Si vous êtes assuré d'un régime monégasque de sécurité sociale, vos soins de santé immédiatement nécessaires lors d'un séjour temporaire en France peuvent être pris en charge par votre caisse d'affiliation. Cette dernière peut également vous verser des indemnités journalières de maladie pour une incapacité de travail survenue sur le territoire français.
Ces dispositions sont applicables quelle que soit votre nationalité.
Soins de santé immédiatement nécessaires au cours de votre séjour en France
- Vous pouvez trouver un médecin ou un établissement de santé conventionné sur l'annuaire de l'Assurance maladie.
- La prise en charge des frais est à solliciter directement auprès de votre caisse d'affiliation à Monaco.
- Il en va de même si un membre de votre famille (ayant droit au sens de la législation monégasque) doit recevoir des soins immédiats au cours d'un séjour en France.
En cas d'incapacité de travail survenue en France
- Vous devez prévenir votre caisse d'affiliation, en lui adressant l'avis d'arrêt de travail délivré par un médecin, dans le délai qu'elle prévoit.
- Les prestations en espèces (indemnités journalières) sont servies par votre caisse d'affiliation.
- Si vous êtes salarié, pensez à tenir informé votre employeur de votre arrêt de travail.
Textes de référence
- Articles 8 § 2-3, 12, 14 et 17 de la Convention franco-monégasque de sécurité sociale du 28 février 1952
- Article 11 de l'Arrangement administratif du 5 novembre 1954
- Arrangement administratif particulier du 20 juillet 1998 (modalités de remboursement)
