Si vous êtes assuré d'un régime saint-pierrais de sécurité sociale et venez en séjour temporaire en métropole, dans un département d'outre-mer, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin, vos soins de santé immédiatement nécessaires peuvent être pris en charge. Vous êtes également susceptible de percevoir des indemnités journalières en cas d'incapacité de travail survenue au cours de votre séjour.
Ces dispositions sont applicables quelle que soit votre nationalité.
Avant votre séjour
Demandez à votre caisse d'affiliation (CPS) le formulaire SE 975-03 (Attestation de droit aux prestations en nature de l'assurance maladie-maternité pendant un séjour sur l'autre territoire).
Soins de santé immédiatement nécessaires lors de votre séjour
Si votre état de santé vient à nécessiter des soins immédiats, vous pouvez trouver un médecin ou un établissement de santé conventionné sur l'annuaire de l'Assurance maladie.
En cas de consultation d'un médecin
- Vous devrez avancer les frais puis vous adresser à l'Assurance maladie pour obtenir un remboursement. La même démarche s'applique si le médecin vous prescrit des médicaments ou des examens médicaux.
- Présentez à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM ou CGSS) du lieu des soins votre formulaire SE 975-03, accompagné d'une pièce d'identité et des originaux de vos justificatifs médicaux.
- La prise en charge des frais sera assurée par la CPAM, selon la législation qu'elle applique. Une partie des frais de santé reste généralement à la charge des assurés.
En cas d'hospitalisation
- Présentez le formulaire SE 975-03 au service des admissions de l'hôpital, accompagné d'une pièce d'identité.
- L'hôpital adressera une demande de prise en charge à la caisse d'assurance maladie du lieu des soins (CPAM ou CGSS).
- Vous ne devrez régler que la part des frais restant habituellement à la charge des assurés (ticket modérateur, forfait journalier, forfait pour actes lourds, dépassements d'honoraires), au lieu de la facture totale.
Prolongation des soins
- Si votre état de santé exige des soins au-delà de la période initialement prévue par le formulaire SE 975-03, adressez-vous à la CPAM/CGSS.
- La caisse contactera la CPS pour qu'une attestation couvrant la nouvelle période de soins vous soit délivrée.
Couverture maladie des membres de votre famille
Ces dispositions sont également applicables pour les membres de votre famille (ayants droit inscrits sur votre formulaire SE 975-03 délivré par la CPS).
En cas d'incapacité de travail
- Vous devez prévenir votre caisse d'affiliation (CPS), en lui adressant l'avis d'arrêt de travail prescrit par un médecin, sous 48 heures.
- Les prestations en espèces (indemnités journalières) sont servies directement par votre caisse d'affiliation selon les dispositions de la législation qu'elle applique.
- Si vous êtes salarié, pensez à informer votre employeur de votre arrêt de travail.
Texte de référence
Article 6 § I a) et § III de l'Accord de coordination entre les régimes de sécurité sociale en vigueur dans les départements métropolitains ou d'outre-mer ou de Saint-Barthélemy et Saint-Martin et les régimes de sécurité sociale en vigueur à Saint-Pierre-et-Miquelon.
