Votre couverture maladie lorsque vous venez en vacances en France depuis la Turquie

Textes de référence :

  • Articles 12, 13 et 15 § 2 de la Convention franco-turque de sécurité sociale
  • Articles 12, 13, 14, 20-1 et 20-2 de l'Arrangement administratif général

Prise en charge de vos soins de santé

Vous êtes ressortissant français, assuré du régime turc du fait d'une activité salariée exercée en Turquie et vous venez en séjour temporaire en France à l'occasion de vos congés payés.

Avant votre départ vous devez demander à votre caisse d'assurance maladie turque de vous délivrer un formulaire SE 208 – 06 I "Attestation du droit aux prestations en nature des assurances maladie et maternité (cas du travailleur en congé payé annuel)".

Si votre état ou celui d'un membre de votre famille vous ayant accompagné nécessite des soins, vous demanderez la prise en charge des frais à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de séjour, en présentant le formulaire SE 208-06 I.

En cas d'arrêt de travail

En cas d'arrêt de travail, vous vous adresserez à la CPAM qui fera procéder à un contrôle médical et adressera le dossier à la caisse turque dont vous relevez. Celle-ci après avis de son médecin conseil, pourra vous reconnaître un droit aux indemnités journalières.

La durée maximale possible est de 3 mois avec possibilité de prolongation d'une durée maximale de 3 mois.

En cas de maladie d'exceptionnelle gravité, une prolongation au-delà de 6 mois pourra être envisagée.

N'oubliez pas d'informer votre employeur de votre arrêt de travail.

Attention : ces 2 dispositions ne sont pas applicables si vous avez une autre nationalité que française ou si vous avez la double nationalité turque et française. Vérifiez auprès de l'organisme de sécurité sociale dont vous relevez s'il prend en charge les soins à l'étranger et dans quelles conditions.

Il est conseillé de disposer d'une assurance privée garantissant la prise en charge des frais médicaux que vous seriez amené à engager sur le territoire français. Une telle assurance est obligatoire pour obtenir un visa de tourisme. »