En tant qu'assuré du régime de sécurité sociale jersiais, vous pouvez bénéficier de la prise en charge d'une hospitalisation en urgence lors d'un séjour temporaire en France sous réserve d'être ressortissant français ou de l'île de Jersey. Cette possibilité est étendue aux membres de famille qui vous accompagnent sur le territoire français.
Êtes-vous concerné ?
Vous devez être français ou ressortissant de Jersey.
Si ce n'est pas le cas :
- Vérifiez auprès de l'organisme de sécurité sociale dont vous relevez s'il prend en charge les soins en France.
- Sinon, il est conseillé de disposer d'une assurance garantissant la prise en charge des frais médicaux que vous seriez amené à engager sur le territoire français.
Avant de venir en France
Hospitalisation en urgence en France
- Présentez votre formulaire au service d'admission de l'hôpital qui demandera une prise en charge des frais d'hospitalisation à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris.
- Vous ne devrez régler à l'établissement de santé que les frais qui restent habituellement à la charge des assurés français.
Ces dispositions sont applicables aux membres de famille qui figurent sur votre attestation (formulaire SE 132 J 07 / Form FJ7).
En cas d'incapacité de travail survenue en France
L'accord franco-jersiais de sécurité sociale ne prévoit pas le versement des prestations en espèces (indemnités journalières) de l'assurance maladie.
Textes de référence
- Échange de lettres du 29 mai 1979 (article 5 de l'annexe) et arrangement administratif complémentaire du 12 mai 1980 (article 4).
- Convention générale franco-britannique du 10 juillet 1956 et arrangement administratif du 8 septembre 1958.
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