Si vous êtes français et assuré du régime de sécurité sociale algérien du fait d'une activité salariée en Algérie, l'accord de sécurité sociale entre la France et l'Algérie permet la prise en charge de vos soins de santé médicalement nécessaires lorsque vous venez en séjour temporaire en France à l'occasion de vos congés payés ou au cours d'une période de chômage indemnisé.
Êtes-vous concerné ?
Vous devez être :
- de nationalité française uniquement (pas de double nationalité franco-algérienne)
- assuré du régime de sécurité sociale algérien au titre d'un emploi salarié.
Si vous ne remplissez pas ces conditions :
- Vos soins de santé en France ne peuvent pas être pris en charge en application de la convention franco-algérienne de sécurité sociale.
- Contactez l'organisme de sécurité sociale dont vous relevez pour savoir s'il peut prendre en charge vos soins à l'étranger.
- Si ce n'est pas le cas, il est conseillé de disposer d'une assurance garantissant la prise en charge des frais médicaux que vous seriez amené à engager sur le territoire français. Une telle assurance est obligatoire pour obtenir un visa de tourisme.
Avant de venir en France
Demandez à votre caisse d'assurance maladie algérienne le formulaire SE 352-05 I : Attestation du droit aux prestations des assurances maladie et maternité (cas de séjour temporaire du travailleur dans son pays d'origine à l'occasion des congés payés).
Ce formulaire est accompagné d'une annexe, Rapport médical simplifié, qui vous servira uniquement en cas d'arrêt de travail de courte durée.
Soins de santé nécessaires lors de votre séjour en France
Si votre état de santé vient à nécessiter des soins au cours de vos vacances en France, vous pouvez trouver un médecin ou un établissement de santé conventionné sur l'annuaire de l'Assurance maladie.
En cas de consultation d'un médecin en France
- Vous devrez avancer les frais puis vous adresser à l'Assurance maladie française pour obtenir un remboursement. La même démarche s'applique si le médecin vous prescrit des médicaments ou des examens médicaux.
- Présentez à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de séjour votre formulaire SE 352-05 I, accompagné d'une pièce d'identité et des originaux de vos justificatifs médicaux.
- La CPAM adressera une demande de prise en charge de vos soins reçus en France à votre caisse d'assurance maladie algérienne en utilisant le formulaire SE 352-05 II : Avis de maladie ou prorogation du droit aux prestations des assurances maladie et maternité (cas du séjour temporaire du travailleur dans son pays d'origine à l'occasion des congés payés).
- Votre caisse d'assurance maladie algérienne notifiera sa décision sur ce même formulaire.
- En cas d'accord, la prise en charge des soins se fera selon les modalités prévues par la législation française. En France, une partie des frais de santé reste généralement à la charge des assurés.
En cas d'hospitalisation
- Présentez le formulaire SE 352-05 I au service des admissions de l'hôpital, accompagné d'une pièce d'identité.
- L'hôpital contactera la caisse maladie française (CPAM) pour qu'elle intervienne auprès de votre caisse d'assurance maladie en Algérie afin de solliciter une autorisation de prise en charge de vos soins.
- En cas d'accord de votre caisse d'affiliation, vous ne devrez régler que la part des frais restant habituellement à la charge des assurés français (ticket modérateur, forfait journalier, forfait pour actes lourds, dépassements d'honoraires), au lieu de la facture totale.
Prolongation des soins
- Si votre état de santé exige des soins au-delà de la période de validité de votre formulaire SE 352-05 I, adressez-vous à la CPAM pour qu'elle sollicite l'autorisation de votre caisse d'assurance maladie algérienne.
- En cas d'accord, la nouvelle période de prise en charge de vos soins sera précisée sur un formulaire SE 352-05 II.
Durée de l'autorisation de prise en charge
La prise en charge est limitée à 3 mois, avec une prolongation possible de 3 mois maximum.
Couverture maladie des membres de votre famille qui vous accompagnent
Ces dispositions sont également applicables aux membres de votre famille qui résident habituellement en Algérie et vous accompagnent en France. Ils doivent être en possession d'un formulaire SE 352-06 I délivré par votre caisse algérienne : Attestation du droit aux prestations des assurances maladie et maternité (cas des ayants droit du travailleur en séjour temporaire ou en transfert de résidence).
En cas d'incapacité de travail survenue en France
Vos démarches dépendront de la durée de votre arrêt de travail prescrit par le médecin.
Arrêt de travail court (procédure simplifiée) :
- Demandez au médecin traitant de remplir le Rapport médical simplifié (annexe au formulaire SE 352-05 I) remis par votre caisse d'assurance maladie algérienne avant votre venue en France.
- Vous disposez de 48 heures pour adresser ce document à votre caisse d'affiliation.
- À réception, votre caisse algérienne préviendra votre employeur.
Arrêt de travail supérieur à 14 jours :
- Adressez-vous à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de séjour.
- Après un contrôle médical, la CPAM adressera votre dossier à la caisse d'assurance maladie algérienne dont vous relevez par le biais du formulaire SE 352-05 II : Avis de maladie ou prorogation du droit aux prestations des assurances maladie et maternité (cas du séjour temporaire du travailleur dans son pays d'origine à l'occasion des congés payés).
- Votre caisse d'assurance maladie indiquera sur ce formulaire si elle autorise le versement des prestations.
- Comme pour les soins de santé, la durée de l'autorisation initiale est limitée à 3 mois, avec possibilité de prolongation dans la limite de 3 nouveaux mois (les démarches à effectuer étant les mêmes que pour votre arrêt de travail initial).
- Pensez à informer votre employeur de votre arrêt de travail.
Quelle que soit la durée de votre arrêt, les prestations servies (indemnités journalières) sont celles prévues par la législation algérienne.
