Si vous êtes français et assuré du régime de sécurité sociale turc du fait d'une activité salariée en Turquie, l'accord de sécurité sociale entre la France et la Turquie permet la prise en charge de vos soins de santé médicalement nécessaires lorsque vous venez en séjour temporaire en France à l'occasion de vos congés payés.
Êtes-vous concerné ?
Vous devez être :
- de nationalité française uniquement (pas de double nationalité franco-turque)
- résident en Turquie
- assuré du régime de sécurité sociale turc au titre d'un emploi salarié.
Si vous ne remplissez pas toutes ces conditions :
- Vos soins de santé en France ne peuvent pas être pris en charge en application de la convention franco-turque de sécurité sociale.
- Contactez l'organisme de sécurité sociale dont vous relevez pour savoir s'il peut prendre en charge vos soins à l'étranger.
- Si ce n'est pas le cas, il est conseillé de disposer d'une assurance garantissant la prise en charge des frais médicaux que vous seriez amené à engager sur le territoire français. Une telle assurance est obligatoire pour obtenir un visa de tourisme.
Avant de venir en France
Demandez à votre caisse d'assurance maladie turque le formulaire SE 208-06 I : Attestation du droit aux prestations en nature des assurances maladie et maternité (cas du travailleur en congé payé annuel).
Soins de santé nécessaires lors de votre séjour en France
Si votre état de santé vient à nécessiter des soins au cours de vos vacances en France, vous pouvez trouver un médecin ou un établissement de santé conventionné sur l'annuaire de l'Assurance maladie.
En cas de consultation d'un médecin en France
- Vous devrez avancer les frais puis vous adresser à l'Assurance maladie française pour obtenir un remboursement. La même démarche s'applique si le médecin vous prescrit des médicaments ou des examens.
- Présentez à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de séjour votre formulaire SE 208-06 I, accompagné d'une pièce d'identité et des originaux de vos justificatifs médicaux.
- La CPAM adressera une demande de prise en charge de vos soins reçus en France à votre caisse de sécurité sociale turque en utilisant le Formulaire de liaison SE 208-24, accompagné de votre dossier médical.
- En cas d'accord, votre caisse d'affiliation turque délivrera le formulaire SE 208-06 II : Notification de décision concernant la prise en charge des prestations en nature des assurances maladie et maternité (cas du travailleur en congé payé annuel).
- La prise en charge des soins se fera selon les modalités prévues par la législation française. En France, une partie des frais de santé reste généralement à la charge des assurés.
En cas d'hospitalisation
- Présentez le formulaire SE 208-06 I au service des admissions de l'hôpital, accompagné d'une pièce d'identité.
- L'hôpital contactera la caisse maladie française (CPAM) pour qu'elle intervienne auprès de votre caisse de sécurité sociale en Turquie afin de solliciter une autorisation de prise en charge de vos soins.
- En cas d'accord de votre caisse de sécurité sociale turque, vous ne devrez régler que la part des frais restant habituellement à la charge des assurés français (ticket modérateur, forfait journalier, forfait pour actes lourds, dépassements d'honoraires), au lieu de la facture totale.
Prolongation des soins
- Si votre état de santé vous empêche de rentrer en Turquie à la fin de vos congés payés, et si des soins sont toujours nécessaires, adressez-vous à la CPAM pour qu'elle sollicite l'accord de votre caisse de sécurité sociale turque.
- En cas d'accord, votre caisse de sécurité sociale en Turquie délivrera un formulaire SE 208-06 II avec une nouvelle période de prise en charge de vos soins.
Durée de l'autorisation de prise en charge
- En général, la prise en charge est limitée à 3 mois, avec une prolongation possible de 3 mois maximum.
- Une prise en charge plus longue est possible en cas de maladie d'exceptionnelle gravité.
Couverture maladie des membres de votre famille qui vous accompagnent
Les dispositions décrites ci-dessus sont applicables aux membres de votre famille qui résident habituellement en Turquie et vous accompagnent en France (personnes inscrites sur votre formulaire SE 208-06 I délivré par votre caisse de sécurité sociale turque).
En cas d'incapacité de travail survenue en France
- Adressez-vous à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de séjour.
- Après un contrôle médical, la CPAM adressera le dossier à la caisse de sécurité sociale turque dont vous relevez. Votre caisse, après avis de son médecin conseil, pourra vous reconnaître un droit aux indemnités journalières par le biais du formulaire SE 208-06 II.
- Comme pour les soins de santé, la durée de l'autorisation initiale est limitée à 3 mois, avec possibilité de prolongation dans la limite de 3 nouveaux mois. En cas de maladie d'exceptionnelle gravité, une prolongation au-delà de 6 mois pourra être envisagée.
- Les prestations servies (indemnités journalières) sont celles prévues par la législation turque.
N'oubliez pas d'informer votre employeur de votre arrêt de travail.
