médecin (généraliste ou spécialiste) ne vous fasse payer un supplément d'honoraires, vous devez lui présenter votre GHIC ou le PRC.

Vous devez régler directement les honoraires au médecin, qui établira une feuille de soins et éventuellement une prescription (ordonnance).

Les actes paramédicaux effectués par des auxiliaires médicaux sont pris en charge s'ils ont été prescrits par un médecin.

Pharmacie

Pour obtenir les médicaments, vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle pharmacie en présentant la feuille de soins et la prescription remises par le médecin. Le prix des médicaments sera inscrit sur la feuille de soins que le pharmacien vous rendra avec la prescription. Il convient de régler directement le pharmacien.

Transport

Si vous devez vous déplacer pour recevoir des soins, les frais de transport prescrits par un médecin peuvent faire l'objet, sous certaines conditions, d'une prise en charge par l'assurance maladie.

Hospitalisation

En cas d'urgence, le numéro d'appel est le 112.

En cas d'hospitalisation d'urgence, vous devez remettre aux services d'admission de l'hôpital la GHIC ou le PRC. Il pourra vous être demandé de prouver votre identité au moyen de votre passeport ou de tout autre document valable.

En dehors des cas d'hospitalisation d'urgence, vous pouvez vous faire soigner dans un établissement hospitalier de votre choix, aussi bien public que privé.

Si vous avez consulté un médecin avant votre hospitalisation, ce dernier pourra vous indiquer un établissement ou un service adapté à vos besoins, en prenant en compte la qualité des soins.

Renseignez-vous sur les tarifs pratiqués et les montants qui sont remboursés car certains établissements appliquent des dépassements d'honoraires qui ne sont pas pris en charge par l'assurance maladie. Il faut également noter que quelques rares cliniques privées ne sont pas conventionnées par l'assurance maladie. Pour trouver les coordonnées d'un établissement hospitalier et des informations sur les tarifs qui y sont pratiqués, vous pouvez consulter le site Annuaire santé.

En règle générale, les frais d'hospitalisation sont directement pris en charge par la caisse d'assurance maladie au taux de 80 % (100 % dans certaines situations). Dans ce cas, et si vous avez présenté votre GHIC ou le PRC lors de votre admission, vous n'aurez pas l'avance des frais à faire. Il vous appartiendra simplement de régler la participation qui reste à la charge du patient : 20 % si vous êtes pris en charge à 80 %, auxquels s'ajoute le forfait journalier de 20 € par jour d'hospitalisation. Si vous êtes pris en charge à 100 %, vous devez régler le forfait journalier de 20 €. Dans l'hypothèse d'une avance de frais, le remboursement est obtenu auprès de la caisse d'assurance maladie compétente en fonction du lieu d'hospitalisation sur envoi du bulletin de sortie délivré par les services hospitaliers.

Quel que soit le taux de prise en charge appliqué, les frais pour confort personnel (chambre individuelle, téléphone, télévision, etc.) ne sont pas remboursés par l'assurance maladie.

Les actes lourds d'un tarif supérieur ou égal à 120 €, ou les actes ayant un coefficient supérieur ou égal à 60, sont pris en charge à 100 %. Toutefois, une participation forfaitaire de 24 € pour un ou plusieurs acte(s) par le même praticien au cours d'une même consultation reste à votre charge, quel que soit le montant de l'acte. Elle s'applique pour les actes effectués dans un cabinet de ville ou au cours d'une hospitalisation.

Certaines personnes prises en charge à 100 % peuvent être exonérées de l'un et/ou de l'autre de ces 2 forfaits (les personnes atteintes d'une affection longue durée, d'une maladie professionnelle, ayant subi un accident du travail et les femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse).

Pour un séjour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé, le montant du forfait hospitalier est fixé à 15 € par jour.

Depuis le 1er janvier 2022, toute personne qui se rend aux urgences pour des soins non programmés, sans être hospitalisée, doit régler un forfait patient urgences (FPU) d'un montant de 19,61 €. Ce montant peut être réduit à 8,49 € ou supprimé pour certains assurés, selon leur état de santé ou situation. En savoir plus.

Les forfaits hospitaliers ne sont pas remboursés par l'assurance maladie. Votre mutuelle ou votre complémentaire santé peut éventuellement les prendre en charge.

Maladies chroniques et préexistantes

En cas de traitement par dialyse ou oxygénothérapie vous devez contacter un centre spécialisé dans la région de votre futur lieu de séjour afin de prendre rendez-vous. Consultez le site Annuaire santé.

B. Prise en charge de vos soins de santé

La feuille de soins datée, signée, accompagnée de la prescription et d'une copie de votre GHIC ou du PRC, doivent être remis à la CPAM (ou la CGSS dans les DOM) du lieu où vous avez reçu vos soins. Vous devrez préciser votre adresse permanente ainsi que vos références bancaires (nom de la banque, adresse, code SWIFT, n° de compte avec code IBAN ou BIC).

En règle générale, la caisse d'assurance maladie ne rembourse pas la totalité des dépenses. Outre ce reste à charge dit ticket modérateur, vous devrez peut-être supporter :

  • sur chaque consultation ou acte réalisé par un médecin généraliste ou spécialiste, lors d'examen de radiologie ou d'analyse de biologie médicale, une participation forfaitaire de 1 € (les jeunes de moins de 18 ans et les femmes enceintes, à partir du 6e mois de grossesse, en sont exemptés), dans la limite de 4 € pour un même professionnel de santé au cours de la même journée ;
  • sur les actes paramédicaux (actes effectués par des auxiliaires médicaux), les médicaments et les frais de transport, une franchise de :
    • 0,50 € par boîte de médicaments
    • 0,50 € par acte paramédical dans la limite de 2 € par jour et par professionnel de santé
    • 2 € par transport sanitaire dans la limite de 4 € par jour et par transporteur*.

* La participation forfaitaire étant limitée à 50 € par an et par personne, conservez les relevés de remboursement qui vous seront adressés au cours d'une année civile afin de demander à être exonéré du paiement de la participation forfaitaire si celle-ci venait à dépasser 50 €. Le montant de la franchise est également plafonné à 50 € par an pour l'ensemble des actes ou prestations concernés.

Les actes lourds d'un tarif supérieur ou égal à 120 € sont pris en charge à 100 % avec un ticket modérateur forfaitaire de 24 € par acte, quel que soit le montant de l'acte. Ce forfait de 24 € reste à votre charge et s'applique que les actes soient effectués dans un cabinet de ville ou à l'occasion d'une hospitalisation.

Les frais médicaux sont remboursés au taux de 70 % du tarif de responsabilité. À titre indicatif, le tarif conventionnel de la consultation (généraliste et spécialiste) est fixé à 25 €. Le remboursement effectué par la caisse s'élèvera à 16,50 €, et 8,50 € resteront à votre charge. Le montant de remboursement indiqué tient compte du ticket modérateur et de la participation forfaitaire de 1 € retenue sur chaque consultation ou acte réalisé par un médecin.

Les frais d'analyses et d'examens de laboratoire sont remboursés au taux de 60 % du tarif de responsabilité. La participation de 1 € par acte de biologie (dans la limite de 4 € par jour et par laboratoire) sera déduite du remboursement.

Les honoraires des auxiliaires médicaux sont remboursés au taux de 60 % du tarif de responsabilité. Du montant du remboursement sera déduite la franchise médicale de 0,50 € par acte, dans la limite de 2 € pour le même patient, le même jour, avec le même professionnel.

Les frais de transport sont remboursés au taux de 65 % des tarifs applicables. La franchise de 2 € par trajet (dans la limite de 4 € par jour et par transporteur) sera déduite du remboursement.

Les médicaments sont remboursés s'ils sont prescrits par un médecin et s'ils figurent sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux. Ils sont remboursés à 15 %, 30 %, 65 % ou 100 % de leur prix de vente, ou de la base d'un tarif de référence, selon leur service médical rendu.

La franchise de 0,50 € sera déduite du remboursement pour chaque boîte de médicaments.

En cas d'incapacité de travail au cours de votre séjour

Adressez-vous à un médecin français dès le début de l'incapacité pour obtenir un avis d'arrêt de travail composé de 3 feuillets. Après l'avoir complété, vous adresserez les 2 premiers feuillets à la caisse d'assurance maladie britannique dans les délais prévus par sa législation et le 3e à votre employeur ou aux services pour l'emploi afin de les informer de votre incapacité de travail.

En cas d'hospitalisation, les services d'admission de l'hôpital établissent un bulletin de situation qui fait office de justificatif d'arrêt de travail. À la fin du séjour, les services administratifs émettent un bon de sortie et l'arrêt de travail établi par le bulletin de situation prend fin. Si votre état de santé le nécessite, le médecin hospitalier ou le médecin traitant établira un avis d'arrêt de travail.

Vous pouvez télécharger le spécimen de l'avis d'arrêt de travail (initial ou prolongation), avec sa notice, sur le site de l'Assurance maladie (ameli).

Les prestations en espèces ou indemnités journalières de l'assurance maladie sont examinées et servies directement par votre institution d'affiliation britannique.

Vous venez d'un des États ou territoires suivants :

Vous venez d'un autre État

Vérifiez auprès de l'organisme de sécurité sociale dont vous relevez s'il prend en charge les soins à l'étranger et dans quelles conditions.

Il est conseillé de disposer d'une assurance privée garantissant la prise en charge des frais médicaux que vous seriez amené à engager sur le territoire français. Une telle assurance est obligatoire pour obtenir un visa de tourisme.